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Vers une catégorisation opérationnelle des entreprises en douane
Publié dans Finances news le 18 - 01 - 2007

À fin décembre 2006, l'action de l'ANPME en matière d'accompagnement à la catégorisation en douane a permis à 10 entreprises de passer avec succès les différentes étapes menant vers une catégorisation des performances économiques des entreprises, dont 6 ont été catégorisées A et 4 catégorisées B. Les entreprises «A» bénéficient des facilités propres dont notamment le bénéfice, sans plafonnement, de la fiscalité de cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, le règlement différé des affaires contentieuses sous certaines conditions...
L'offre de service de l'ANPME, qui fait suite au protocole d'accord signé avec l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) en juin 2006, a concerné 64 entreprises opérant sous régime économique en douane, dont 86% relevant du secteur textile-habillement, qui ont déposé auprès de l'Agence une demande d'assistance technique en vue de bénéficier de cette facilité douanière. L'objectif étant de se faire accompagner par des experts indépendants pour accéder au traitement préférentiel que l'ADII accorde à ses «meilleurs clients». Dans ce cas, les entreprises peuvent bénéficier d'avantages permettant un gain de temps et de moyens, l'amélioration à court/moyen termes de leurs performances et de leur compétitivité. Le diagnostic, dont le coût est pris en charge par l'ANPME, permet aux services des Douanes de se rapprocher davantage de l'entreprise. Ainsi, il permet de déceler d'autres besoins en conseil, en assistance et en management pour l'accompagnement ultérieur des entreprises par l'Agence dans le cadre du processus de modernisatio.

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