Alerte météo Maroc : chutes de neige et pluies intenses attendues jusqu'à lundi    Italie: Accès payant à la fontaine de Trevi à Rome pour lutter contre le surtourisme    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire correspondra au lundi 22 décembre    Algérie : Benkirane condamne la proclamation de l'indépendance de la Kabylie    Maroc Vs Comores : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match en direct ?    Achraf Hakimi reçoit le Trophée FIFA « The Best Starting 11 »    CAN 2025: La Direction Générale de la Météorologie lance le service digital « Météo du Match »    CAN : Les Lions face à l'Histoire ce soir    Ce soir Maroc vs Comores : l'heure de vérité pour des Lions sous pression et probablement sous la pluie !    CAN Maroc 25: La liste des arbitres    Autonomie du Sahara : «Une opportunité historique pour consolider le processus démocratique», selon Benabdallah    Les FAR déploient trois hôpitaux militaires de campagne dans les provinces d'Azilal, d'Al Haouz et de Midelt    Le temps qu'il fera ce dimanche 21 décembre 2025    Les températures attendues ce dimanche 21 décembre 2025    À rebours de l'UE, la Russie exclut le Polisario d'une réunion avec l'UA    L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    Alerta meteorológica: Hasta 40 cm de nieve y -8°C en Marruecos    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    CAN 2025. Les aéroports marocains enregistrent des records d'arrivée    CAN 2025. Le réseau tramway–busway de Casablanca adapté aux flux liés à la compétition    Tentative de fraude par usurpation de l'identité d'Afriquia    Casablanca-Settat : les pluies redonnent espoir aux agriculteurs pour la campagne agricole 2025-2026    Fès : l'ABH Sebou active ses dispositifs d'urgence face aux intempéries    Lutte contre la corruption : le Maroc renforce ses alliances internationales    CAN 2025: Inauguration à Rabat de la Fan Zone AMCI dédiée aux étudiants internationaux    Inondations au Maroc : la gouvernance locale au cœur du débat    CAN 2025: mise en place de bureaux judiciaires dans les stades    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Le Pentagone annonce des frappes en Syrie contre l'Etat islamique    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Chirurgie robotique : l'Hôpital Militaire Mohammed V réalise avec succès quatre interventions de pointe    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    L'Humeur : Debbouze, CDM, CAN, MDR, OUF    Sur Hautes Instructions Royales, les Forces Armées Royales déploient trois hôpitaux militaires de campagne dans les zones montagneuses    SM le Roi félicite l'Emir de l'Etat du Koweït à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession au pouvoir    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Trump annonce une prime de 1776 dollars pour les militaires US pour marquer les 250 ans d'indépendance de l'Amérique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Inédit: un tribunal somme un époux de regagner le foyer familial
Publié dans H24 Info le 17 - 02 - 2020

Le tribunal de première instance de Marrakech a décidé, le 6 février courant, de contraindre un homme de regagner le foyer conjugal, après un recours engagé par sa femme. Une décision qui risque de faire jurisprudence étant donné que ce sont plutôt les hommes qui recourent à cette procédure.
Il s'agit d'une première qui ne manquera de marquer les décisions futures de la justice marocaine concernant les conflits conjugaux. Le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné, le jeudi 6 février, le retour d'un époux au domicile conjugal suite à un recours de l'épouse.
La décision du tribunal de première instance de la ville ocre, que des centaines de femmes qui endurent l'absence des hommes malgré la continuité de la communauté de vie pourront invoquer dans le futur, s'est basée sur le fait que le lien conjugal suppose des devoirs dont chacun des deux époux doit s'acquitter.
A la tête des devoirs sur lesquels la cour a fondé sa décision, on trouve celui de la communauté de vie avec tout ce qu'il suppose comme communauté de résidence, celui de la fidélité ainsi que le devoir d'assistance, d'être un bon époux et un bon père de famille, rapporte Al Massae dans son édition du lundi 17 février.

Lire aussi: Un tribunal marocain interdit un mari d'approcher sa femme pendant un an

Dit autrement dit, le partage de la responsabilité de gérer le domicile familial et de veiller à l'éducation des enfants. Chose qui ne peut se concrétiser que lorsque les deux conjoints sont présents sous le même.
Dans le même sillage, la cour a considéré que l'absence du mari, qui n'a pas comparu devant elle malgré sa convocation, est une reconnaissance implicite de son absence du domicile conjugal.
Ce qui constitue une violation des obligations du mari liées à la communauté de vie, du point de vue du tribunal. D'où cette décision de sommation du mari de regagner le foyer conjugal.
A contrario, le tribunal n'a pas adhéré à la demande de l'épouse d'imposer une astreinte afin de contraindre l'époux à l'exécution du jugement en référé.

Lire aussi: Casablanca: un tribunal interdit à une femme de prendre des selfies sans son mari

Le juge a estimé qu'il n'est pas du tout nécessaire d'imposer une telle astreinte, car l'époux est contraint de toute façon de rentrer à la maison. Etant donné que l'abandon de l'un des époux du domicile conjugal pendant deux mois en l'absence d'une force majeure et le refus de s'acquitter de ses obligations conjugales est considéré comme un «crime».
Cette infraction est, faut-il le noter, pénalement sanctionnée par de la prison ferme et une amende ainsi que des dommages et intérêts à verser à la partie lésée. Ce qui rend l'astreinte injustifiée dans le présent cas.
Cette décision qui devra faire jurisprudence permettra aux femmes qui endurent l'abandon du foyer conjugal par leur homme d'obtenir le retour des maris. Une possibilité dont disposaient uniquement les hommes par le passé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.