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e-gouvernement : Un programme gigantesque... et concret
Publié dans Finances news le 08 - 07 - 2010


* Un budget de 2,2 milliards de dirhams.
* 15 projets et services phares à mettre en œuvre d'ici 2011, en attendant le déploiement de l'ensemble des projets à l'horizon 2013.
* Modernisation de l'état civil : 45 millions d'actes à saisir et fiabiliser.
Mieux communiquer. C'est, en substance, la nouvelle approche arrêtée par le ministre du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies, Ahmed Réda Chami, dans ses relations avec la presse. Une démarche qui se justifie par la nécessité de donner, de façon mieux organisée, les bonnes informations sur la panoplie de dossiers gérés par son ministère dont, rappelons-le, les différents secteurs (commerce, industrie et nouvelles technologies) représentent quelque 34% du PIB.
C'est dans ce cadre que Chami a rencontré la presse en fin de semaine dernière. Une rencontre restreinte (et qui se voudrait bimestrielle) qui aura permis au ministre de faire le point sur plusieurs chantiers structurants initiés par le Maroc. «A mi-mandat, nous avons actuellement suffisamment de visibilité pour communiquer sur différents projets en cours de réalisation», laisse-t-il entendre. Et, justement, l'un des chantiers majeurs du Maroc moderne est le programme e-gouvernement pour lequel un budget de 2,2 Mds de DH a été dégagé. Il concerne 89 projets et services orientés citoyens, bien circonscrits, et devrait permettre de contribuer à l'efficience de l'Etat et des collectivités locales.
Un programme ambitieux dont la difficulté principale réside en la diversité des acteurs concernés. Chami ne dit pas autre chose. «Ce programme concerne tous les ministères qui doivent travailler ensemble pour proposer un ensemble de services au citoyen», confirme-t-il.
Pour réussir ce tour de force, trois initiatives clés ont été prises, dont la première consiste en la mise en place d'instances de pilotage spécialement dédiées au e-gov et qu'il faut animer. C'est dans ce sens qu'un Comité interministériel (CIGOV) de 15 membres, piloté par Chami, a été institué, de même qu'ont été désignés 41 responsables de programme e-gov au niveau des départements.
De même, une Direction de pilotage (DPGOV) au service des départements a été constituée, composée d'expertises internes et externes.
D'ores et déjà, deux sessions CIGOV ont été tenues respectivement le 22 février et le 21 juin derniers, alors qu'une autre est prévue le 20 septembre prochain.
La seconde initiative concerne la mise en œuvre de 15 services et projets phares au plus tard en 2011. A l'heure actuelle, la gestion intégrée de la dépense publique, le portail de suivi des remboursements, le système Badr (déclarations en douane), les déclaration sociales pour les employés, Simpl_IS et Simpl_TVA sont déjà opérationnels. A côté, différents projets sont en cours de réalisation, comme notamment le
e-consulat devant permettre de mettre des services consulaires en ligne (prise de rendez-vous, commande de services consulaires) au profit des MRE. A ce niveau, le projet est bien avancé et les missions diplomatiques et postes consulaires ont déjà reçu, par circulaire de la Trésorerie générale, l'autorisation pour l'acquittement des recettes par carte bancaire à l'étranger. L'une des prochaines étapes concernera l'extension du paiement en ligne à l'ensemble des services consulaires.
La modernisation de l'état civil est aussi en cours de déploiement : il s'agit d'informatiser les procédures des Bureaux d'état civil (BEC) et de constituer progressivement le registre national électronique de l'état civil. D'emblée, il a été saisi près de 4 millions d'actes, tandis qu'a été mise au point une approche de rénovation pour les 116 BEC que compte le Grand Casablanca. «C'est un chantier pour le moins énorme, puisqu'il faudra saisir et fiabiliser quelque 45 millions d'actes».
Concernant la réalisation et la mise en place du télé-service Simp_IR (dématérialisation de 17 procédures), un prestataire a déjà été sélectionné suite à l'appel d'offres lancé le 22 février dernier.
La dématérialisation de la commande publique figure également parmi les priorités du programme e-gov : la mise en production est prévue d'ici la fin de l'année, avec notamment la consultation des offres et la soumission (offres technique et financière) en ligne, ainsi que les achats groupés.
De même, le projet de dématérialisation des processus de création d'entreprise (certificat négatif, enregistrement des actes, blocage du capital, inscription au registre du commerce…) a été validé, en attendant la réalisation des termes de référence pour le lancement des consultations.
Dans le même sillage, le décret pour instituer l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE) et définir les modalités de gestion a été élaboré et attend d'être adopté. «Ce projet va permettre d'identifier de façon unique toute entreprise marocaine, faciliter l'échange de données sur les entreprises et établissements entre administrations et, surtout, favoriser l'efficacité de l'Administration», souligne Chami.
Autres priorités stratégiques du e-gov : le cadre général d'interopérabilité, dont la feuille de route a été élaborée, et le système d'information de l'éducation, lequel vise la modernisation de la gestion d'environ 10.000 établissements : le prestataire a déjà été sélectionné et une première réunion de démarrage du projet a eu lieu le 24 mai dernier.
Par ailleurs, le projet de dématérialisation des procédures liées à l'import et à l'export dans les ports est à un stade avancé. L'objectif étant de mettre en œuvre un guichet unique des formalités lié au Commerce extérieur au niveau des ports, lesquels concentrent près de 80% des importations. D'ores et déjà, il a été procédé à l'intégration et à la mise en œuvre du système PortNet pour son déploiement sur Casablanca et Agadir. Tout autant, l'infrastructure (datacenter) a été installée et les développements réalisés. D'ailleurs, la conception du Titre d'importation a démarré, en attendant les tests d'intégration en juillet et le démarrage du déploiement sur Casablanca et Agadir.
Enfin, le projet de plate-forme d'opérateur de certification électronique sera bientôt finalisé. Le lancement du service est prévu pour le dernier trimestre 2010, après notamment les tests plate-forme de production et la délivrance de l'agrément à la Poste en tant qu'autorité de certification.
Globalement, et ce qui est décliné au niveau de la troisième initiative, il s'agira de mettre en œuvre, à l'horizon 2013, l'ensemble des projets
e-gouvernement, dont tous les détails sont d'ailleurs disponibles sur le site www.egov.ma.


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