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CMT : Une infraction qui porte finalement sur une seule opération de 5 MDH
Publié dans La Vie éco le 30 - 01 - 2024

La Compagnie minière de Touissit devrait connaître un dénouement bien meilleur que prévu de son litige avec l'Office des changes. L'infraction ne porte plus que sur une seule opération de 5 MDH au lieu de 376 MDH initialement.
À la suite du contrôle effectué par l'Office des changes, la Compagnie minière de Touissit (CMT) a été notifiée le 23 octobre 2023 de l'existence d'opérations considérées comme des infractions totalisant un montant de plus de 376 millions de dirhams. Pour cela, l'administration des douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT.
Par la suite, le procureur du Roi, saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n'a retenu qu'une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier, d'un montant de 5,1 MDH.
Si le tribunal, désormais en charge du dossier, considère qu'il s'agissait effectivement d'une infraction, l'amende serait équivalente à six fois cette somme.
La CMT, tout en regrettant les perturbations générées par ce litige, réitère sa pleine confiance dans les institutions et organismes nationaux et s'inscrit pleinement dans la dynamique de développement du Royaume en accompagnant la stratégie minière nationale, notamment en ce qui concerne les métaux utiles au développement économique et technologique afin de contribuer à faire du secteur minier une locomotive du développement responsable et durable.


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