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Il consent à réduire le loyer rien que pour éviter les tribunaux
Publié dans La Vie éco le 09 - 05 - 2011

Entre le dépôt de la requête chez le président, la vérification que l'argent a bien été déposé, l'absence de la secrétaire pour cause de congé, la procédure à reprendre pour vice de forme, la grève des tribunaux et les fêtes de l'Aïd, notre homme a finalement décidé de revoir à la baisse le loyer de son appartement plutôt que de recourir à cette justice qui l'a dégoûté.
Parfois des situations simples se transforment en véritable calvaire, et c'est la mésaventure survenue il y a quelque temps à un septuagénaire casablancais, propriétaire d'un appartement. Après un désaccord avec son locataire, ce dernier a décidé de déposer le montant des loyers au tribunal, obligeant ainsi le propriétaire à s'y déplacer au moins une fois par mois pour récupérer son dû. Encore faut-il disposer d'une ordonnance du président du tribunal, rendue en référé, procédure en principe rapide et expéditive, et fréquemment utilisée dans les litiges simples où il n'y a pratiquement pas de contestation sérieuse.
Malgré cela la requête n'arrivera chez le président que quelques jours après (4 pour être exact), lequel constatant que c'est un vendredi décide de ne statuer que le lundi suivant.
Mais avant de décider quoi que ce soit (le tribunal a horreur qu'on le brusque), encore faut-il vérifier si l'argent du loyer est bien là, et c'est un fonctionnaire du greffe qui est chargé de cette délicate mission, à savoir vérifier sur les registres comptables la présence matérielle de la somme en question. Bien que le service comptable se trouve dans le bureau jouxtant le sien, il faudra attendre une petite semaine pour qu'il ait le temps de s'y rendre, faire le constat demandé et d'en avertir le président.
Celui-ci délivre alors une ordonnance autorisant le comptable en chef à payer le loyer au propriétaire… Mais la secrétaire chargée de la rédaction est absente, et nul ne peut la remplacer. Quelques jours plus tard, c'est enfin chose faite, mais là, c'est le président du tribunal qui est en séminaire pour quelques jours à Rabat.
Comme quoi la patience a parfois des vertus…mais elle a ses limites.
Enfin muni de son ordonnance dûment signée, bardée de cachets bleus, rouges et noirs, de dates, de numéros de dossiers, et autres informations du genre, le propriétaire se présente à la caisse, croyant son périple terminé.
Hélas, les choses ne sont jamais si simples qu'on le voudrait : car, le caissier constatant l'absence sur l'ordonnance de l'identité de la personne qui a déposé les fonds, en conclut que ladite ordonnance est viciée, que la procédure est à recommencer, et qu'en attendant on ne paie rien à personne. Il convient alors de présenter un mémoire en rectification, signalant l'erreur matérielle commise, et obtenir un jugement corrigeant la faute survenue dans la première ordonnance.
Ce genre d'erreur est banal, quasi routinier, et en général deux ou trois jours suffisent à rectifier l'erreur. Dans ce cas il en faudra cinq, mais cette fois les fonctionnaires, qui commencent à avoir pitié de notre septuagénaire, sont décidés à aller vite en besogne…. Sauf, sauf que…
Un mouvement de grève est lancé dans les tribunaux, imposant une paralysie générale de tous les services, qui ne fonctionnent qu'au ralenti, et seulement le lundi et le vendredi. Durant deux semaines, le propriétaire fera le tour de tous les services, essayant de progresser dans sa quête (récupération de l'ordonnance, cachets, caissier…etc.), mais on lui signifie que seuls les dossiers urgents sont traités les jours travaillés, et que le sien n'a rien de pressant, et que l'argent attendra gentiment la fin de la grève. Notre homme s'énerve, s'impatiente, et brusquement aussi soudainement qu'elle avait commencé, la grève est suspendue un mercredi, car la fête de l'Aïd Al Adha coïncide avec le vendredi suivant. Du coup, tout le tribunal ne s'occupe plus que du mouton à acheter, des déplacements à effectuer, et de la famille à visiter, les couloirs du palais de justice sont désertés et les bureaux cadenassés. Seuls quelques fonctionnaires furtifs apparaissent d'une manière fugace, éludant toutes les demandes, et conseillant aux justiciables de revenir après la fête (refrain bien connu sous nos latitudes).
C'est ce qu'il fera et il verra enfin sa demande satisfaite et récupérera son argent quatre semaines après le début de la procédure. Actuellement il négocie avec son locataire une révision du loyer à la baisse, car jamais, plus jamais il ne veut avoir affaire à une Cour de justice, ni y remettre les pieds !


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