Catastrophes naturelles : Un projet de loi sous les eaux

* Les compagnies d’assurance refusent de couvrir les inondations parce que l’assurance demeure facultative.
* Les dommages provoqués par une catastrophe naturelle sont difficiles à évaluer et leur coût peut être considérable. C’est pourquoi l’Etat est appelé à apporter sa garantie.
* Le projet relatif aux catastrophes naturelles initié par la SCR, en collaboration avec la DAPS, est toujours bloqué au niveau du SGG.
Les experts sont désormais unanimes : le changement climatique met gravement en question le développement socio-économique de tous les pays. Le Maroc n’y échappe pas. Si la campagne agricole est sauvée avec ces pluies torrentielles qui ont eu lieu au mois d’octobre dernier, il n’en demeure pas moins que celles-ci ont été porteuses de préjudices énormes. Des précipitations abondantes pendant plusieurs jours, voire des semaines, ont saturé le sol et le volume d’eau de pluie qui s’écoule directement dans les rivières est de plus en plus important. Cela a causé bien entendu des rivières en crue avec tous les dégâts matériels qui en découlent. Plusieurs entités implantées dans les zones industrielles du nord du Royaume se sont retrouvées du jour au lendemain avec d’immenses dégâts matériels qui ont coûté à leurs propriétaires les yeux de la tête. Des millions de DH se sont ainsi évaporés et des milliers de chefs de famille se sont retrouvés sans emploi. Aussi, les dégâts sont lourds à gérer en l’absence d’une couverture d’assurance. Aucun chiffre officiel n’est encore avancé.
Cette situation est imputable, certes, aux inondations mais également à l’implantation des entités industrielles dans des zones qualifiées à risque.
Les dommages provoqués par une catastrophe naturelle telle que les inondations sont difficiles à évaluer et leur coût peut être considérable. C’est pourquoi l’Etat est appelé à apporter sa garantie par l’intermédiaire d’une entreprise publique, à savoir le réassureur national. «L’inondation est le seul cas de force majeure pour lequel il n’existe aucune couverture. Ou plutôt, comme préfèrent le dire certains, ses couvertures sont peu répandues», annonce un assureur. Comme on ne peut affirmer que la demande est inexistante, devons-nous en déduire que c’est l’offre qui n’est pas satisfaisante sur le plan technique ?
La notion de catastrophe naturelle se caractérise par l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, tremblement de terre, sécheresse…) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. C’est ce qui explique son coût exorbitant.
L’inondation est-elle assurable ?
La prime à payer en cas de survenance d’une inondation est trop chère, surtout lorsque le client se trouve dans une zone à risque. «Il n’y a pas de police spécifique pour les inondations, mais celles-ci font partie des risques catastrophiques, lesquels demeurent un régime obligatoire ; dans ce cas figure, la prime versée est relativement moins élevée» explique A. Zinoun, administrateur délégué de la SCR. A la demande de l’entreprise ou d’un individu d’une assurance inondation, la compagnie d’assurance se pose la question de savoir si l’assuré en question se trouve dans une zone couverte par un PPR (plan de prévention des risques). Et si l’assuré se trouve dans une zone qualifiée à risque, la compagnie est astreinte à refuser parce que son rôle est d’assurer la probabilité de survenance d’un risque.
«Même lorsque le client accepte d’être assuré au niveau des inondations, il y a une franchise, voire une limite des capitaux garantis», s’empresse d’ajouter M. Zinoun. Le principe de la franchise a pour objectif d’inciter l’assuré à mettre en œuvre les mesures de prévention permettant d’empêcher la survenance de sinistres peu importants.
C’est dans ce sillage que s’inscrit le projet de loi relatif aux catastrophes naturelles: les risques y afférents intègrent les inondations, les tremblements de terre, le tsunami, en plus des actes de terrorisme. Le but de ce projet est que le Maroc se dote d’un régime obligatoire en matière de catastrophes naturelles à l’instar des pays développés. Dans ces pays, dès qu’un assureur accepte d’assurer des biens (voiture, habitation, mobilier…), il est obligé de les garantir contre les dommages résultant d’une catastrophe naturelle, sauf pour certaines constructions trop vulnérables.
Régime obligatoire vs fonds
de soutien
Un tel projet se veut structurant pour le développement socio-économique du pays. L’étude générale a été faite par le réassureur national et les projets de loi ont été rédigés en collaboration avec la Direction des assurances et de la prévoyance sociale. Ce projet a été approuvé par les ministères des Finances et de l’Intérieur et par la Fédération des assurances. Une fois que ce projet a été validé, il a été transféré au Secrétariat Général du Gouvernement. Depuis environ trois ans, le projet relatif aux catastrophes naturelles est toujours bloqué au SGG. Aujourd’hui et à l’heure des catastrophes naturelles, ce projet va-t-il sortir enfin des tiroirs ? Selon une source sûre de la DAPS, le Comité consultatif des assurances s’est réuni récemment afin de débattre de la situation du secteur d’assurance et ses perspectives d’avenir. Aussi, durant cette réunion, le Comité s’est penché sur l’état d’avancement du projet de loi portant sur les risques catastrophiques et a fait part à l’argentier du Royaume de l’importance que revêt ce projet pour sécuriser les biens et personnes, et ce à la lumière des inondations qu’a connues le Maroc. Il s’agit d’un projet qui comprend deux volets : l’assurantiel qui concerne les détenteurs d’une police d’assurance. Ce compartiment stipule qu’une seule prime sera appliquée à l’ensemble des contrats d’assurance, sauf pour l’aviation et le maritime. En cas de sinistre, l’assuré serait indemnisé aussi bien pour lui-même que pour ses biens, selon les capitaux couverts au niveau de la garantie de base. Le second volet concerne les assurés non détenteurs d’une police d’assurance. Ces assurés vont surtout bénéficier d’un fonds de solidarité.
«En tant que président de la Fédération des compagnies d’assurance et de réassurance afro-asiatiques (FAIR), nous avons mis en place, pour l’ensemble de l’Afrique, un pool de risques catastrophiques qui seront gérés par les Indiens. Donc, si demain le Maroc a ce régime obligatoire, il va céder une partie de ces risques à ce pool et au marché international de l’assurance», explique A.Zinoun
«Aussi, la SCR a-t-elle initié un tel projet parce que nous estimons que dans un premier temps, c’est nous, en tant que réassureur national, qui devons assurer l’intégralité du risque avec la garantie de l’Etat. Les compagnies d’assurance vont prendre en charge une partie limitée des risques et le risque dans sa globalité sera réassuré par la SCR, qui, à son tour, le réassurera à l’étranger», explique l’administrateur délégué de la SCR. L’Etat n’aura donc pas à intervenir. Mais dans l’attente de la mise en application du projet des catastrophes naturelles, il est appelé à débourser.
Aujourd’hui, pour la population sinistrée lors les dernières inondations, un fonds de solidarité de 2 milliards de DH est mis à leur disposition. Ce fonds est cofinancé par le Fonds Hassan II et l’Arabie Saoudite. Aussi, il est question que le Maroc se dote en 2009 d’un fonds spécial de lutte contre les catastrophes naturelles.
Une chose est sûre : les pouvoirs publics sont exhortés à promouvoir le projet relatif aux catastrophes naturelles et à ne pas laisser les choses traîner car, souvent, la solidarité nationale, à elle seule, ne suffit pas.