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Parlement : Qui a peur de la déclaration de patrimoine ?
Publié dans Finances news le 21 - 02 - 2007

* Jettou parvient à éliminer la grogne des représentants au Parlement.
* Les ministres et les hauts commis de l'Etat sont concernés par la déclaration du patrimoine, mais après l'approbation d'un dahir.
Il a fallu l'intervention de Driss Jettou pour que les parlementaires reviennent sur leur décision de boycotter la discussion de la loi sur la déclaration de patrimoine. Le Premier ministre a organisé récemment une réunion avec les chefs de partis de la majorité ainsi qu'avec les chefs de groupements parlementaires. Jettou a rappelé lors de cette rencontre que cette loi entre dans le cadre de la moralisation de la vie publique et qu'elle figurait dans le programme de la Déclaration gouvernementale.
Pour rappel, les députés ont refusé de débattre de la loi au niveau de la Commission de la Justice et de la législation présentée dans le cadre de l'actuelle session extraordinaire du Parlement. Ils ont avancé qu'ils ne sont pas des ordonnateurs et que, de ce fait, la possibilité d'enrichissement par la dilapidation de deniers publics est nulle. Ils ont exigé à cet égard que la loi soit généralisée à tous les hauts commis de l'Etat, notamment les ministres et les gouverneurs. Jettou a rassuré les chefs de partis que les ministres et autres hauts fonctionnaires seront concernés par la déclaration de patrimoine, mais après la promulgation d'un dahir. Ledit dahir qui a été déjà préparé ne sera établi qu'après l'approbation du Parlement du projet de loi en tenant compte des amendements et des remarques des parlementaires sur le projet.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu'il y a un problème de communication entre le gouvernement et la majorité parlementaire, ce qui a créé des malentendus et de mauvaises interprétations. Jettou a notamment mis en exergue la nécessité d'un tel texte pour la moralisation de la vie publique par la voie de la transparence et de l'équité. Le Premier ministre, comme à son accoutumée, est parvenu à convaincre la majorité du bien-fondé d'un tel projet. Pour Lahcen Daoudi, du Parti de la Justice et du Développement (PJD) «il faut une certaine visibilité. Il n'est pas question de proposer des lois, mais encore fallait-il les expliquer. Notre parti a été parmi les premiers à exiger de telles lois». Pour Abdelmalek Aferiate, de la Confédération Démocratique du Travail et conseiller au Parlement «cette loi fait peur. Elle fait peur à ceux qui redoutent la transparence.
Nous avons demandé à la Primature l'organisation de séminaires pour expliquer non seulement aux députés, mais à tous les concernés, les dispositions du texte sur la déclaration de patrimoine».


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