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Bilan de la privatisation (1993-2003)
Publié dans Finances news le 17 - 02 - 2005

Entre 1993 et 2003, 66 entreprises ont été partiellement ou totalement cédées, générant 54,2 Mds de DH.
La part de la valeur ajoutée du secteur des établissements et entreprises publics par rapport au PIB est tombée de près de 17 % en 1989 à moins de 12 % en 2003. L’Etat se soustrait progressivement de son rôle d’éternel assistant des entreprises publiques.
Enclenché depuis 1993 avec 4 années de retard (la Loi sur la Privatisation ayant été votée en 1989), le processus de privatisation a permis, au bout de 10 ans, la cession totale ou partielle de 66 entreprises (40 sociétés et 26 hôtels) sur les 114 initialement inscrites sur la liste, générant des recettes de 54,2 Mds de DH. C’est ce qui ressort d’un récent document publié par le département de la Privatisation du ministère des Finances et de la Privatisation qui retrace le «Bilan de la privatisation 1993-2003». Il faut noter que cette étude ne tient pas compte des recettes de privatisation 2004 qui ont atteint 5,2 Mds de DH au lieu des 12 Mds de DH prévus dans la loi de Finances.
Sur les 54 Mds de DH, 76,6% ont été drainés par appels d’offres, 16,8% via attribution directe, 6,6% à travers des OPV et 0,5% par cession aux salariés. En outre, le transfert des établissements publics au privé a permis de générer plus de 7 Mds de DH d’engagements d’investissements de la part des repreneurs.
A souligner aussi que depuis 2001, près de 50% des recettes de privatisation sont affectés au Fonds Hassan II pour le Développement économique et social afin de promouvoir les investissements dans les domaines socio-économiques. Le Fonds a ainsi bénéficié de 12 Mds de DH provenant d’Ittissalat Al-Maghrib (6,1 Mds de DH) et de la Régie des Tabacs (6 Mds de DH).
Notons, à cet effet, que sur la période 1993-2003, les grosses opérations les plus récentes ont concerné Ittissalat Al-Maghrib, la Régie des Tabacs et la Somaca.
La cession de 35% du capital d’IAM à Vivendi Universal, en décembre 2000, a généré des recettes record de 23,34 Mds de DH, tandis que 80% du capital de la Régie des Tabacs ont été cédés à Altadis pour un prix de 14,08 Mds de DH. Tout autant, une convention de cession a été conclue en juillet 2003 pour céder la participation publique détenue dans le capital de la Somaca par voie d’attribution directe. Cette convention prévoit notamment la cession au profit de Renault, en deux tranches, de 38% du capital de la Somaca. Une première tranche de 26% a été transférée en juillet 2003, alors que la seconde tranche devra l’être avant le 1er novembre 2005. D’un montant global de 95 Mds, cette opération sera accompagnée d’un important projet industriel appelé «véhicule familial».
Impacts de la
privatisation
Le processus de privatisation a eu un impact indéniable sur les investissements directs étrangers, d’autant qu’il a permis au Maroc de devancer l’Egypte et l’Arabie Saoudite pour se positionner au 4ème rang parmi les pays arabes destinataires d’IDE. En effet, note le département de la Privatisation, «sur les 66 unités privatisées, 20 sociétés et 6 hôtels ont été totalement ou partiellement cédés à des investisseurs étrangers, représentant 82,5% de la recette globale de la privatisation».
Outre les retombées positives sur des secteurs-clés comme les télécommunications, l’industrie, les finances et assurances… les opérations de privatisation auront permis, à plusieurs reprises, de sauver le budget de l’Etat. Elles ont, à ce titre, servi à faire face à la dette extérieure et intérieure du Maroc, financer les dépenses courantes et recapitaliser plusieurs entreprises du secteur public.
Les privatisations ont été ensuite un véritable levier pour dynamiser le marché boursier, favorisant une plus grande liquidité du marché et le développement de l’actionnariat populaire au Maroc. Ainsi, depuis l’adoption de la loi sur la privatisation en 1989, la capitalisation boursière a été multipliée par 23, passant de 5 à 115 Mds de DH en décembre 2003, date à laquelle la capitalisation boursière des sociétés privatisées représentait 26% de la capitalisation de la BVC. Par ailleurs, 6,6% des recettes de privatisation ont été réalisés par des opérations de cession en Bourse.
Avec la mise en œuvre du processus de privatisation, le secteur public s’est engagé dans une véritable cure d’amaigrissement. En effet, eu égard aux nombreuses opérations de cession, sa taille tend de plus en plus à se réduire. Ainsi, la part de la valeur ajoutée du secteur des établissements et entreprises publics par rapport au PIB est tombée de près de 17 % en 1989 à moins de 12 % en 2003.
Le secteur
public s’amincit
Il paraît important de préciser, à ce niveau, que le programme de privatisation a été initié pour compléter les réformes entreprises (libéralisation du commerce extérieur et des prix, rationalisation du secteur public et restructuration des entreprises d’Etat, réforme du système fiscal…) et accompagner l’économie nationale dans sa phase de modernité.
Les contours de cette ambitieuse entreprise avaient, rappelons-le, été dessinés par feu Hassan II dans l’un de ses discours. Selon lui, «indépendants mais ouverts, telle doit être, dans cette phase de notre évolution économique, notre devise. Nous devons à ce propos attirer l’attention sur le fait que notre politique de privatisation ne doit pas être abandonnée à une logique théorique ou au jeu des circonstances, elle doit s’insérer dans une vision globale tenant compte de facteurs sociaux qu’on ne saurait omettre».
Autrement dit, il s’agissait, entre autres, de dynamiser l’économie marocaine, améliorer le niveau de vie des citoyens, alléger les charges du budget de l’Etat en matière de soutien aux entreprises publiques, consolider la régionalisation et créer de nouveaux emplois…
L’opération de transfert des établissements publics au privé a eu, dans sa globalité, des effets structurants pour l’économie, mais elle a surtout permis à l’Etat de se soustraire progressivement de son rôle d’éternel assistant des entreprises publiques. Rôle que l’Etat a de plus en plus de peine à remplir.
Il faut, à ce niveau, convenir que l’Etat a consenti un effort budgétaire considérable pour restructurer plusieurs entreprises publiques en difficulté. Il a ainsi débloqué 972 MDH entre la restructuration de la société Sucrafor (60 MDH, dont 30 MDH en 2002 et 30 MDH en 2003), le redressement de la Comanav (150 MDH, dont 100 MDH en 2002 et 50 MDH en 2003) et la recapitalisation de la Sodea, de la Sogeta et de la Comapra (762 MDH).
Pour renforcer la situation financière de la CNCA et redresser le CIH, l’Etat a déboursé respectivement 1,2 et 1,6 milliard de dirhams.
La recapitalisation des Erac en vue d’apurer une partie de leurs arriérés envers le CIH a nécessité 400 MDH, dont 200 MDH financés par le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social.
Quant à Royal Air Maroc, elle a bénéficié d’un soutien de l’Etat sous plusieurs formes, notamment la souscription à l’augmentation de capital (440 MDH); l’octroi de la garantie d’un emprunt obligataire à émettre par la RAM (300 MDH); la confirmation de la garantie de substitution aux assureurs pour la couverture des risques (950 MDH) et l’apurement des arriérés de l’Administration vis-à-vis de la RAM (950 MDH).
En ce qui concerne l’ONCF, il a été procédé au transfert de la caisse interne de retraite de cet établissement au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR). Le coût global de cette opération, financée par des emprunts obligataires s’étalant sur 15 ou 20 ans dont le remboursement par l’ONCF est garanti par l’Etat, est évalué à 5,2 Mds de DH.
Entre restructurations et cessions, l’Etat n’a pas pour autant perdu le contrôle sur toutes les entreprises privatisées : certaines ont été partiellement cédées, tandis que d’autres bénéficient encore d’une certaine protection dans le sens de la préservation des intérêts nationaux. Ce désengagement partiel de l’Etat reste visible, notamment au niveau de la formule de privatisation adoptée pour la Banque Centrale Populaire.


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