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Recettes locales : Un excédent de financement de 2,62 Mds de DH
Publié dans Finances news le 08 - 07 - 2010

* Le taux de réalisation des recettes, à fin avril 2010, est de 42%, alors que celui des dépenses n'est que de 21%.
* Les principaux impôts et taxes ont connu une croissance à deux chiffres.
* Nette augmentation des dépenses liées aux acquisitions mobilières et immobilières.
Contrairement au budget de l'Etat dont les dépenses ont explosé face à des recettes en perte de vitesse et qui a engendré un déficit de 12 Mds de DH à fin mai 2010, les budgets des collectivités locales et leurs unions évoluent dans une autre tendance. Au terme des quatre premiers mois de l'année, les opérations courantes de ces budgets ont dégagé une épargne courante de 4,78 Mds de DH, soit un taux d'épargne de 55%, en hausse de 2% par rapport au niveau de l'année dernière.
Cette évolution s'explique par une hausse de 254 MDH des recettes courantes, alors que la progression des dépenses de fonctionnement n'a pas dépassé les 161 MDH.
Mais cette situation risque de connaître un renversement de tendance. Le taux de réalisation des recettes est de 42% à fin avril 2010, alors que celui des dépenses n'est que de 21%.
Les recettes d'investissement des comptes spéciaux enregistrent 1,53 Md de DH.
Les finances locales présentent un excédent de financement de 2,62 Mds de DH. Cette évolution est mise au compte d'une progression des recettes d'équipement (budgets principaux) à hauteur de 1,17 Md de DH. Le produit de l'emprunt y a contribué avec
626 MDH, soit 53% des recettes d'équipement. Les dotations spéciales gagées sur la part des collectivités locales dans le produit de la TVA sont de 26 MDH, soit 2% des recettes d'équipement, tandis que les recettes d'investissement des comptes spéciaux ont atteint 644 MDH.
Les dépenses d'investissement des budgets principaux des collectivités locales et de leurs groupements sont arrêtées à 2,084 Mds de DH. Elles concernent principalement les travaux neufs et les grosses réparations avec 633 MDH, soit 30% des dépenses d'équipement. Le principal de la dette s'élève à 266 MDH, soit 13% des dépenses d'équipement, alors que les projets intégrés ont atteint 13% des dépenses d'investissement. Les contributions aux programmes nationaux (PERG, PAGER et PNRR) et les acquisitions mobilières et immobilières se réservent 16% des dépenses d'investissement.
Le solde global des opérations budgétaires a atteint, au terme des quatre premiers mois de l'année, 22,32 Mds de DH, affichant une progression de 10% par rapport à la même période de l'année précédente.
L'envolée des recettes s'explique par un comportement favorable des principaux impôts locaux. A fin avril 2010, les recettes de la taxe professionnelle ont atteint 182 MDH, soit une hausse de 21% comparativement à la même période de l'année dernière. Les prévisions pour 2010 tablent sur 1,58 Md de DH, soit un taux de réalisation de 11%. Les encaissements pour la taxe d'habitation grimpent à 458 MDH, en progression de 26% par rapport à 2010. Concernant la taxe sur les services communaux, les réalisations ont atteint un niveau de recettes de
2,15 Mds de DH, ce qui représente 15% des prévisions de l'année. La part dans le produit de la TVA, la plus importante recette des collectivités locales, a atteint 5 Mds de DH, ce qui représente un niveau de réalisation de 59% et quasiment les mêmes recettes que celles de l'année dernière.
Pour ce qui est des dépenses, la part réservée au personnel est de 2,49 Mds de DH, en augmentation de 7% sur une année. Pour ce poste, les prévisions pour 2010 prévoient 9,56 Mds de DH. D'autre part, il faut souligner la forte hausse des subventions à l'investissement qui ont crû de 496% par rapport à la même période de l'année 2009. Elles ont atteint 325 MDH à fin avril 2010. Les acquisitions immobilières ont également manifesté des tendances haussières avec une croissance de 119%. Elles se chiffrent, durant les quatre premiers mois de l'année, à 167 MDH. Les prévisions de l'année tablent sur près de 1,3 Md de DH. Les acquisitions mobilières, quant à elles, se situent à 102 MDH, en hausse de 143%.
* Ventilation du budget : Les communes urbaines mieux loties
Par type de collectivité locale, les communes urbaines s'accaparent la part du lion au niveau des recettes, des dépenses et aussi de l'investissement, comparativement avec les autres collectivités locales, notamment les régions, les provinces ou les communes rurales. Au niveau des recettes de fonctionnement, elles totalisent 51%, suivies des communes rurales avec 28%, les provinces et préfectures 28% également et, enfin, les régions qui se limitent à 2%. Concernant les recettes d'investissement, les communes urbaines sont toujours en tête avec 40% du budget, les communes rurales 28%, les provinces et les préfectures 20%, alors que les régions bénéficient de seulement 12% du budget. Pour les dépenses de fonctionnement, les communes urbaines s'accaparent 62% du budget, suivies des communes rurales avec 22%, les provinces et les préfectures 15%, tandis que les régions ne sont qu'à 1%. Pour les dépenses d'investissements, les communes urbaines totalisent 45% du budget, les préfectures et les provinces 22%, les communes rurales 18%, enfin les régions 15%.


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