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Secteur touristique : Le nouveau projet de loi ratisse large
Publié dans Finances news le 04 - 09 - 2014

Le nouveau projet de loi relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergements touristiques devrait booster le secteur qui a connu une croissance de 7% l'année dernière. Il vise, entre autres, à mieux prendre en compte l'offre nationale, tout en assouplissant les procédures administratives
La loi 61.00 qui jusque-là régissait le statut des établissements touristiques avait été promulguée depuis juin 2002. Douze années plus tard, il n'était guère inopportun de se pencher sur un nouveau dispositif juridique à même de prendre en compte la nouvelle offre touristique nationale, tout en insufflant une nouvelle dynamique au secteur. C'est dans cette optique qu'a vu le jour un nouveau projet de loi relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergements touristiques. A en croire le département de tutelle, ce nouvel instrument juridique va dans la droite ligne de la stratégie du secteur du tourisme plus connue sous l'appellation «Vision 2020». Pour rappel, cette dernière a pour ambition de porter le nombre de visiteurs au Maroc à 20 millions, tout en faisant figurer le pays dans le top 20 des destinations mondiales en 2020. Cela étant rappelé, il est important de faire remarquer que ce nouveau projet de loi disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement a pour principal but d'améliorer la compétitivité et la qualité des prestations au sein des établissements touristiques. Ce qui est de bon augure pour un secteur qui, faudrait-il le rappeler, est le deuxième contributeur au PIB (12%). D'après les chiffres du ministère de tutelle, les recettes générées par les non-résidents ayant séjourné au Maroc se sont chiffrées à 57,5 Mds de DH l'année dernière (hors transport international). C'est dire le rôle crucial que le tourisme joue dans l'économie nationale. Le nouveau dispositif juridique initié par le département dirigé par Lahcen Haddad devrait davantage ancrer l'offre touristique nationale sur les standards internationaux notamment en termes de qualité, de sécurité, d'hygiène et de développement durable. Ce qui est d'autant plus primordial si l'on sait qu'il n'est pas rare de voir certains établissements hôteliers lésiner sur les moyens pour fournir des prestations de qualité en adéquation avec leur classement. Ce qui est de nature à irriter leur clientèle et à les faire fuir. L'autre objectif qui soustend cet instrument juridique est aussi l'amélioration de la visibilité de l'offre nationale par l'adaptation du système de classement hôtelier à l'évolution de l'offre en hébergement touristique. Toutefois des mesures innovantes voire capitales retiennent particulièrement l'attention à la lecture du projet de loi.
Refonte du périmètre de classement
En se penchant sur le nouveau projet de loi, il est assez aisé de s'apercevoir que le périmètre de classement des établissements touristiques a été considérablement revu. L'objectif majeur étant de garantir une représentation exhaustive du parc actuel tout en intégrant des concepts nouveaux à l'instar des Riads et des Kasbahs. A cela s'ajoutent des nouveautés comme l'introduction dans le périmètre de classement de l'hébergement chez l'habitant, du gîte, de la maison d'hôtes, du camping, et bien d'autres concepts. Cela dit, les nouvelles dispositions relatives au processus d'autorisation et de classement prises dans le cadre de ce nouveau projet de loi seront sans doute bien accueillies par les professionnels. Pour cause, l'objectif d'assouplir les procédures administratives pour l'attribution du classement est clairement affiché dans la nouvelle architecture juridique. Il sera ainsi question de fusionner le classement technique provisoire avec la procédure d'octroi du permis de construire. Ce qui devrait permettre de réduire le délai de traitement et d'obtention des deux autorisations administratives. Par ailleurs, l'instauration d'une nouvelle démarche au niveau du classement d'exploitation pourrait apporter un réel saut qualitatif concernant l'amélioration de la qualité de service des établissements touristiques. Ainsi, des auditeurs assermentés, seuls habilités par le ministère de tutelle seront en charge de procéder au classement et au contrôle en se basant sur les normes de classement édictées avec l'appui de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Toujours dans le registre du contrôle, un audit mystère est prévu et sera réalisé par des clients mystères pour le compte du ministère du Tourisme. Le but recherché est de s'assurer de la permanence du respect des normes de qualité de service. En définitive, au regard du contenu de ce projet de loi, force est d'admettre qu'il a pour principal dessein de tirer le secteur vers le haut. Au demeurant, le tout est de savoir si les établissements touristiques auront les reins assez solides pour se conformer à ce nouveau projet de loi même s'ils disposent d'une période transitoire de 2 ans et de mesures d'accompagnement comme le précise Abdellatif Ettayebi, chef de la Division de la réglementation et de la qualité au ministère du Tourisme (voir entretien).


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