La place de la Monarchie dans le régime politique marocain Tous les chercheurs ont relevé la place centrale qu'occupe l'Institution monarchique au sein du régime politique marocain. Cette constatation émane de l'analyse des larges prérogatives qu'octroie la Constitution au Roi que ce soit dans les conditions ordinaires ou pendant l'état d'exception. Mais si cette déduction n'impose pas de justifications supplémentaires, l'interprétation, elle, requiert une révision de l'approche. La place centrale de l'Institution monarchique ne puise pas sa légitimité uniquement de la Constitution, puisque le Maroc, comme l'avait souligné feu Hassan II à la veille de son voyage en Espagne en date du 24 septembre 1989, est doté de trois constitutions : une constitution historique, une constitution coutumière et une constitution écrite. En analysant les dispositions de ces trois constitutions, on peut conclure que le régime politique marocain s'articule autour de deux principes : l'Institution monarchique est un pivot central et se distingue par sa primauté. L'institution monarchique en tant que pivot central Ce principe s'illustre à travers les larges prérogatives du Roi et qui sont contenues dans la constitution historique qui régule le champ d'action d'Amir Al Mouminine (commandeur des croyants), dans la constitution coutumière qui stipule le rôle d'arbitrage du Roi et dans la constitution écrite qui organise les pouvoirs de l'Etat moderne. La constitution fait allusion, dans son article 19, à la constitution historique et dans son chapitre 2 consacré à la Monarchie, elle fait allusion à la constitution coutumière. Or, tout le monde sait que les dispositions de ces deux constitutions, notamment le paragraphe premier de l'article 39 et l'article 106 de la constitution ne font l'objet d'aucun débat et ne peuvent pas faire l'objet de révision. Ces trois constitutions sont donc complémentaires et prévoient la même disposition à savoir que l'Institution monarchique est le pivot central du régime politique. Cette disposition réfère, en effet, à un principe constitutionnel majeur qui est celui de l'unité du pouvoir. En effet, la constitution marocaine n'est pas fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire autant qu'elle est fondée, avant tout, sur cette unité. Dans ce sens, l'article 19 de la constitution accorde au Souverain, en tant qu'Amir Al Mouminine et en tant que représentant suprême de la nation des prérogatives religieuses et temporelles qui font de lui une source de tout pouvoir. Le principe constitutionnel de l'unité du pouvoir s'articule sur un autre principe auxiliaire qui est celui de la délégation. Dans ce sens, le gouvernement, le Parlement et la Justice puisent leurs prérogatives des pouvoirs délégués, mais non concédés, par le Roi. C'est le Roi qui nomme les membres du gouvernement. Il nomme le Premier ministre et les autres ministres sur proposition du Premier ministre et les révoque selon l'article 24. C'est le Roi qui préside le Conseil des ministres selon les termes de l'article 25. Le gouvernement élabore son programme gouvernemental suivant les instructions du Roi qui l'approuve en Conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement (article 66). A ce propos, il faut souligner que les discours du Trône sont des discours programmatiques qui priment les programmes gouvernementaux et dont l'application devient obligatoire pour le gouvernement. Par ailleurs, si les députés sont les représentants de la nation aux termes de l'article 2 de la constitution, la loi fondamentale stipule dans son article 19 que le Roi est le représentant suprême de la nation. Parmi ses prérogatives, justement, il y a la possibilité de dissoudre le Parlement ou l'une de ses chambres aux termes des articles 27 et 71. Mais en ce qui concerne la constitution historique, le Parlement est considéré comme un conseil de la Choura. Sur le plan de la justice, c'est le Roi qui nomme les magistrats (art. 33), préside le Conseil supérieur de la magistrature (art.32). Cependant et suivant les dispositions de la constitution historique, la Justice est considérée comme le champ d'action exclusif d'Amir Al Mouminine. A ce propos, il convient de consulter le message adressé par feu Hassan II au Conseil supérieur de la magistrature en date du 18 décembre 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire de ce conseil. Ces deux principes induisent que le pouvoir du Roi est un pouvoir originel qui a trois fonctions: la fonction législative du Parlement, la fonction exécutive du gouvernement et la fonction judiciaire des magistrats. Le principe de la primauté de l'institution monarchique Dans les systèmes politiques, c'est la constitution qui est considérée comme la loi suprême. Ceci veut dire que toutes les institutions lui sont assujetties. De même que la loi est inviolable. Au Maroc, le système politique repose sur le principe de la primauté de l'institution monarchique. Cela se conjugue à deux niveaux: 1- Le Roi est placé au-dessus de la constitution et avant la constitution. 2- Les décisions royales sont considérées comme des lois au même titre des règles constitutionnelles. Par conséquent, les décisions et orientations du Roi, même contraires à la constitution, abrogent de fait les règles constitutionnelles. Il convient donc d'analyser comment se conjugue cette primauté sur les plans politique et normatif. Sur le plan politique, il y a une articulation théorique et pratique de cette primauté. L'articulation théorique se divise en deux volets. D'abord, le Roi est supérieur à la constitution et est placé même avant celle-ci à travers sa monopolisation du pouvoir constitutif originel, c'est-à-dire le pouvoir d'octroyer la constitution. C'est le Roi qui élabore la constitution, trace les contours de son propre pouvoir constitutionnel et c'est aussi le Roi qui annule la constitution et la renouvelle. Ensuite, la constitution écrite est constamment conditionnée par la constitution historique et coutumière. Le Roi est logiquement au-dessus de la constitution écrite, puisque les deux autres lui sont antérieures. Sur le plan pratique, on distingue également deux situations. La première a trait à l'utilisation par le Roi du concept d'Amir Al Mouminine dans un Etat moderne. Cette utilisation a été constatée lors du discours prononcé par feu Hassan II à l'occasion du boycott par l'opposition ittihadie du Parlement de 1981. La deuxième situation était apparue en 1997, lors de la demande d'un arbitrage royal relatif à la candidature des SAP pour l'élection à la deuxième chambre. Or, demander l'arbitrage royal consacre effectivement la primauté du Roi sur la constitution. Mais pour consacrer la primauté de la constitution, il aurait fallu soumettre la question au Conseil constitutionnel. Sur le plan normatif, on distingue deux niveaux qui consacrent la primauté de l'institution monarchique. Le premier est relatif au monopole exercé par le Roi dans l'interprétation des dispositions de la constitution. Cette interprétation peut être de jure comme de facto. Parmi les exemples de l'interprétation de jure, l'avis du Roi feu Hassan II contenu dans son discours du 20 août 1984 relatif à l'interdiction des candidatures SAP. Et parmi les exemples de l'interprétation de facto, il y a l'interprétation des dispositions de l'article 24 qui ne stipule aucunement l'existence de ministères de souveraineté ou de ministères techniques. Constitutionnellement, le Roi nomme tous les ministres sur proposition du Premier ministre. Mais le Roi a, depuis, 1993 élaboré le concept des ministères de souveraineté qu'il a limités au début à quatre (Primature, ministère de l'Intérieur, ministère des affaires étrangères et ministère de la justice) avant de ne retenir que le ministère de l'Intérieur. Le deuxième est relatif à l'impossibilité de faire recours aux décisions royales puisque le cadre juridique de ces décisions dépasse le champ organique et législatif et s'insère automatiquement dans le champ d'Amir Al Mouminine ( Décision de la Chambre constitutionnelle en date du 27 février 1990). La concrétisation des deux principes Depuis son accession au trône, Sa Majesté Mohammed VI a eu maintes occasions de réaffirmer son attachement à ces deux principes tant du point de vue vision que du point de vue de la pratique. Sur le plan de la vision, Sa Majesté Mohammed VI insiste sur quatre concepts 1- Le rôle central de la monarchie et le rôle d'arbitre du Roi ( discours du trône du 20 août 1999). 2- La place du Roi en tant qu'Amir Al mouminine qui remplit ses fonctions selon les prérogatives constitutionnelles qui lui sont dévolues par l'article 19 ( discours du trône du 20 août 1999). 3- Le respect du caractère rituel de l'institution monarchique et notamment les dispositions de l'article 23 de la constitution qui stipule que la personne du Roi est sacrée et inviolable. 4- La spécificité de la société marocaine et le caractère relatif des valeurs démocratiques (interview de Sa Majesté le Roi au magazine Times). Sur le plan de la pratique, S.M le Roi Mohammed VI a sauvegardé la notion des ministères de souveraineté à travers sa nomination du deuxième gouvernement d'alternance consensuelle le 6 septembre 2000 ( interview de S.M le Roi au quotidien Asharq Al Awsat le 15 juillet 2001). Enfin, la meilleure illustration du rôle central qu'occupe la monarchie dans le régime politique marocain est la définition que lui a donnée Sa Majesté le Roi dans son interview accordée au quotidien français Le Figaro au mois d'octobre 2001, lorsqu'il a qualifié la monarchie marocaine de "monarchie exécutive".
