Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Produits bancaires alternatifs : la marge payée sur Mourabaha devient déductible des impôts
Publié dans La Vie éco le 08 - 02 - 2010

Le taux de la TVA a été ramené de 10% dans la nouvelle Loi de finances et ne s'applique qu'à la rémunération encaissée par la banque
Les banques peuvent étaler le paiement de leur impôt sur toute la durée du crédit
La note ne règle pas le problème de la récupération de la TVA sur le prix d'acquisition.
La direction générale des impôts (DGI) a envoyé, fin janvier, une note explicative aux banques pour leur expliquer les nouvelles modalités pratiques de calcul de la TVA appliquée aux crédits Mourabaha dont le taux, rappelons-le, avait été ramené de 20 à 10% à l'occasion de la Loi de finances 2010. Mourabaha fait partie des produits islamiques commercialisés par les banques et s'apparente à une vente à tempérament adossée à un crédit affecté. Elle repose sur un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert à la demande d'un client un bien meuble (voiture notamment) et immeuble en vue de le lui revendre à son coût d'acquisition majoré d'une rémunération avec paiement fractionné sur plusieurs échéances.
Le traitement fiscal qui rendait ce produit trop cher par rapport aux autres produits a été largement revu et corrigé. Ainsi, à partir du 1er janvier 2010, les personnes qui auront conclu, par exemple, un contrat Mourabaha pour l'acquisition d'un logement à titre d'habitation principale bénéficient du même avantage prévu pour la voie «classique».
Selon la note de la DGI, le crédit Mourabaha ne supportera plus la TVA sur le montant total du crédit, mais uniquement sur le profit réalisé par la banque. Le taux est fixé à 10% au lieu de 20%. «Ce qui rendra ce produit au moins aussi compétitif pour le client que les autres crédits classiques», explique-t-on auprès de Bank Al-Maghrib (BAM).
La note de la DGI prévoit également la possibilité pour les banques d'étaler l'imposition de leur marge bénéficiaire sur toute la durée du crédit. Dans l'ancien régime, elles étaient contraintes de payer intégralement l'impôt au début du contrat, avant même de percevoir le bénéfice sur lequel il est prélevé.
Le troisième volet concerne les droits d'enregistrement. Sous l'ancien régime, les parties au contrat Mourabaha devaient payer lors du changement de propriétaire du bien (de la banque acquéreur initial au propriétaire final). «Désormais, le client ne payera qu'une seule fois ces droits d'enregistrement, ce qui réduira à l'évidence le coût global de l'acquisition», commente le responsable marketing d'une banque de la place. En matière d'impôt sur le revenu (IR), la nouvelle réglementation permet au contribuable ayant conclu un contrat Mourabaha pour l'achat d'un logement destiné à son habitation principale la déduction de la rémunération convenue d'avance avec sa banque, dans la limite de 10% de son revenu global imposable.
Un objectif d'un milliard de DH d'encours en 2011
La Loi de finances 2010 est, toutefois, restée muette sur un aspect fiscal d'une grande importance : la déductibilité de la TVA sur le prix d'acquisition qui n'est toujours pas permise pour les banques. En fait, lorsque la banque achète le bien pour le revendre au client dans le cadre d'un contrat Mourabaha, elle en paye le prix TTC et doit donc pouvoir déduire la TVA sur le prix d'acquisition. Mais cette possibilité n'est toujours pas permise par la DGI qui n'a rien prévu dans ce sens. «Certes, le nouveau traitement fiscal permet d'aligner Mourabaha sur les autres produits et donc la rendre plus accessible aux clients, mais les banques s'en trouvent pénalisées car la TVA collectée au moment de la revente au client sera entièrement considérée comme bénéfice et donc imposée», analyse-t-on auprès de BAM.
En tout cas, les nouvelles dispositions sont de nature à booster Mourabaha sachant que les produits islamiques lancés sur le marché marocain en 2007 continuent d'afficher de timides résultats. A fin 2009, Mourabaha et Ijara ont atteint un encours global de 600 MDH à peine contre 498 millions un an auparavant. Le troisième produit (Moucharaka) assimilable au capital-risque n'est toujours pas proposé par les banques commerciales en raison du manque de visibilité qui entoure ce produit. «Ce type de financement reste encore embryonnaire au Maroc en raison des nombreux freins culturels», souligne un banquier de la place.
A BAM, l'on s'attend à une accélération de l'évolution des encours de Mourabaha après le changement du traitement fiscal . «L'encours de Mourabaha devrait atteindre le milliard de DH en 2011. Pour l'heure, les banques et les sociétés de financement qui le proposent commencent par intégrer les changements à leurs systèmes d'information respectifs. Celles qui ne proposaient pas Mourabaha promettent en revanche de le faire avec le nouveau traitement fiscal», assure-t-on auprès de l'autorité de tutelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.