L'audit de la Cour des comptes rendu public récemment a permis d'apprécier la qualité de la gestion financière de 34 formations politiques. Le document de l'Autorité supérieure de contrôle des Finances publiques du Royaume révèle une forte dépendance des partis politiques vis-à-vis des ressources financières que l'Etat leur transfère. Celles-ci représentent près de 86,27% du total de leurs produits. Le rapport de la Cour des comptes points aussi du doigt la gestion financière de certains partis politiques. Ça y est ! la Cour des comptes, l'autorité supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume a rendu récemment sa copie sur l'audit des comptes des partis politiques. Elle s'est dans le même temps penchée sur la vérification de leurs dépenses au titre du soutien public. Pour rappel, en vertu de la nouvelle Constitution votée en 2011 et conformément à la loi organique numéro 29-11, les partis politiques sont tenus de produire à la Cour des comptes leurs comptes annuels. A ce titre, l'autorité supérieure de contrôle des finances publiques a passé au crible les états financiers de 34 partis politiques légalement constitués. Le contrôle a porté sur l'exercice 2012. Toutefois, il convient de préciser d'emblée que 15 formations politiques ont produit à l'autorité de contrôle leurs comptes dans les délais légaux. Du reste, 19 d'entre elles ont fourni leurs états financiers hors délai. Faiblesse des ressources propres L'audit de la Cour des comptes montre que le total des actifs des partis politiques s'est chiffré en 2012 à près de 270 MDH. Du côté du total passif, on note un montant de 223,64 MDH. Ces chiffres reflètent tout de même un certain équilibre du bilan des formations politiques. Dans le détail, en 2012, l'Etat a effectivement versé aux entités politiques plus de 59 MDH au titre du soutien accordé pour la contribution à la couverture des frais de gestion. A ce stade, il est utile de souligner certains dysfonctionnements relevés par l'institution présidée par Driss Jettou. Ainsi, la Cour a noté qu'aucune dotation inhérente à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires n'a été inscrite dans la Loi de Finances 2012. Et pourtant, l'Etat a participé au financement des congrès de trois partis. A cela, il faudrait ajouter que certains partis ont omis de mettre au niveau de leurs ressources les contributions de l'Etat au titre de l'année 2012. Ce qui fait qu'en réalité, le montant global accordé par l'Etat au titre de la contribution à la couverture des frais de gestion et à celle des dépenses d'organisation des congrès des partis, a atteint 68,5 MDH pour l'année 2012. Cela dit, il est important de préciser que les partis politiques restent largement tributaires des ressources que l'Etat leur transfère. Pour avoir un ordre de grandeur, ces ressources représentent près de 86,27% du total de leurs produits. Ce qui démontre la faible capacité des partis politique à générer des ressources propres par le biais des cotisations des militants par exemple. L'autre constat important est que seuls cinq partis ont bénéficié de plus de 86% du total du soutien public. Il s'agit du Parti de la Justice et du Développement (PJD) (33,64%), du Rassemblement National des Indépendants (RNI) (17,65%), du Parti de l'Authenticité et Modernité (PAM) (16,52%), de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) (11,76%) et du parti de l'Istiqlal (PI) (6,53%). Cela dit, les dépenses des partis politiques ont totalisé la somme de 192 MDH. Les frais de gestion s'arrogent la part du lion (135,35 MDH), suivis de ceux inhérents à l'organisation des congrès nationaux ordinaires (26,92 MDH). La prédominance financière d'une poignée de partis politiques est corroborée par le fait que plus de 80% des dépenses ont été réalisées par cinq formations politiques seulement. Principales observations L'audit de la Cour des comptes révèle que six partis politiques qui devraient restituer près de 5,7 MDH au Trésor public au titre de la participation de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales ne l'ont pas fait. Outre les observations de l'autorité de contrôle concernant la tenue de la comptabilité et la production des comptes annuels, il est important de préciser que quinze partis ont produit des comptes certifiés par des experts comptables conformément à la loi. Sept formations politiques ont pour leur part fourni des rapports d'experts comptables ne faisant pas état de la mention de certification exigée par le Conseil national de l'ordre des experts comptables du Maroc. Par contre onze partis ont présenté des comptes non certifiés, et ce en infraction à la loi organique n° 29-11. Par ailleurs, au niveau des ressources des formations politiques, la Cour des comptes a décelé quelques dysfonctionnements (double comptabilisation, défaut d'enregistrement de fonds). Trois formations politiques sont concernées par ces faits (Parti Travailliste, Parti Al Ahd Addimocrati, Parti du Mouvement Démocratique et Social). Au chapitre des dépenses, le montant ayant fait l'objet de remarques de la part de la Cour des comptes se chiffre à 16 MDH, soit un taux ne dépassant pas 8%. Ce qui reste tout de même raisonnable. Les observations liées à ce montant concernent, entre autres, les virements de fonds aux structures locales non appuyés par des pièces justificatives, les dépenses non confortées par des pièces justificatives ou appuyées par des pièces insuffisantes. En somme, la pertinence de l'audit de la Cour des comptes réside quelque part dans le fait que l'institution ne se limite pas à dresser des constats et à relever des irrégularités. Elle a aussi émis des recommandations pour l'Etat et pour les formations politiques. L'objectif étant d'amélioration la transparence et la gestion financière des partis politiques.
