Salé : Cérémonie de réception de six hélicoptères de combat Apache AH-64E    L'ONU et le Maroc organiseront en juin la Plate-forme de Marrakech sur la lutte antiterroriste    Aéroport Mohammed V : Une entrée plus fluide pour les voyageurs    L'avenir du football africain sera discuté à Rabat    Echanges. Le déficit commercial se creuse en janvier    Maroc : la BEI accélère son soutien avec 500 M€ de financements en 2024    Global Terrorism Index 2025 : le Maroc reste épargné dans un contexte régional troublé où la menace principale vient du Sahel    Ukraine, vers un New Deal ?    Marruecos: El gobierno autoriza a dos empresas para vuelos en globo aerostático    Temara : Tentative avortée de trafic de 4,321 tonnes de résine de cannabis    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    La salle guerre du régime militaro-alimentaire    La Namibie lance un système de visa en ligne    Ghana. John Dramani Mahama s'engage envers la CEDEAO    La franco-marocaine Sarah El Haïry nommée Haut-commissaire à l'Enfance    Vers une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Libye ?    Football. Brahim Diaz brille au Real Madrid    « Brahim Díaz, l'arme fatale du Maroc et du Real Madrid » (CAF)    Handball / 16èmes de finale de la Coupe du Trône: Domination des équipes de la division « Excellence »    Coupe du Trône: WAC-FUS et AS FAR-MAS, affiches des 16èmes de finale    Médias/Sport: La Marocaine des Journalistes Sportifs organise un tournoi de football à Laâyoune    Europa League : L'Olympiakos contraint de se passer d'Ayoub El Kaabi    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    Gabon maintains strong ties with Morocco post-Bongo era    Justice. Nouvelles révélations sur l'affaire du réseau de diffamation et de cyber-extorsion s'activant depuis le Canada    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Plus de 38 MDH pour lutter contre les incendies de forêts
    Oncorad Group soutient le secteur des coopératives avec le Souk Solidaire du Ramadan (VIDEO)    Omra ramadan : c'est la haute saison pour les agences de voyages !    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Sommet du Caire: Bourita réaffirme le soutien constant du Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Plus de 800.000 touristes allemands au Maroc en 2024 : Une progression portée par l'aérien et la promotion    Sommet du Caire : Nasser Bourita réaffirme le soutien de S.M. le Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Macron s'adresse ce mercredi aux Français sur l'Ukraine et la défense européenne    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Mise au point au sujet d'un faux compte X au nom du Chef du gouvernement    Royaume-Uni : Des élus veulent criminaliser la possession d'images de femmes voilée sans hijab    Le Maroc renforce son soutien aux familles d Al-Qods et aux déplacés de Gaza avec des aides alimentaires pendant le Ramadan    LdC/8es : Liverpool-PSG, un duel au sommet à l'affiche ce mercredi    Real Madrid : Heureux d'avoir marqué, Brahim Diaz en veut encore plus    Mise au point au sujet d'un faux compte au nom de Monsieur le Chef du gouvernement sur la plateforme (X)    Maroc-Espagne : signature à Madrid d'une déclaration d'intention conjointe dans le domaine de la justice    Approvisionnement: Enième hausse des prix des tomates    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Temps de travail : Une gestion toujours difficile
Publié dans Finances news le 05 - 02 - 2009

* Malgré la souplesse de la loi 65-99, la gestion du temps de travail semble encore délicate.
* Des notions comme le repos compensatoire, ou repos par roulement, restent peu utilisées et ne facilitent pas une maximisation des heures de travail.
Si le nouveau code du travail autorise les chefs d’entreprise à employer leurs salariés en dehors du temps normal de travail, le respect strict des heures légales du travail semble aussi connaître de grosses difficultés. Au delà des cadres, le régime juridique des heures de travail, tel que transcrit dans la loi 65-99, fixe de manière précise les heures travaillées. La loi prévoit que dans les établissements industriels et commerciaux, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de tout âge et sexe ne peut excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Pour les heures supplémentaires, les salaires de cette même catégorie de travailleurs doivent être majorés de 25% à 50% si le seuil des heures supplémentaires atteint les 22 heures.
Il faut souligner que les indemnités compensatrices sont fixées par voie réglementaire.
Pour les entreprises dont le quota annuel est de 2.228 heures et qui n’est pas réparti d’une manière égale sur toute l’année, des dérogations sont prévues, notamment pour le calcul des heures supplémentaires qui ne se fait qu’à partir de 10 heures de travail par jour. C’est pourquoi un seuil de 2.298 heures est prévu pour ces cas.
Pour sa part, et malgré la souplesse de la loi 65-99, la gestion du temps de travail semble toujours délicate. Des notions comme le repos compensatoire, ou repos par roulement, restent peu utilisées et ne facilitent pas une maximisation des heures de travail.
Il est vrai que l’expérience des centres d’appels reste unique dans l’usage fréquent du repos compensatoire et de celui par roulement, mais la plupart des secteurs commerciaux ou de services ont encore du mal à trouver des modes de sanction qui soient proportionnels aux «absences» ou «retards» tels qu’ils sont mentionnés dans la loi ou dans le contrat signé par le salarié. Il faut aussi remarquer que la loi exige que tout travailleur ait droit à une durée minimum de 24 heures de repos hebdomadaire consécutives, et ce pour tout le personnel de l’établissement. Le repos compensatoire est accordé en cas de travail pendant un jour de repos, et ce au plus tard un mois.
Le législateur a prévu des amendes de 300 à 500 DH avec un maximum de 20.000 DH en cas de non-respect du droit des travailleurs au repos hebdomadaire. La loi n’est cependant pas totalement intransigeante puisqu’elle accorde aux entreprises, sous certaines conditions, le droit de procéder à un repos hebdomadaire par roulement. C’est le ministère de l’Emploi qui est habilité à donner des autorisations spéciales pour les entreprises qui doivent absolument travailler le dimanche.
La consultation des représentants de syndicats et du patronat demeure obligatoire. Une majorité des 2/3 des employeurs peut en effet obtenir de l’autorité «de tutelle» de fixer d’une manière unilatérale les conditions et la répartition du travail lors du jour de repos hebdomadaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.