* La réforme fiscale avait deux objectifs essentiels, à savoir la simplification et la réduction de la pression fiscale. * La baisse des impôts a été compensée par un élargissement de l'assiette et un effort de recouvrement. Le Maroc a entrepris plusieurs initiatives en vue d'améliorer sa fiscalité. Depuis des années, différentes réformes ont été menées. L'objectif est de rendre la fiscalité marocaine plus transparente, plus harmonieuse, plus simple et rationnelle. L'impôt ne devient plus un fardeau mais un instrument incitatif pour l'investissement et la création d'emplois. Les différents codes d'investissement adoptés pour encourager les investissements dans les secteurs jugés prioritaires ont montré leurs limites. Les réformes avaient touché également la fiscalité locale. Il est question de réunir les ressources nécessaires pour le financement du développement local et les opérations d'intérêt général. Le système fiscal marocain est inspiré du système français. Les différentes réformes menées tiennent toujours compte de l'évolution de l'expérience française. La réforme au Maroc avait deux objectifs essentiels : la simplification et la diminution de la pression fiscale. Dans le cadre de la simplification, le système marocain a opté pour quatre principaux impôts, notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'enregistrement. Pour ce qui est de la réduction de la charge fiscale, les autorités ont procédé à une baisse des taux d'impôt et à un élargissement de l'assiette fiscale. Cette option a permis d'exonérer totalement 285.000 contribuables au titre de l'IR. Le manque à gagner, estimé à 2,5 MMDH, a été compensé par l'élargissement de l'assiette et une rigueur au niveau du contrôle et du recouvrement fiscal. Une orientation qui fait que depuis quelques années les recettes progressent sur un rythme à deux chiffres. En 2006, elles ont augmenté de 18%. Pour Noureddine Bensouda, «le Code général des impôts vise la simplification. Il a été élaboré afin de permettre de codifier, dans un seul texte, l'ensemble des dispositions relatives à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales des quatre principaux impôts». «L'objectif, a-t-il souligné, est d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l'utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique». Le système fiscal marocain s'efforce de réaliser la concordance et le couplage ressources publiques-charges publiques pour une utilisation rationnelle et optimale des ressources disponibles et rares. A cet égard, la gestion des affaires publiques doit être similaire à celle exercée par les entreprises. Elle doit être animée par le principe des objectifs et des résultats. «Ceci ne supprime nullement le choix de politique économique et sociale», comme l'a souligné Mohamed Boussaid, ministre de la Modernisation du secteur public. «La gestion des affaires publiques doit être plus responsable et plus performante tout en cherchant l'équilibre entre les intérêts nationaux et les intérêts locaux», a-t-il souligné. Le système fiscal marocain est axé sur deux bases, à savoir la politique fiscale et l'administration fiscale. Cette dernière est appelée à jouer un rôle prépondérant en matière de définition des objectifs de la politique fiscale. Les objectifs assignés à l'impôt doivent être clairement définis dans le domaine économique, budgétaire et social. La politique fiscale, au vrai sens du terme, doit se fonder sur les objectifs plutôt que sur les instruments et la technique. L'attirance par la technique, bien qu'elle puisse paraître naturelle, est réductrice de la réalité.
