Loi de Finances : Ce que réclament

Dans le cadre de la préparation du projet de Loi de Finances 2010, les assureurs ont fait part de leurs doléances.
A commencer par la mise en place d’abattements de 25 à 50% (selon la durée de vie du bien) aux plus-values réalisées ou constatées par l’entreprise suite à la cession ou au retrait de certains éléments de l’actif immobilisé. Pour rappel, avant 2008, un régime dérogatoire accordait sur option soit des abattements, soit une exonération totale de l’impôt sur les sociétés. Les assureurs réclament en outre un taux d’IS de 35%, ainsi qu’une exonération de la taxe d’assurance (14%) sur l’assurance prévoyance et la levée de la contrainte de 8 ans pour les personnes qui souscrivent à des produits d’épargne-retraite au-delà de l’âge de 50 ans, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à l’exonération des plus-values.