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L’AMO dans sa dernière ligne droite
Publié dans Finances news le 02 - 02 - 2006


* Les premières prestations en mars prochain.
* Remboursement : 70% pour les soins au privé et 90% au public.
Dans moins d’un mois, les premières prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vont commencer. L’entrée en vigueur de l’AMO est une grande bataille que le Maroc a voulu gagner à tout prix. Une initiative salutaire, notamment pour les salariés qui n’ont pas de couverture sanitaire mais aussi pour la population démunie. En effet, l’AMO devrait combler en partie les lacunes en matière de santé. Le Royaume consacre seulement 2% de son PIB au secteur et la consommation de médicaments est de 200 DH par tête et par an. Ce qui classe le pays largement à la traîne par rapport à des pays similaires.
Le Maroc a choisi un système mixte basé sur le principe de répartition. Il s’agit de la solidarité globale (entre jeunes et moins jeunes, riches et pauvres, personnes saines et malades) et la contribution de la population des salariés par le financement partiel de la santé.
La création de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est censée résoudre les problèmes de déséquilibre qui peuvent naître avec les différents régimes.
Le Royaume, à travers l’option de répartition, a voulu éviter le scénario d’un système de couverture médicale à déficit chronique de tout ou partie du régime.
Mais, entre-temps, plusieurs interrogations se posent. Les citoyens marocains sont toujours à la recherche de nouveaux éclaircissements. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé de mener une campagne médiatique tous azimuts pour expliquer les contours et les conditions dans lesquelles va être appliquée l’AMO.
A partir du 1er mars, l’assuré pourra se faire soigner chez le médecin de son choix, remplir sa feuille de soins et la déposer dans l’une des agences CNSS. Des prises en charge dans le cas d’une hospitalisation seront également accordées. Dans ce cas, l’assuré doit saisir directement la CNSS.
Pour bénéficier des prestations de l’AMO, il faut que l’assuré ait cotisé au moins 6 mois.
Toutes les entreprises ont commencé les opérations de cotisation en septembre 2005. La CNSS, pour sa part, s’est attachée à constituer une base de données sur la famille afin d’avoir un tableau de simulation et une vision à long terme sur le volume et la valeur des prestations à fournir. Ainsi, la taille moyenne d’un ménage est de 5 personnes et le nombre d’enfants par ménage est de 2,9.
Durant ce mois de février, la Caisse restituera toutes les informations aux assurés pour une ultime vérification. De même, elle va distribuer les feuilles de soins (spécifiques à la CNSS) aux hôpitaux, cliniques privées, médecins, entreprises, etc.
Les soins prodigués dans des cliniques privées seront remboursés par la CNSS sur la base de la tarification de référence fixée par voie conventionnelle ou réglementaire. Pour les médicaments, s’agira de leur prix public et pour les appareillages et dispositifs médicaux, il s’agit des tarifs approuvés par l’Administration sur proposition de l’ANAM.
Si la clinique applique cette tarification dans le cadre d’une convention nationale, les soins et l’ensemble des prestations seront remboursés ou pris en charge selon ladite tarification. Dans le cas où la clinique applique des tarifs libéraux, la CNSS remboursera les soins et les prestations selon la tarification en vigueur. Le bénéficiaire supporte soit la différence, soit se fait prendre en charge par son assurance ou sa mutuelle dans le cas de l’existence d’une assurance complémentaire.
Le panier de soins de l’AMO du secteur privé comprend, lors du démarrage, le suivi de la maternité, le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, le suivi des affections longues et coûteuses (ALC) et des affections de longue durée (ALD) ainsi que les hospitalisations.
Pour la femme enceinte, elle a droit pendant toute sa grossesse à l’ensemble des prestations requises par son état (visites médicales, radios, analyses, etc.) avant et après l’accouchement. Elle peut prétendre également, pendant la grossesse, aux autres prestations.
L’enfant, pour sa part, a jusqu’à l’âge de 12 ans droit à toutes les prestations. Tous les actes médicaux sont pris en charge ou remboursés selon la tarification et le taux en vigueur (soins ambulatoires, chirurgie, analyses, radios, prothèses, etc.). Au-delà de l’âge limite de 12 ans, l’enfant entre dans le cadre du panier de soins prévu pour les autres bénéficiaires.
La vaccination n’est pas comprise dans le panier de soins de l’AMO du secteur privé ; elle relève des programmes nationaux de santé.
En ce qui concerne les ressources du régime AMO, elles sont constituées par les cotisations, majorations, astreintes et pénalités de retard dues en application des dispositions particulières qui régissent les organismes gestionnaires de l’AMO de base; les produits financiers, les dons et legs et toutes autres ressources attribuées aux régimes de l’AMO de base en vertu de la législation ou d’une réglementation particulière.


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