Capital Investissement : En quête d’une réglementation sur-mesure

* Le capital développement est le mode d’intervention dominant au Maroc et se caractérise par des prises de participations minoritaires.
* La crise internationale qui sévit actuellement a eu un impact négatif sur les entreprises exportatrices qui représentent une cible privilégiée du capital investissement.
* La fiscalité appliquée au capital investissement reste contraignante.
Depuis son apparition au début des années 90, le capital investissement ne connaît pas assez de développement. Il a été dit et répété que le développement économique des pays émergents passait par le développement des PME-PMI. Or leur représentation au Maroc est souvent une entreprise familiale, introvertie, sous-capitalisée et très peu transparente. D’où l’importance du rôle que doit jouer le capital investissement dans la restructuration et la mise à niveau de l’entreprise.
Certes, le capital investissement est passé de 400 MDH, en 1996, à 5 Mds de DH actuellement, affichant ainsi une allure exponentielle. Mais cela n’empêche pas les professionnels d’être unanimes sur le fait que le capital investissement est toujours appelé à croître dans les années à venir. Les entreprises marocaines ont besoin de se restructurer, les banques sont trop exigeantes en matière de garanties et l’ultime alternative est le capital investissement. Sa part dans le PIB est actuellement limitée à 20%. C’est dans ce sillage que s’inscrit la rencontre initiée récemment par l’Association pour le Progrès des Dirigeants sous le thème : «Le capital investissement : un levier stratégique pour le développement».
Au-delà des fonds propres…
De l’avis des experts, la part du capital investissement dans le PIB reste insuffisante eu égard à d’autres pays à développement comparable. Les avantages du capital investissement ne sont pas des moindres dans la mesure où ils permettent des apports en fonds propres et donc une création de valeur ajoutée ; il aide l’entreprise en question à se restructurer et à se développer. Autre apport important du capital investissement : celui du savoir-faire qui permet à l’entreprise de pouvoir accéder à de nouveaux marchés essentiellement dans un contexte marqué par une multitude d’accords de libre-échange.
La période 1990-2000 a été une période difficile pour le capital investissement parce qu’il avait fallu roder la machine tout en mettant en place un régime fiscal adéquat afin que ce levier puisse jouer le rôle qui est le sien. Le pionnier du capital investissement est la Banque Populaire qui avait lancé, en 1993, le fonds Moussahama d’un montant de 50 MDH.
En 1998, il y a eu la création de CFG Développement, un fonds de 200 MDH. «Au fil des ans, le marché a mûri et les produits se sont segmentés entre le capital risque et le capital développement», a précisé A.Douiri lors de cette rencontre en tant que président de Mutandis. Il s’agit, selon son président, d’une société d’investissement. Elle se positionne dans la transmission d’entreprise. A l’image du fonds, le capital est collecté auprès des investisseurs. Si des vendeurs souhaitent céder leur entreprise, Mutandis l’acquiert tout en étant majoritaire. Son leitmotiv est de mettre les entreprises sur les rails de la croissance. Sauf que Mutandis ne rend jamais l’argent sachant qu’elle se finance systématiquement par le biais d’une augmentation de son capital. C’est ainsi que Mutandis se positionne sur les entreprises créant une valeur intangible au consommateur final et choisit les secteurs où les profils de risque sont doux et non brusques. «On achète des entreprises qui vivent leur vie et de notre côté, on met le turbo», renchérit A. Douiri. La forme juridique adoptée est la commandite par action. Pour de plus amples explications, le capital-transmission correspond à la cession des actionnaires de leurs parts dans l’entreprise.
De son côté, Borja Garcia-Nieto, président du groupe financier Riva y Garcia, a mis en exergue les caractéristiques du Fonds Mediterrania qui a pour vocation d’acquérir des participations dans les entreprises implantées au Maroc, en Tunisie et en Algérie.
D’après F. Britel, associé gérant de Deloitte, le capital développement est le mode d’intervention dominant au Maroc et se caractérise par des prises de participations minoritaires. L’investissement va financer des entreprises qui existent depuis plusieurs années. Le capital investi a pour objectif de renforcer la part des fonds propres de la PME et de lui permettre de mettre en place des projets de croissance ambitieux. Ce qui se traduit le plus souvent par une augmentation de capital.
Aujourd’hui, avec les différents défis auxquels elle doit faire face, la PME marocaine est appelée à mieux se restructurer. Pour le financement, sa création ou son développement, le capital investissement se veut donc un produit qui vient en tant que complément au financement bancaire classique.
L’argent du capital investissement n’est pas seulement d’apporter des fonds. La vraie valeur ajoutée du capital investisseur est le fait qu’il soit un actionnaire actif et qu’il soit très souvent dans des instances de décision des sociétés dans lesquelles il participe. Par rapport au manager ou à
l’actionnaire classique, il a l’avantage tout en restant à l’écoute, d’être en dehors de la gestion quotidienne des affaires.
Une portée limitée
La loi 41-05 a confirmé la dualité entre l’investissement et l’OPCR. Le CDVM intervient en tant que gendarme du marché dans la mise en place des diligences en vue de rassurer les investisseurs. Cette loi s’adresse essentiellement aux PME. L’OPCR est tenu d’avoir une société de gestion qui respecte les obligations et règles prudentielles à l’image de ce qui se passe dans le paysage bancaire (ratio cooke, Mc Nough…).
D’après les professionnels, les produits proposés actuellement par le capital risque s’avèrent intéressants, mais la réglementation est contraignante et limite leur activation. Aussi, la taxe sur la plus-value réalisée sur cession a enregistré une hausse en 2008 de 15% à 20%. Comment devrait réagir le capital risque actionnaire minoritaire ?
L’augmentation des taux d’intérêt qui a marqué le marché interbancaire, liée à une crise de liquidités, permettrait au capital investissement de fournir une meilleure alternative. La crise internationale qui sévit actuellement a eu un impact négatif sur les entreprises exportatrices qui représentent une cible privilégiée du capital investissement et donc peut constituer une opportunité dans le capital retour. Aussi, comme l’a signalé F. Britel, la baisse importante qu’a connue la Bourse de Casablanca aura un impact négatif sur les perspectives de sortie en IPO (mode de sortie très emprunté au Maroc). Et donc le capital investissement pourrait s’avérer la solution idoine. Une chose est sûre : le capital investissement continue ainsi à se rechercher faute d’une fiscalité incitative.