Vision prospective S.M le Roi , alors prince héritier, avait soutenu, le 29 octobre 1993, une thèse de doctorat en droit, à l'université Sophia Antipolis de Nice. L'objet de la thèse avait porté sur la coopération entre l'Union européenne et les pays du Maghreb. L'auteur avait inscrit son travail de recherche dans le cadre d'une vision prospective qui met en exergue la nécessité d'établir une collaboration entre la CEE et le Maghreb, susceptible d'entériner les insuffisances qui affectent le développement. Feu Hassan II accorda un grand intérêt à la coopération Maghreb-CEE. Plus, il déposa même la candidature du Maroc à l'Union européenne sachant au préalable que sa demande n'allait pas être approuvée. Ce souci d'assurer l'ancrage du Maroc à l'Europe ne le quitta pas un seul instant à telle enseigne qu'il proposa à son héritier d'étudier les relations de coopération Maghreb-CEE. Ce faisant, le thème de la thèse allait de concert avec le grand projet du Maroc et du Maghreb visant l'adhésion à l'Union européenne. La problématique principale de cette thèse s'articule autour de la question suivante : pourquoi l'Union européenne devrait-elle établir une coopération continue avec les pays du Maghreb ? L'auteur tente d'expliquer la nécessité d'une coopération entre l'Union européenne et le Maghreb et les insuffisances qui affectaient le développement. En d'autres termes, il essaya d'établir les bases solides d'une collaboration continue entre la CEE et le Maghreb en mettant en relief les dimensions politiques, économiques, juridiques, culturelles et sociales d'une telle entreprise. Aussi, pour rester dans la logique académique et par respect à la noble mission de la recherche scientifique, nous avons jugé adéquat de revenir plus en détail sur les idées-clés de ce travail académique. A cette fin, seule une lecture approfondie de l'ouvrage, qui reprend la thèse du Souverain, serait capable de nous éclairer sur la portée des développements élaborés et des conclusions formulées. L'ouvrage comporte deux parties : la première traite des limites du régime juridique de la coopération Union européenne/ pays du Maghreb. La deuxième partie met en relief la coopération intra et inter-régionale à travers un bilan exhaustif de l'Union du Maghreb. En voici, ci-dessous, les thèmes-clés qui caractérisent la thèse de doctorat du souverain, reformulés succinctement en vue de dégager les idées-phares du travail. Pour cet objectif, toutes les dimensions de la coopération UE/Maghreb ont été prises en considération aussi bien le commerce, les finances, la pêche que la coopération maghrébine en passant par la création de l'UMA, les difficultés de fonctionnement de cet organe et le problème d'intégration maghrébine et les relations avec l'UE. Examinons à présent comment l'auteur, dans la première partie de son ouvrage, relève les limites du régime juridique de la coopération Union européenne/ pays du Maghreb notamment dans le domaine du commerce, des finances et de la pêche. Insuffisances commerciales L'auteur fait remarquer que la coopération commerciale ne favorise pas la coopération entre l'UE et les pays du Maghreb. D'une part, il relève de sérieuses insuffisances relatives au régime juridique de la coopération commerciale. Ainsi, l'auteur dénote que la politique européenne de coopération régionale n'attribue pas un régime juridique particulier aux pays du Maghreb, qui sont insérés contre leur gré dans la politique méditerranéenne de la CEE et la politique communautaire à travers les conventions de Lomé (p.23-28). En plus, il considère que le contenu du régime de coopération commerciale est limité par l'insertion dans les accords de clauses de sauvegarde et d'autres mesures restrictives. À titre d'exemple, d'après le chercheur, le régime préférentiel des produits agricoles ne profite pas aux économies des pays maghrébins contrairement aux produits industriels qui bénéficient du régime du libre accès (29-32). Et d'autre part, il souligne les limites de la coopération commerciale Union européenne / pays du Maghreb. Dans ce sens, l'auteur met l ‘accent sur les limites d'ordre juridique. Par exemple, les règles d'origines, les clauses de sauvegarde, les restrictions quantitatives, le prix de référence ou d'entrée (p.34-39). En outre, il souligne des limites d'ordre économique notamment celles liées aux difficultés de l'élargissement de l'UE, qui ont induit la régression des achats de l'UE au Maghreb ; d'où la fléchissement de leur autosuffisance alimentaire de ce dernier (p.40-42). Aide financière dérisoire Le chercheur remet en cause l'ensemble de la coopération financière et technique entre les pays du Maghreb et l'Union européenne. D'un côté, il analyse les mécanismes de la coopération financière et technique. À cet égard, le chercheur dénote le caractère contraignant des principes financiers de base de cette coopération. À titre illustratif, la complémentarité, la concertation, la non-discrimination et la conditionnalité constituent autant de principes qui favorisent l'immixtion dans les affaires intérieures des Etats du Maghreb (p.44-48). De plus, l'auteur relève la lourdeur qui marque les modalités de la coopération financière et technique. À titre d'exemple, malgré l'accroissement des sommes allouées, la coopération financière et technique CEE/pays du Maghreb reste très modeste (p.48-53). Et de l'autre côté, le chercheur détermine les insuffisances de la coopération financière et technique à l'image de la faiblesse du niveau du volume de l'aide. Pour exemple, l'aide publique au développement consentie par les pays de l'OPEP est dix-sept fois supérieure à celle octroyée par le CEE, et qui n'a pas dépassé 155 millions de $ entre 1979-1987.(p.54-56). En outre, l'auteur ajoute à cette situation la lourdeur des procédures d'engagement de l'aide financière, liée à la programmation, à l'engagement et à l'exécution des programmes (p.57-58)). Sans compter la faiblesse de la participation communautaire à l'allègement de la dette extérieure des pays maghrébins. Pour illustrer son propos, le chercheur cite des exemples très significatifs relatifs à la participation de l'UE à l'allègement de la dette des pays du Maghreb : pour le Maroc, elle est estimée à 2,5%, pour l'Algérie à 1,5% et pour la Tunisie à 4%. Selon l'auteur, cette situation s'explique, entre autres, par la volonté de la Communauté de ne pas remettre en cause les programmes d'ajustement structurel (PAS) et de favoriser l'ouverture économique des économies maghrébines, notamment l'Algérie. (p.59-61). La pêche : une bombe à retardement Dans son travail, l'auteur attire l'intention sur l'importance capitale de la pêche qui représente des enjeux stratégiques de la coopération Union européenne/pays du Maghreb. D'abord, l'auteur souligne la portée des données économiques et sociales de la pêche pour les économies maghrébines en mettant en relief les problèmes de la pêche avec l'UE (p.64-66). Pour illustrer son propos, il remarque que les revenus, tirés de la coopération dans le domaine de la pêche, demeurent en deçà des avantages tirés par la Communauté de la vente des produits pêchés dans les eaux maghrébines.(p.87). C'est pourquoi, selon lui, les Etats maghrébins, Maroc et Mauritanie particulièrement, ont tenu à affirmer leur souveraineté sur les richesses et les ressources naturelles dans les accords de coopération les liant à la Communauté en vue d'assurer une meilleure utilisation de leurs potentialités halieutiques. Pour exemple, le Maroc et la Mauritanie sont passés progressivement d'une mer territoriale de 6 milles à 12 milles et la création d'une zone économique exclusive de 200 milles (p.67-71). Ensuite, l'auteur étudie le contenu de la coopération UE/pays du Maghreb dans le domaine de la pêche. Selon lui, les pays maghrébins accordent aux bateaux de la Communauté des autorisations de pêche en échange de contreparties financières et commerciales, mais aussi d'une assistance technique en la matière. Pour exemplifier son propos, le chercheur estime l'ensemble des contreparties commerciales et financières à 120 millions de $ (p.73-76). Toutefois, les Etats maghrébins, d'après lui, ont parfois du mal à faire respecter la réglementation stricte qui régit l'exercice de la pêche à l'image de l'accord de pêche Maroc/CEE de 1988 (p.71). C'est pourquoi, selon l'auteur, des commissions mixtes sont créées pour veiller au respect des accords et pour le contrôle de l'application de la réglementation dans le domaine de la pêche(p.77-78). Enfin, l'auteur revient sur la crise des relations Maroc/CEE qui a permis l'examen critique de l'ensemble de la coopération Maghreb/CEE à l'image de l' “ accord de partenariat ” entre le Maroc et la Communauté, comme une nouvelle forme de la coopération pays du Maghreb/UE.(p.79-81). Néanmoins, fait remarquer l'auteur, le contenu de la nouvelle forme d'association reste imprécis. Pourtant, selon le chercheur, dans l'attente de la conclusion de ce nouvel accord, le Maroc a su tirer profit de ses ressources halieutiques en suspendant le renouvellement de l'accord de pêche avec la Communauté européenne. Plus, d'après lui, la CEE a été contrainte de respecter la souveraineté du Maroc sur ses ressources naturelles(p.81-83). En d'autres termes, l'auteur avait prospecté le blocus qui allait marquer les négociations sur le renouvellement de l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne. Par conséquent, l'éclatement du conflit Maroco-espagnol sur l'accord de pêche n'était que l'aboutissement logique d'une crise qui couvait depuis les années 80. Examinons à présent la deuxième partie de l'ouvrage dans laquelle l'auteur élabore son point de vue sur la coopération intra-inter-régionale. La coopération maghrébine en suspens L'auteur estime que la coopération maghrébine était une nécessité urgente face aux limites affichées par la coopération Maghreb/CEE (p.88) . Dans un premier temps, l'auteur détermine les obstacles économiques qui entravent la coopération maghrébine : d'une part, il relève la faiblesse de l'intégration économique, surtout la faiblesse des échanges et la concertation au plan économique. Pour illustrer son propos, le chercheur rappelle que les échanges inter-maghrébins n'ont jamais dépassé 3% de l'ensemble des échanges extérieurs des Etats du Maghreb (p.91-97)). Et d'autre part, il dénote l'échec des tentatives d'intégration bilatérale ou trilatérale avant 1989, en soulignant particulièrement les limites de l'action du Comité permanent consultatif maghrébin (CPCM). D'après l'auteur, l'échec de l'intégration du Maghreb est dû essentiellement aux obstacles politiques. Ainsi, le chercheur est convaincu que cette situation est la résultante des conflits territoriaux, la lutte pour le leadership régional. En revanche, selon lui, elle est moins liée l'hétérogénéité des régimes politiques et l'émergence de l'islamisme (p.100-101). Pour prendre un exemple, le chercheur défend l'idée que les islamistes n'aient pas été, avant 1989, un obstacle à l'intégration maghrébine. Et il ajoute qu'après la création de l'Union du Maghreb arabe l'UMA, les gouvernements des pays maghrébins redoutaient d'être évincés par les islamistes ; d'où la probabilité de voir le projet d'intégration maghrébin réduit à une peau de chagrin. Selon l'auteur, il n'en était rien de cela dans la mesure où les islamistes aient prêché d'exemple en se concertant au plan maghrébin. Pour illustrer son propos, il cite plusieurs leaders islamistes notamment A.Yassine, Rachid Al-Ghannouchi et A.Benkirane qui s'expriment en faveur de l'Unité du grand Maghreb (p.110-114). L'UMA : un dispositif en traîne L'auteur revient sur le traité de Marrakech qui a été derrière la création de l'Union du Maghreb arabe (UMA), le 19 février 1989. D'après lui, l'UMA était l'œuvre de la diplomatie saoudienne qui avait endigué le projet algérien de constituer un Maghreb sans le Maroc dans la perspective qu'il abandonne sa stratégie de libération du Sahara marocain. Pour revenir un peu sur l'histoire de l'UMA, le chercheur fait la lumière, en un premier lieu, sur les travaux préparatoires de l'Union maghrébine, notamment la mise sur pied des cinq sous-commissions et leurs travaux dans le domaine de l'économie, de l'éducation, de la culture, de l'information, des affaires sociales et de la sécurité ainsi que des institutions (p.115-120). En deuxième lieu, l'auteur analyse le traité de Marrakech, notamment la déclaration qu'il considère comme une introduction au traité, ainsi qu'un “ programme d'action ” fondé sur les recommandations de la commission maghrébine et des sous-commissions sectorielles. Ce, malgré le fait que le projet laisse parfois l'impression d'un texte inachevé. (p.121-129). En dernier lieu, le chercheur s'attarde sur la mise en place des institutions de l'Union, aussi bien les organes politiques à l'image du conseil présidentiel ou celui consultatif (p.130-142), que sur les organes techniques, pour ne citer que le secrétariat général ou les commissions ministérielles spécialisées. En général, selon l'auteur, les commissions fournissent un effort considérable susceptible de fonder les bases solides de l'Union. Toutefois, toujours selon lui, la non-application des décisions, due pour l'essentiel à des questions procédurales, porte atteinte à la crédibilité de l'Union (p.143-155). Enfin, il appelle à la dynamisation du rôle de l ‘instance judiciaire de l'UMA qui doit, selon lui, prendre une dimension supra-nationale (p.155-159). L'ancrage à l'Europe qui tarde À ce niveau d'analyse, l'auteur aborde la problématique de l'intégration maghrébine et les relations UMA/UE qui tardent à se concrétiser. Dans un premier point, le chercheur constate que le projet d'intégration maghrébine est bloqué par le poids des questions sécuritaires. Pour donner un exemple, l'auteur considère que le Maghreb n'a pas encore fait son deuil avec ses différends historiques pour qu'il soit capable d'assurer la liberté de circulation à travers tout le Maghreb, qui représente pour l'opinion publique la principale manifestation de l'Union (p.160-163). Outre l'ouverture des frontières, l'auteur dénote d'autres lenteurs qui retardent l'intégration, notamment le manque d'harmonisation des politiques économiques des pays maghrébins qui traversent une crise de croissance économique(p.163-166). Dans un deuxième point, l'auteur analyse le processus de l'institutionnalisation des relations UMA/UE : primo, il dégage les obstacles qui entravent le processus de l'intégration, notamment la conjoncture internationale. À cet égard, l'auteur constate que l'ouverture économique de l'Europe de l'Est était considérée comme une menace pesant sur les relations des pays maghrébins avec la CEE (p.167-174). Secundo, l'auteur dresse un bilan de l'état structurel des relations UMA/UE en citant deux arguments qui empêchent la structuration efficiente et efficace de ses relations : d'un côté, l'auteur relève que la divergence des conceptions maghrébines, relatives à la structuration des rapports UMA/CEE, retardent considérablement la dynamisation de celle-ci. Et de l'autre côté, selon lui, les rencontres des ministres des affaires étrangères de l'UMA et de la CEE n'ont pas permis d'activer la structuration des relations Euro-maghrébines. Ce, malgré les efforts déployés par le Maroc notamment lors de sa participation, comme le seul représentant de l'UMA, aux travaux du groupe de Trévi, créé en 1986 par des pays européens (p.175-180). Dans un dernier point, l'auteur ne manque pas de souligner l'amorce de la coopération UMA/UE. Deux exemples, selon lui, attestent de cet état de fait : d'une part, la liaison fixe de l'Afrique à l'Europe à travers le détroit de Gibraltar, prévue en l'an 2000, et qui suppose le recours, entre autres, à la coopération de l'UMA et de la CEE. Or, ce projet n'a pas pu voir le jour jusqu'à l'heure actuelle du fait de la crise Maroco-espagnole sur le dossier de la pêche. Et de l'autre côté, le gazoduc “Maghreb/Europe”, prévu pour octobre 1995, lui aussi capable d'activer l'intégration maghrébine et de développer le partenariat UMA/CEE. (p.180-184). À la fin de son travail, l'auteur conclut que les relations Maghreb / UE sont loin de répondre aux exigences qui les fondent, des relations économiques inter-maghrébines qui demeurent, jusqu'à ce jour, très modestes. À cet égard, le chercheur énumère plusieurs obstacles dont la sécurité semble être la grande préoccupation pour les pays du Maghreb qui redoutent des flux migratoires et la contagion des idéologies perturbatrices, fondées sur l'intolérance, la violence et le terrorisme. Vision politique Selon le professeur René-Jean Dupuy, doyen honoraire de l'Institut du droit de la paix et du développement et président de la soutenance, “ la thèse tente de dresser une vision prospective détaillée de l'importance des relations entre l'Europe et le Maghreb ”. Selon ce professeur patenté, la thèse gravite autour de quatre axes principaux : primo, l'ouvrage commence par une lecture critique qui démontre les faiblesses de la politique méditerranéenne de la CEE durant les dernières années. Secundo, l'auteur fait la lumière sur les aspects politique et technique des échanges commerciaux aussi bien ceux relatifs à la CEE que ceux inhérents à l'accord du GATT dont le Maroc est une partie contractante. Tertio, il convient de souligner l'intérêt porté par l'auteur aussi bien au secteur de la pêche qu'aux politiques de sécurité qui se répercutent sur les relations CEE-Maghreb. Quarto, l'auteur dresse un bilan détaillé de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) en mettant l'accent sur l'importance d'un tel organe dans le développement des relations de coopération entre l'Europe et les pays du Maghreb. Mise à jour d'un constat Pour notre part, il semblerait que l'auteur ait terminé son travail par la mise en exergue de la dimension sociale dans les relations Maghreb/UE. En effet, l'auteur esquissait, dans sa thèse, les prémices de son projet politique dont l'aspect social allait constituer plus tard la plate-forme de son programme politique. D'ailleurs, c'est bien la dimension sociale qui avait catalysé tant son action que son discours politique, juste après son accession au trône. Pratiquement à la fin de sa thèse, le chercheur avait conclu sur une constatation qui mérite d'être relevée : “ L'UE n'a toujours pas de politique sociale commune, et le Maghreb n'a toujours pas élaboré sa charte sociale ” affirme l'auteur (p.184). A notre avis, cette constatation affirmative se trouve à l'heure actuelle à moitié confirmée. Ce, suivant seulement une lecture arbitraire des faits et des événements, qui sont survenus depuis la préparation de ce travail et non pas sur la base d'une analyse scientifique, qui demeure à notre avis la plus adéquate. D'un côté, la première moitié de la constatation de l'auteur doit être mise à jour puisque l'UE est en train de poser les premiers fondements d'une politique sociale commune. Certes, c'est un travail de longue haleine, néanmoins, la Communauté européenne se déploie à propulser la politique sociale communautaire profitant de la mise à niveau des économies des pays européens, notamment par l'adoption d'une monnaie unique, qui oblige tous les Etats membres à adopter une politique sociale “conforme”, au risque de voir ses économies sanctionnées. En plus, l'ouverture de l'espace “Schengen” avait permis la circulation des individus et des capitaux. Résultat, le sentiment d'appartenance sociale à la Communauté européenne s'est considérablement renforcé. Ce, malgré toutes les insuffisances constatées. De l'autre côté, la deuxième partie de la constatation de l'auteur semble encore applicable à la situation actuelle du Maghreb. En effet, les Etats maghrébins n'ont pas encore réussi à élaborer un “projet social commun” au sein de l'UMA. Les crises politiques et les différends territoriaux enveniment encore les relations entre les pays maghrébins et retardent la mise en œuvre de dispositions concrètes. À titre d'exemple, la lutte contre le chômage et l'analphabétisme ainsi que l'amélioration des niveaux de vie des souches défavorisées. En un mot, il paraît que les dispositions de l'UMA soient restées lettre morte. En revanche, celles de l'UE sont en train de se réaliser au plus grand regret d'un Roi, qui perçoit cette réalité non seulement comme un chef d'Etat, mais aussi comme un chercheur scientifique qui a été amené, alors qu'il était prince héritier, à établir les preuves scientifiques d'un tel constat.
