Règles déontologiques applicables aux analystes financiers : Un nouveau rempart face aux consciences tordues

* Une circulaire du CDVM pour mieux encadrer l’activité des analystes financiers.
* Elle entrera en vigueur le 1er novembre prochain.
* Suffira-t-elle pour enlever le clou de la suspicion qui pèse sur la profession ?
Nouveau pas vers une meilleure réglementation du marché financier. Le CDVM vient, en effet, de rendre publique une circulaire relative aux règles déontologiques applicables aux analystes financiers. Cette circulaire intervient trois mois après l’adoption par les intervenants du marché d’un code d’éthique relatif au financement des actifs financiers, avec une volonté ferme des banques et des sociétés de Bourse (SDB) de circonscrire toute pratique susceptible de fausser le jeu de la concurrence, le bon fonctionnement des marchés financiers ou de porter atteinte aux intérêts de la profession et de la clientèle. Deux initiatives (dont l’une a force de loi) qui se complètent donc, et dont les investisseurs ont cruellement besoin dans un contexte de marché où, souvent, se côtoient, dans une légitimité douteuse, tripatouillages, transactions suspectes et autres délits d’initié…
Cette circulaire, fruit d’une démarche concertée avec les professionnels concernés et qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain, s’articule autour de pas moins de 24 articles explorant différents aspects, dont notamment la clarté, l’intégrité et la qualité des analyses, les principes de transparence, les sources d’information, le traitement des conflits d’intérêt… Bref, elle bannit tout ce qui peut altérer l’indépendance de l’analyste tout en protégeant davantage l’investisseur.
Ainsi, la section II de la circulaire, consacrée à la clarté et l’intégrité de l’analyse, stipule, dans ses articles 1er et 2, que «l’analyse doit être intègre et claire», élaborée avec «probité, équité et impartialité». C’est là toute la problématique à laquelle sont confrontés les investisseurs actuellement. Ils apprécient de plus en plus avec beaucoup de réserve les analyses et recommandations servies par les analystes de la place. Non pas que ces derniers sont incompétents. Bien au contraire ! Ils sont justement très doués pour faire et défaire le marché à leur guise et sont régulièrement mêlés à des opérations douteuses, voire frauduleuses. Au point que certaines sociétés de Bourse, trop peu prudentes, se sont fait épingler par le gendarme du marché. Ce qui a davantage enfoncé le clou de la suspicion qui entoure la profession. Une profession où certaines sociétés de Bourse, parmi les plus réputées d’ailleurs, se canardent honteusement par notes de recherche interposées devant des investisseurs dubitatifs. Une profession discréditée du fait d’une crédibilité vendue aux enchères, perdue (l’a-t-elle d’ailleurs déjà eue ?). Une profession qui a surtout sacrifié éthique et déontologie sur l’autel du mercantilisme. Il faut faire du business, le maximum !
En cela, pour obtenir des conventions de placement lucratives, certains analystes n’hésitent pas à donner des recommandations d’investissement subjectives ou à exagérer les prévisions de croissance de sociétés émettrices clientes (ou potentiellement clientes) de la société de Bourse qui les emploie. Difficile, à ce titre, pour les banques d’affaires, de se soustraire à la pression de leur clientèle et de rester objectives, quand on sait que les activités d’analyses financières sont financées par les commissions générées par ce type d’opérations.
Il ne faut donc pas s’étonner de voir se multiplier ces «analyses» concoctées surtout pour drainer des commissions de placement, et qui taisent toutes les appréciations négatives sur les entreprises clientes.
Il faut dire que les pratiques illégales sont bien ancrées dans le marché, malgré le durcissement de la réglementation en vigueur. Elles restent seulement, en ces temps où le gendarme du marché ouvre bien l’œil et est mieux outillé pour exercer ses prérogatives, mieux élaborées et, donc, forcément plus spectaculaires en termes de résultats. C’était le cas lors de l’introduction en Bourse de la CGI (www.financesnews.ma).
Informations privilégiées
Avec cette nouvelle circulaire, la prévention et la gestion des conflits d’intérêt autant que le traitement des informations privilégiées restent mieux encadrées. Du moins, dans la forme. Ainsi, l’article 4 de la circulaire stipule, entre autres, que «dans le cas où un analyste a connaissance d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’un émetteur ou sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière cotée, il ne doit pas réaliser ou faire réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une quelconque opération avant que le public ait eu connaissance de ces informations. Il ne doit pas non plus les communiquer à quiconque, y compris ses collègues.
Cependant, lorsque des procédures internes l’auront prévu, il pourra en informer sa hiérarchie ou, le cas échéant, le déontologue». Cela suffira-t-il pour autant à résorber les délits d’initié ? Peu sûr. Dans un pays où… la tradition orale reste bien ancrée, difficile, en effet, de répondre par l’affirmative. C’est, comme on l’appelle ironiquement, le «téléphone arabe» : le «je te donne une info, mais n’en parle à personne» fonctionne à merveille et reste la meilleure façon d’ébruiter une information dans tout le Royaume. Mieux, lorsque ce sont les dirigeants de sociétés cotées qui, eux-mêmes, à la veille d’une opération stratégique, appellent leurs potes pour leur dire d’acheter leurs titres, il est difficile de croire que cette circulaire suffira pour pour barrer la route au délit d’initié.
Elle a néanmoins le mérite d’exister et de formaliser les choses, tout en instaurant des sanctions pécuniaires et pénales. Peut-être sera-t-elle dissuasive pour servir de rempart aux démarches malsaines des consciences tordues. «Pour cela, poursuit la circulaire, l’analyste doit agir de manière honnête, loyale et professionnelle et assumer pleinement la responsabilité morale de son opinion». De même, son avis «doit demeurer objectif et indépendant» et «ne doit pas favoriser ses intérêts ainsi que ceux de son établissement employeur au détriment de ses clients». En cela, «les études rédigées et les conseils donnés par l’analyste doivent avoir comme objectif premier l’intérêt des destinataires de ses travaux d’analyse». Ce qui est, souvent, loin d’être le cas, dans un marché où les analystes s’évertuent à défendre les intérêts des sociétés émettrices clientes de la société de Bourse qui les emploie.
Ont-ils vraiment le choix ? Très souvent non, à moins de rendre le tablier. Et de se retrouver dans une autre banque d’affaires où les principes de fonctionnement sont quasiment les mêmes. Cela pour dire que c’est un cercle vicieux au sein duquel n’ont guère place les intelligences rebelles.