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Cour des Comptes : la fonction publique passée au crible
Publié dans 2M le 21 - 11 - 2017

La Cour des Comptes vient de publier un rapport qui dresse un état des lieux de la fonction publique au Maroc.
Le secteur public a employait 860.253 personnel dont 583.071 fonctionnaires civils de l'Etat, 147.637 fonctionnaires dans les collectivités territoriales et 129.545 agents des établissements publics, en 2016.
Très importante masse salariale.
Ledit rapport souligne, que le pays s'offre une fonction publique qui dépasse les moyens de son économie. Entre 2008 et 2016 la masse salariale a connu une hausse de 59,2%, là où la progression des effectifs des fonctionnaires civils n'a augmenté que de 9% sur la même période. « Cette forte progression de la masse salariale découle surtout des niveaux de rémunération qui ont augmenté sous l'effet des promotions de grade et d'échelon en plus des différentes décisions de revalorisation salariale qui étaient souvent prises en réponse à des situations conjoncturelles exceptionnelles », explique le rapport.
Dans la fonction publique, le salaire mensuel net moyen a atteint 7700 DH en 2016 avec une croissance de 51.6 % par rapport à 2006. Soit un salaire bien supérieur aux moyennes du secteur privé. Si on compare les niveaux des salaires publics avec d'autres pays on remarque que la rémunération des fonctionnaires et élevée au Royaume. Toujours selon le rapport, le salaire net moyen dans la fonction publique représente environ 3 fois le PIB par habitante contre 1.2 fois en France et une fois en Espagne. Ce ratio élevé du salaire moyen s'explique, par la faiblesse du PIB marocain comparativement à ceux des pays cités en référence, mais aussi, par les multiples revalorisations des salaires décidées à travers le dialogue social, en plus de l'effet des promotions de grade et d'échelon.
L'absentéisme du personnel
Le rapport souligne que l'absence du personnel issu du système éducatif national en 2016 a atteint 406 890 jours. En outre, une part importante d'enseignants (90% des enseignants du cycle secondaire qualifiant et 74% du cycle secondaire collégial) n'assument pas la charge horaire qui leur est impartie à cause de l'inadéquation entre le déploiement des enseignants et la taille des structures scolaires. De même, pour le secteur de la Santé, une étude avait montré qu'en moyenne, 42% du temps de travail du corps médical n'est pas exploité à cause des absences. Dans les autres administrations publiques, la durée de travail, fixée à 37,5 heures par semaine, n'est en général pas observée rigoureusement. Il en résulte des marges pour l'optimisation de ce temps.
Recommandations
Le rapport souligne que « l'amélioration substantielle des revenus des fonctionnaires ne se traduit pas par une amélioration de la perception de l'administration chez le citoyen ». Un système que la Cour des comptes appelle encore une fois à revoir, d'autant plus que d'après elle, les projections relatives à la période 2017-2021 montrent que la masse salariale continuera à grimper. Côté perspective et sur la base d'un taux de croissance moyen similaire aux cinq dernières années (3,6%), le poids de la masse salariale dans le PIB va passer de 11,84% en 2016 à 12% en 2018, avant de baisser légèrement à partir de 2019 pour s'établir à 11,5% en 2021.
Pour la Cour des Comptes, en premier lieu la maîtrise salariale de l'Etat appelé à « une refonte du système de rémunération ainsi que du système d'évaluation et de promotion ». Selon elle, la rigidité des dépenses salariales découle principalement du niveau élevé des rémunérations. Une progression des dépenses qui s'explique notamment par la promotion de grade et d'échelon qui mobilisent, chaque année, des enveloppes budgétaires consistantes. En 2015, cette enveloppe a par exemple atteint 3,56 MMDH.
C'est pourquoi elle propose divers pistes pour maîtriser la masse salariale. Premièrement « limiter les recrutements au strict nécessaire (sauf pour les départements en besoin pressant) et ce à travers des redéploiements pour pallier les déséquilibres de répartition du personnel ». Ensuite, gérer le temps de travail.
À missions inchangées, une croissance de la durée effective du travail pourrait dégager un potentiel équivalent en jours/hommes et atténuer les besoins en personnel découlant des départs à la retraite pour maintenir les recrutements à un niveau supportable. Or, la charge horaire réglementaire n'est pas accomplie d'une façon homogène et la durée effective de travail dans la fonction publique demeure mal connue.


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