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Aides directes : 7 millions d'enfants et 3 millions de familles touchés dès fin 2023
Publié dans La Vie éco le 28 - 10 - 2022

Le déploiement du système d'aides directes avance à une cadence soutenue. L'opérationnalisation du RSU, pièce maîtresse de ce système, est en cours. 5 000 agents seront recrutés et 1 500 centres créés pour l'enregistrement des familles ciblées.
Le Registre social unifié (RSU) est sans doute l'outil central pour l'avenir de la protection sociale dans le pays. Il permettra la mise en œuvre optimale de la généralisation des allocations familiales qui vont replacer la palette des aides directes existantes. Annoncé dans un discours royal en 2020, sa mise en œuvre est entamée l'année suivante. Cependant, la préparation du cadre juridique permettant son opérationnalisation et le lancement d'une phase pilote a pris quelque temps. Cela dit, il y a lieu de signaler, à ce propos, qu'il s'agit d'un tout. Plusieurs réformes structurantes vont, en effet, accompagner la généralisation des allocations familiales. Il s'agit essentiellement du lancement de la réforme progressive de la compensation, du regroupement des programmes sociaux actuels d'aides directs à la scolarisation comme Tayssir, Daâm, 1 million de cartables. Le gouvernement procédera par ailleurs au lancement d'une réflexion pour définir le cadre de gouvernance et de gestion des autres composantes comme la retraite et indemnité pour perte d'emploi pour assurer une meilleure efficacité dans la gestion de ces régimes.
«Nous avons toujours été favorables à l'aide directe, tant qu'elle n'est pas animée par des visées politiques ou électorales», a notamment souligné le Chef du gouvernement devant la Chambre des représentants. La portée du registre social, a-t-il ajouté, «dépasse de loin le cadre d'un programme gouvernemental pour un seul mandat et va au-delà d'une vision attribuée à un département ministériel, à un acteur partisan ou à un acteur politique». On le sait déjà, le projet d'identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale a pour objectif la mise en place d'un système de vérification identitaire sociale de la population résidente au Maroc. Ce dispositif revêt donc une importance capitale, puisqu'il vise un ciblage efficace des personnes qui ont le plus besoin des programmes d'aide sociale. A cet effet, le gouvernement œuvre actuellement à la mise en place du Registre social unifié, du Registre national de la population (RNP), ainsi qu'à l'opérationnalisation de l'Agence nationale des registres (ANR).
L'enjeu, estime-t-on, «est de garantir l'efficacité des dépenses sociales grâce à des mécanismes d'identification plus précis». Une phase pilote a été menée avec succès dans la région Rabat-Salé-Kénitra. Suite à quoi, le nouveau dispositif concernant le RNP entame, avant la fin de l'année, sa phase opérationnelle. La phase pilote lancée, depuis décembre 2021, a abouti 81000 inscrits dans la province de Kénitra et 64 000 inscrits dans la préfecture de Rabat. Pour ce faire, un portail web a été conçu pour permettre aux ménages de s'inscrire en ligne, quelque 70 centres de service aux citoyens ont été aménagés et équipés et 140 agents et 70 superviseurs ont été recrutés pour les centres de service aux citoyens, en plus de 14 agents pour les entités provinciales.
Les premières aides arrivent fin 2023
La phase suivante est donc le déploiement dû à l'échelle nationale du RNP avant fin 2022 et le RSU sur tout le territoire national avant fin 2023 et ce, afin de permettre le démarrage de l'octroi des allocations familiales sur la base des critères d'éligibilité du dispositif RNP/RSU. Ce chantier sera mené parallèlement à une décompensation progressive et à la substitution aux programmes sociaux existants.
Afin de garantir une mise en œuvre du dispositif RNP/RSU dans les meilleures conditions d'efficience et d'efficacité, un comité de pilotage présidé par le Chef du gouvernement a été institué. Ce comité, explique-t-on, «se réunira mensuellement afin d'apprécier l'avancement du chantier, statuer sur les points d'arbitrage et prendre les décisions stratégiques». De même, trois comités thématiques ont été mis en place. Il s'agit du comité chargé du dispositif de ciblage, du comité chargé de la détermination du seuil d'éligibilité pour bénéficier du programme d'appui social et du comité chargé des mesures juridiques.
Pour ce qui est des aspects logistiques et humains, le gouvernement compte mobiliser et former 4 500 agents dans les centres de service aux citoyens et de 400 agents dans les provinces. Il est également programmé l'aménagement de 1 500 centres de services aux citoyens, ainsi que la mise à niveau des Pachalik, des annexes administratives et caïdats et l'acquisition des kits d'enrôlement du RNP et des kits d'inscription du RSU.
Côté financement, l'Exécutif veillera à la mobilisation des ressources nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre de ce chantier. Ainsi, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices sera maintenue. L'établissement de la TIC sur un certain nombre de produits a également permis de disposer de recettes qui sont versées directement, au même titre que les revenus de la contribution sociale, au «Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale» et ce, dans un souci de pérenniser les ressources de ce Fonds ayant pour objet le financement de la généralisation de la protection sociale. Une chose est sûre, Aziz Akhannouch a encore une fois insisté là-dessus, le gouvernement s'appliquera à fin 2023, conformément au calendrier royal, à généraliser l'aide directe, sous forme d'allocations familiales, afin de contribuer à des conditions de vie dignes pour ces familles. Ce projet national solidaire bénéficiera dans un premier temps, à partir de fin 2023, à quelque 7 millions d'enfants issus de familles vulnérables et pauvres et à 3 millions de familles sans enfants en âge de scolarisation.


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