Le rapport annuel de la Cour des comptes passe en revue la situation des finances publiques. La Cour attire l'attention sur la situation «préoccupante» de la Caisse marocaine de retraite, et appelé à accélérer la réforme. Suivez La Vie éco sur Telegram Dans son Rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes affirme que l'accentuation du problème du stress hydrique, et les investissements importants et urgents requis pour l'atténuer, ont conduit au lancement du Programme national d'approvisionnement en eau potable et en eau d'irrigation, couvrant la période 2020-2027, et doté d'un budget de 143 milliards de dirhams (MMDH). En outre, les grandes réformes engagées par le Royaume se poursuivent, notamment la réforme du système de protection sociale dont le coût devrait, selon les dernières estimations du ministère de l'Economie et des Finances, atteindre 53,5 MMDH, en rythme normal, à l'horizon 2026. De plus, le plan de reconstruction consécutif au séisme d'Al Haouz a constitué un défi supplémentaire, car exigeant d'importantes ressources pour financer le programme de réhabilitation des infrastructures et de l'habitat ainsi que pour aider la population sinistrée. Par ailleurs, l'organisation prochaine par le Maroc de grandes manifestations sportives requiert la mobilisation d'importantes ressources pour financer les investissements majeurs nécessaires à la mise à niveau des infrastructures sportives, touristiques, de communication et de transport. Tous ces facteurs sont de nature à augmenter la pression sur les finances publiques et à poser des défis réels à l'atteinte des objectifs fixés, notamment dans le cadre de la programmation budgétaire triennale, qui envisage un retour progressif à l'équilibre des finances publiques. Sachant que l'atteinte de cet objectif demeure liée aux performances économiques, notamment en terme de croissance du produit intérieur brut et de son impact sur les ressources de l'Etat. Impact positif de la réforme fiscale À cet égard, la Cour a relevé que les ressources, notamment les recettes fiscales, ont connu une croissance significative, avec une augmentation de 11,7% en 2024 (jusqu'à fin août) par rapport à la même période en 2023, en raison, principalement, de la réforme fiscale initiée à partir de 2022, en plus d'autres facteurs tels que le taux d'inflation élevé ayant impacté les recettes douanières en particulier. De même, la réforme enclenchée dans le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) ainsi que celle du système d'investissement, sont de nature à atténuer la pression sur les finances publiques. En effet, la réforme des EEP favoriserait la réduction des transferts du budget de l'Etat au profit de ces derniers, dont le montant a atteint 65 MMDH en 2023 face à des contributions au budget de l'Etat, qui n'ont pas dépassé les 16,8 MMDH au titre de la même année. En outre, l'augmentation de la part de l'investissement privé, que vise la réforme de l'investissement, réduirait la charge que constitue l'investissement public, en plus des recettes fiscales qu'il pourrait générer. Les réformes, précitées, peuvent ainsi offrir des marges budgétaires intéressantes pour répondre aux besoins de financement. Néanmoins, pour atteindre cet objectif, il s'avère crucial d'accélérer la mise en œuvre de ces réformes pour mobiliser les ressources nécessaires à temps, ainsi que pour établir des sources de financement stables et chercher d'autres solutions novatrices de financement pour réduire les pressions sur les finances publiques. Situation préoccupante de la CMR En relation avec les risques potentiels auxquels les finances publiques pourraient être confrontées à moyen et long terme, la Cour réaffirme la nécessité urgente d'engager et d'accélérer la réforme du système de retraite, afin de préserver sa viabilité, tout en attirant l'attention sur la situation préoccupante de la Caisse marocaine de retraite, qui a enregistré une baisse de ses fonds de réserve, avec déficit technique de 9,8 MMDH en 2023, et qui pourraient connaitre un épuisement total à l'horizon 2028, selon les données du ministère de l'Economie et des Finances. Concernant l'évaluation de la gestion de la programmation des dépenses du budget de l'Etat (Budget général, comptes spéciaux du Trésor et services de l'Etat gérés de manière autonome), elle s'est focalisée sur l'appréciation de la phase de la programmation et de la planification budgétaire des dépenses publiques. Avec l'accroissement des investissements, il devient essentiel de mettre en place des mécanismes formalisés et unifiés pour le choix des projets, leur suivi ainsi que leur évaluation, tant à priori qu'à posteriori. Par ailleurs, la démarche de performance nécessite une mise en œuvre efficiente, d'autant plus que 50% des indicateurs utilisés restent des indicateurs de moyens. Maitriser les dépenses Dans ce cadre, la Cour a recommandé d'œuvrer à la maîtrise des dépenses obligatoires, notamment, celles du personnel, de la dette du trésor et de la charge de la compensation. De même, il convient d'œuvrer à l'amélioration des prévisions budgétaires au niveau de la Programmation budgétaire triennale en vue de rehausser la qualité des prévisions, ainsi que d'encadrer les règles relatives au recours aux crédits supplémentaires et au gel des investissements en précisant les conditions de recours à leur utilisation. Enfin, la Cour a recommandé d'améliorer la programmation des dépenses d'investissement à travers une plus grande maîtrise des reports de crédits, ainsi que l'estimation systématique des charges récurrentes des projets d'investissement pour leur prise en compte dans la programmation et la budgétisation.
