Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les Etats-Unis déclarent l'ambassadeur d'Afrique du Sud "persona non grata"    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Le temps qu'il fera ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    La Chine renforce son influence dans les ports africains, surpassant le reste du monde    Ferhat Mehenni : La lutte pacifique du peuple kabyle pour son autodétermination continue de progresser    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    Places publiques à Laâyoune: une échappatoire pour les habitants durant les nuits ramadanesques    Un corridor souterrain pour l'irrigation agricole prend forme dans la province d'Essaouira, des expropriations actées    Le Maroc érige un cadre académique renouvelé pour la formation au travail social    Mark Carney Prend Ses Fonctions en Tant que Premier Ministre du Canada    Eliminatoires Mondial-2026 : "notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible" (Regragui)    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Les calculs astronomiques indiquent que le mois de Ramadan durera 29 jours cette année    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Ramadan: Les investissements publicitaires à près de 452 MDH durant les dix premiers jours    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Elim CdM 2026 : Regragui dévoile sa liste avec Chemsdine Talbi et sans Ziyech    OMPIC: généralisation de la plateforme de création d'entreprises par voie électronique    Les barrages marocains affichent un taux de remplissage de 32,3 % pour un volume de 5,44 milliards de m3    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Les prévisions du vendredi 14 mars    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Génomique, Intelligence Artificielle et Protection des Données au Maroc : Vers un Progrès Scientifique et Technologique Responsable    FRMF : Ce jeudi, s'est tenue l'AGO de l'exercice 2023-2024    Europa League : Le tableau final avec 4 Marocains en quart    Botola D1/J25 : FAR-MAS et OCS-RCAZ lèvent le rideau ce soir    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Economie africaine.La croissance sera bonne mais insuffisante    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    FIFA : Pourquoi la réélection de Fouzi Lekjaa renforce le poids du Maroc dans le football mondial    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réformer la Justice, c'est bien, mais… quelles sont les priorités ?
Publié dans La Vie éco le 23 - 11 - 2009

le corps des magistrats dans son ensemble, et comme tous les corps d'ailleurs, comprend aussi bien des juges de valeur, sérieux, intelligents, cultivés et honnêtes, que des incompétents, des paresseux ou des vénaux, pour
ne pas dire carrément
corrompus. Mais ce n'est
pas le propre du Maroc
Depuis quelques années, il est question de toiletter sérieusement la Justice afin de la mettre au niveau du développement politique, économique et social du pays. En effet, comme le souligne Alain, «la Justice, c'est l'égalité», ce qui permet à une société de vivre en paix.
Mais foin de la philosophie : concrètement, l'application d'une justice sereine requiert trois éléments fondamentaux : les infrastructures, les hommes et les textes.
Commençons donc par les palais de justice, symboliquement représentant l'Ordre, le Droit et la Vérité. Ces dernières années d'importants efforts budgétaires ont été consentis afin de multiplier l'installation de tribunaux dans les principales villes du pays : cela permet aux justiciables de traiter leurs contentieux sans avoir à effectuer des déplacements longs et coûteux. La carte du découpage judiciaire a ainsi été revue pour une meilleure optimisation à travers les différentes régions du Royaume : création de cours d'appel, de juges résidents… Des travaux importants ont permis d'informatiser les tribunaux et de les équiper en climatisation, en matériels neufs (ordinateurs, photocopieuses, écrans TV ), en mobiliers divers. Ceci afin d'améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et faciliter les démarches des citoyens. Et de fait, cela fonctionne mieux, tant au niveau de l'accueil des justiciables que par le fonctionnement interne de la machine judiciaire : délais moins longs ; exécution rapide, des arrêts ; procédures allégées…, tout le monde y trouve son compte.
Le deuxième point est que la Justice consiste en l'application des textes de loi, afin de résoudre les problèmes soulevés par les citoyens. Les lois sont prévues afin de canaliser les différends et d'éviter l'instauration d'une justice personnelle, expéditive ou sommaire.
Seulement voilà : au Maroc, nombre de lois sont devenues archaïques, obsolètes, et donc inefficaces. Elles ne répondent plus aux désirs des citoyens, et ne correspondent pas aux nouveaux litiges. Prenons quelques exemples.
L'immatriculation des immeubles est toujours régie, en 2009, par le dahir de 1915 ; les baux commerciaux, par le dahir du 24 mai 1955 ; les loyers à usage d'habitation … par le dahir d'octobre 1980. Jusqu'à une date récente et en application d'un dahir de 1953 concernant «la police du routage», le conducteur poursuivi pour homicide involontaire, suite à un excès de vitesse et défaut de contrôle du véhicule, se voyait condamné à trois amendes de …12 DH, une pour chaque infraction !
Par ailleurs, nombre de délits ne sont pas répertoriés dans la législation marocaine, comme les escroqueries informatiques (cartes bancaires, par ex.)…
Mais, les locaux et les textes… ont besoin d'hommes. Et la Justice est avant tout une affaire d'hommes : justiciables, intervenants (policiers, experts), spécialistes (avocats, magistrats) sont des hommes ; et à ce titre faillibles (dans le sens sujets à erreur…).
Passons sur le rôle des auxiliaires de justice (que sont les avocats, notaires, experts ou policiers) pour évoquer le rôle joué par les magistrats, car, en dernier lieu, la décision leur appartient.
Les magistrats sont rattachés au parquet (procureurs, substituts) ou à la présidence (juges du siège). Les premiers engagent les poursuites, procèdent aux inculpations et requièrent les peines à appliquer. Ces fonctionnaires relèvent du ministère de la justice, dont le rôle est, notamment, de veiller au bon fonctionnement du Service public, d'une manière efficace, soutenue et permanente.
Le Conseil supérieur de la magistrature joue le rôle de régulateur et de contrôleur : il chapeaute la carrière des juges, les promeut ou les sanctionne.
Reconnaissons-le d'emblée, le corps des magistrats dans son ensemble, et comme tous les corps d'ailleurs, comprend aussi bien des juges de valeur, sérieux, intelligents, cultivés et honnêtes, que des incompétents, des paresseux ou des vénaux, pour ne pas dire carrément corrompus. Mais ce n'est pas le propre du Maroc. Parlant des magistrats en France, Le Canard Enchaîné soulignait (dans son édition n° 4428, du 7 septembre 2005) que «certains exercent avec conscience et sérieux, d'autres sont des poètes, d'autres encore des procéduriers obsessionnels, des répressifs furieux, des flemmards indécrottables ou des petits coqs gonflés de leur importance».
En fin de compte, on retiendra que l'administration de la justice (dans ses deux significations) n'est pas chose aisée, tant du point de vue matériel que moral. Plusieurs facteurs interviennent à des degrés divers, et l'instauration d'un savant équilibre entre les impératifs politiques d'un côté et l'application quotidienne de l'autre nécessite un doigté sérieux, sous la férule d'un ministre à poigne, au fait des soucis quotidiens que vivent les justiciables et les fonctionnaires…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.