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Elections/Covid : Le scénario du report remet d'actualité la question de la législation de crise
Publié dans Hespress le 13 - 08 - 2021

Les élections sont prévues pour le 8 septembre au Maroc. Dans moins d'un mois donc, doivent se tenir, le même jour et pour la première fois, les élections législatives, locales, régionales, communales et de la chambre des conseillers. Mais une certaine incertitude plane sur la manière de gérer ce scrutin, au vu de la situation épidémiologie qui ne cesse de se dégrader ces dernières semaines.
Car les chiffres sont là, et ils sont effrayants : Une moyenne quotidienne de 10.000 contaminations et de 70 décès, outre un taux d'occupation des lits de réanimation aux alentours de à 44 % .
C'est dans ces conditions sanitaires critiques, marquées par un couvre-feu nocturne national 21H-05H, et la mise sous cloche de plusieurs villes fortement touchées, que devra être lancée la campagne électoral qui s'étalera entre le 26 août et le 7 septembre à minuit, soit la veille du scrutin.
Un report de ces échéances émerge comme l'option la plus sage, mais du point de vue juridique, les choses sont plus compliquées. Pourquoi ?
Pr Abdelhafid Adminou, chef du département juridique à la Faculté des sciences juridiques, économiques etsociales de Rabat-Souissi, explique.
Dans plusieurs domaines et aspects de la vie, il est clair qu'on ne peut plus faire l'économie de la digitalisation. Justement c'est sur ce point qu'insiste notre interlocuteur, notant que la digitalisation de la campagne électorale représente en effet une bonne alternative.
«Digitaliser la campagne, prévoir des groupes restreints, remettre d'actualité les campagnes de porte-à-porte, toute cela est faisable, mais pour l'opération de vote, les citoyens doivent se déplacer », soutient Adminou.
Il s'agit, selon lui, d'assurer une bonne organisation, une solide mobilisation, et une sérieuse incitation, mais il s'agit aussi et surtout, dit-il, de rassurer en offrant des garanties de sécurité sanitaire.
«Il faut faire comprendre aux gens que les élections de cette année ne relèvent pas uniquement du devoir civique et moral, mais également de celui de préserver sa vie, sa santé et celles des autres», fait-il valoir.
Dans ce même ordre d'idées, il rappelle que sur un corps électoral de quelque 6 millions de votants, la tranche d'âge qui vote habituellement est aujourd'hui totalement vaccinée, et donc peut en toute sérénité s'acquitter de son devoir de vote».
Législation de crise
Revenant sur l'option, peu probable, de report, Abdelhafid Adminou estime que «l'ajournement de ces échéances est un scénario qui pourrait être envisagé, mais qui impacterait un certain nombre d'aspects dont la régularité est constitutionnalisée, notamment les mandats du parlement, du gouvernement et des conseils ... ».
Tout cela interpelle la législation qui ne propose pas d'alternative, autrement dit, la législation de crise.
Au vu de la pandémie et tout ce qu'elle a entrainé dans son sillage en termes de réorganisation de plusieurs aspects de la vie, il est désormais impératif de réfléchir et de mettre en place une législation de crise, qui éviterait au pays l'arrêt cardiaque politique et permettrait d'assurer la continuité de la gestion de la chose publique.
Pour notre expert, «le choix de reporter les élections serait en effet celui de la sagesse et de la pertinence en vue de préserver la vie des citoyens, mais d'un autre côté du point de vue législatif, la vie politique serait grandement perturbée».
Il analyse : Si après la fin du mandat de l'Exécutif, il est envisageable de mettre en place un gouvernement de gestion des affaires courantes, le mandat du parlement ne laisse pas, quant à lui, place à une autre alternative, puisque le législateur n'a pas prévu une +rallonge+ dans ce sens, pas plus que pour les collectivités, dont les mandats sont arrêtés par la Constitution.
Report ou pas, ces échéances s'annoncent singulières sur plus d'un plan. Et quel que soit le choix qui sera opéré, tout sera différent de la campagne à l'acte de vote, mais les yeux resteront rivés sur le principal enjeu de cette opération, à savoir le taux de participation sur lequel plane d'ores et déjà le spectre d'une forte abstention.


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