Résidents étrangers au Maroc Le terme clandestin dans notre représentation nous renvoie forcément à nous-même et aux Marocains adeptes de l'immigration illégale. Seulement voilà, la clandestinité existe aussi dans le sens contraire et pas seulement pour les Africains. Quand on parle de clandestins, on imagine tout de suite des ressortissants de pays en voie de développement, maghrébins ou africains, animés par le rêve européen, têtes brûlées à la recherche d'une vie meilleure. Défiant l'illégalité voire la mort, les voilà partis à l'aventure, les “harragas”, ces jeunes que plus rien ne retient chez eux, même pas la peur de finir en cadavre sur les plages marocaines et espagnoles. On ne s'imagine pas qu'il existe un autre type de clandestins en provenance de pays dits développés, également passionnés par la volonté si ce n'est d'une vie meilleure en tout cas d'une " qualité de vie meilleure " et qui sont prêts à n'importe quoi pour rester au Maroc. Ils sont jeunes aussi, ambitieux aussi et attirés par la vie dans un pays " où les opportunités existent encore " et où " ils ont le temps de vivre ". Les raisons de leur arrivée au Maroc sont multiples : " fuir le coutumier et éprouvant boulot métro dodo ", " à la recherche du temps perdu " ou encore " prendre le temps de vivre ", " bénéficier d'une qualité de vie meilleure", " trouver un travail valorisant ", " à la rencontre de rapports plus humains, moins pervertis par la vitesse et l'individualisme à outrance des systèmes des pays du Nord "… Ce besoin d'un ailleurs plus conforme à leurs desiderata, ils viennent l'exprimer chez nous en cherchant à s'y installer, y trouver du travail avec des perspectives de séjour à long terme. Mais c'est sans compter avec nos lois, et plus précisément, la loi marocaine relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières du 11 novembre 2003. Que dit cette loi ? D'après un travail de Khadija Elmadmad, Professeur de Droit, Titulaire de la Chaire UNESCO " Migration et Droits Humains " de l'Université Hassan II, cette loi est composée de 58 articles, de 8 chapitres et 3 titres. Ces trois titres sont : de l'entrée et du séjour des étrangers au Maroc, Dispositions pénales relatives à l'émigration et à l'immigration irrégulières et Dispositions transitoires. La nouvelle loi a abrogé toutes les dispositions antérieures relatives à la migration. Un étranger est défini selon la loi marocaine comme toute personne n'ayant pas la nationalité marocaine, soit qu'elle ait une nationalité d'un autre pays soit qu'elle n'ait pas de nationalité (apatride). La loi 02-03 établit les conditions pour lesquelles l'étranger peut entrer d'une façon régulière au Maroc. L'entrée dans le pays relève du pouvoir discrétionnaire de l'Etat marocain. Par ailleurs, une fois rentré, la nouvelle loi 02-03 précise qu'il y a deux titres de séjour au Maroc : le certificat d'immatriculation et le certificat de résidence (art.5). Le premier titre est délivré à l'étranger qui réside au Maroc plus de trois mois. Le deuxième à celui qui réside d'une façon non interrompue au Maroc pendant 4 années. Les articles 9 à 18 de la loi 02-3 fixent les conditions d'obtention de ces cartes et renseignent sur les types de cartes d'immatriculation et de résidence et sur les personnes qui peuvent les posséder. Les deux titres de séjours, la carte de résidence et d'immatriculation, peuvent être refusées à l'étranger qui ne satisfait pas aux conditions exigées par cette loi : si l'étranger ne fournit pas les documents justificatifs prévus ou s'il fait l'objet d'une mesure d'expulsion (Art.19). L'étranger à qui le titre de séjour a été refusé ou à qui on a refusé le renouvellement de ce titre peut intenter un recours contre la décision devant le tribunal administratif dans un délai de 15 jours. Ce recours ne suspend pas la prise de la décision de reconduite à la frontière ou de l'expulsion. Les Européens concernés Evidemment, les Européens sont concernés au même titre que les autres. Preuve en est les témoignages que nous avons recueillis de clandestins vivant illégalement au Maroc. Pour Patrick, trente ans, qui vit au Maroc depuis une année et demie : " Le Maroc a la même loi que celle que veut faire passer Sarkozy. À mon arrivée, j'ai travaillé dans une entreprise où l'on m'a établi un contrat de travail pour étranger, en règle. Puis il a fallu le valider en le faisant signer à Rabat par le ministère de l'Emploi. Et c'est là que les ennuis ont commencé. Mon contrat a été refusé parce qu'ils ont jugé qu'il manquait des éléments à mon dossier : les copies certifiées de mes diplômes et la justification de mes compétences par mes anciens employeurs en France. Une fois les pièces manquantes réunies, il a fallu les faire signer par le Bureau de validation des diplômes marocains. Ce qui m'a été refusé parce que je n'avais pas de diplôme connu comme un DEA, ou un DEUG en université. J'ai donc essayé une autre voie, celle de la patente. Les frais de la fiduciaire et la domiciliation m'ont coûté 10 000 dirhams. L'étape suivante, on m'a demandé d'ouvrir un compte avec 100 000 dirhams bloqués, argent que je ne possède pas. Quand je suis allé demander au consulat si tout cela était légal, le responsable juridique m'a dit : " C'est à la tête du client. Le Maroc est un Etat souverain et accepte qui il veut. Bref et d'après ce que j'ai compris, un employeur ne peut engager un étranger que si celui-ci prouve qu'il possède des compétences qu'aucun Marocain n'a et ça ne lui donnera pas la carte de séjour pour autant. J'ai réussi à trouver quelqu'un que je vais payer pour me procurer une carte de séjour en septembre. Sinon je resterai clandestin ". Mais ce que Patrick semble ignorer c'est que la nouvelle loi marocaine sur la migration ne traite presque pas des modalités de l'émigration régulière du Maroc. Elle traite surtout des sanctions de l'émigration irrégulière L'article 42, par exemple, prévoit une amende de 2000 à 20.000 dirhams (DH ) et un emprisonnement de 1 à 6 mois ou de l'une des deux peines seulement pour toute personne qui a pénétré ou a tenté de pénétrer sans documents de voyage en cours de validité ou qui s'est maintenue sur le territoire au- delà de la durée autorisée par son visa. La peine est doublée en cas de récidive. L'article 43 punit tout séjour sans carte d'immatriculation ou de résidence d'une peine d'1 mois à 6 mois et d'une amende de 5.000 à 30.000 DH. La peine est doublée dans le cas d'une récidive. Pour Jean-Pierre, la situation est encore plus compliquée. Il est au Maroc depuis cinq ans. C'est un amoureux fou du pays " dans lequel il trouve sa paix intérieure ". Malheureusement pour lui, l'hospitalité légendaire du Maroc fait défaut dans son cas. Les premières années il s'arrangeait pour sortir tous les trois mois. En faisant cela, il était " en règle avec l'administration marocaine ". Puis, les choses ont changé : " j'ai tout le temps travaillé au noir, et donc sans contrat ni garantie. Je pouvais m'offrir mes multiples petits voyages, jusqu'au moment où le travail a fait défaut et que je me suis retrouvé coincé. J'avoue que la situation est difficile à vivre. J'ai tout le temps peur de me faire arrêter par la police ne serait-ce que pour une vérification d'identité. Je rase les murs au même titre que doivent le faire des clandestins marocains en Europe. Je ne me sens pas en sécurité. Mais j'aime ce pays et je m'y sens bien, je n'ai pas l'intention de partir. Peut-être trouverais-je une solution un jour inchallah. ". En installant la loi marocaine relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières du 11 novembre 2003, l'Etat marocain a en quelque sorte adopté la norme européenne du contrôle sécuritaire. Comment pourra-t-il alors défendre ses ressortissants en Europe alors qu'il impose lui-même vis-à-vis des étrangers des orientations légales implacables et des procédures sévères ?
