Conseil de Sécurité : l'Algérie se retire du vote face au plébiscite d'une résolution pro-marocaine    Marrakech Air Show-2024 : l'Industrie aéronautique prend son envol à grande vitesse !    Un projet de décret relatif à la liste des diplômes et certificats relevant d'Al Quaraouiyine approuvé    Recettes touristiques : le Maroc grimpe de dix places dans le classement mondial    Décarbonation: INNOVX et NetZero s'associent pour produire du biochar    SM le Roi adresse un message de condoléances aux Souverains d'Espagne suite aux inondations    Inondations en Espagne: La priorité actuellement est de retrouver « les disparus »    Maroc : Le PJD et la FGD critiquent les propos d'Emmanuel Macron sur le Hamas et Israël    Inondations en Espagne : Un MRE retrouvé mort, la communication interrompue avec d'autres    L'Espagne frappée par les pires inondations meurtrières depuis des décennies    Phénomènes extrêmes : Faut-il craindre le point de non-retour ?    Liban : Des drones du Hezbollah frappent trois bases israéliennes    Le Mondial 2030 a « tous les éléments pour être un grand succès »    Benfica : Revoilà Di Maria !    The three pillars of French engagement in the Saharan provinces    Deadly Valencia floods : King Mohammed VI offers condolences to Sanchez and King Felipe VI    Real Betis extends Moroccan star Abdessamad Ezzalzouli's contract until 2029    Les bonheurs d'un ciel généreux    Mali. La transformation numérique au service de la santé    Maroc-France : Le renforcement de la coopération culturelle et créative au cœur d'entretiens entre Bensaïd et Dati    Baitas: L'Exécutif accorde une priorité prépondérante au dialogue social    Marrakech Air Show, une plate-forme importante pour le développement de l'industrie aéronautique au Maroc, dit Loudiyi    Abde Ezzalzouli prolonge l'aventure en Andalousie    Centrale Danone et Tibu Africa signent une convention au profit des jeunes de Fquih Ben Salah    Prochaine surprise de la liste de Regragui ?    À Marrakech, le général Mohammed Berrid rencontre ses homologues du Cap-Vert et des Emirats arabes unis    Arrestation du militant Fouad Abdelmoumeni : les circonstances relevées    Télévision : la SNRT muscle son offre avec quatre nouvelles chaînes sportives    IPPIEM en septembre : principaux points de la note du HCP    inwi Money : une stratégie réfléchie pour le mobile payment    Casablanca : Fouad Abdelmoumni, soupçonné d'avoir commis des actes criminels punis par la loi, maintenu en garde à vue    Arrestation d'un individu à Tanger pour piratage de communications téléphoniques internationales    Groupe Akdital : la Clinique internationale de Taroudant opérationnelle    Inondations en Espagne : Un mort, un blessé et 25 Marocains portés disparus    Musique : « h.u.b », l'as de Rita qui pique nos cœurs    L'Espagne endeuillée: Valence-Real vraisemblablement reporté !    Ligu1 : Harit suspendu    L'UM6P inaugure une nouvelle branche de son « College of Computing » à Rabat, dédiée à la cybersécurité    PLF 2025 : La classe moyenne, éternelle oubliée ? [INTEGRAL]    Sahara marocain : La presse algérienne se déchaine contre Emmanuel Macron    BMW Golf Cup Maroc 2024 : la région Sud conclut en beauté ses qualifications    Production de dattes : 103.000 tonnes attendues pour la campagne 2024-2025    Awake Festival 2024 : Marrakech « rave » encore    « Quand deux pays mettent en avant leur entente, on ne peut que s'en réjouir »    Le livre lucide    Le FIFM salue la mémoire de Naïma Elmcherqui et célèbre Sean Penn et David Cronenberg    Essaouira. Les Andalousies Atlantiques accueillent pour la première fois José Maria Bandera    Mustafa Fahmy, icône du cinéma égyptien, n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Capital-investissement : la rigidité fiscale pénalise la performance
Publié dans Finances news le 03 - 11 - 2019

La contribution fiscale des entreprises accompagnées par le capital-investissement grossit d'année en année.
La profession dévoile ses principales doléances pour le développement de l'activité.

Par Youssef Seddik

Le potentiel du marché du Private equity est depuis des années sapé par une fiscalité rigide. Si l'industrie contribue aujourd'hui significativement à la collecte de l'impôt - chiffres à l'appui -, elle ne reçoit pas, en retour, d'incitations favorisant son essor.
Une étude réalisée par l'Association marocaine des investisseurs capital (AMIC) démontre l'impact de l'activité à plusieurs échelles : emploi, croissance et contribution fiscale… Sur ce dernier point, les entreprises accompagnées par les acteurs du capital-investissement au Maroc contribuent à plus de 2 milliards de DH à l'IS. Entre l'année d'entrée et celle de sortie, c'est un multiple de 2x et un TCAM de 27%.
«L'IS marocain est à 50 milliards de DH, 80% sont payés par 100 grosses entreprises qui ne font pas partie de nos cibles d'investissements. Sur les 10 Mds de DH restants qui représentent notre environnement, nous payons presque 2 Mds de DH, soit 20%. C'est quand même significatif», explique Hassan Laaziri, administrateur à l'AMIC.
Sur les mêmes périodes étudiées, la contribution à la TVA est de 1,1 Md de DH, celle de l'IR à 309 MDH, alors que les autres impôts et taxes représentent quelque 360 MDH.
Or, l'émergence du capital-investissement dans les pays matures s'accompagne très vite par l'adoption d'un ensemble de règles et de lois favorisant sa croissance, tout en protégeant les investisseurs des risques liés à l'activité de placement. Au Maroc, nous sommes encore loin de cette configuration. «Les investisseurs prennent beaucoup de risque sans contreparties fiscales», déplorent les membres de l'AMIC, qui réclament un certain nombre d'incitations qui permettront d'offrir un environnement plus équitable au Private equity au Maroc. «Nous voulons juste reproduire ce qu'il y a ailleurs pour travailler correctement», font-ils valoir.

En finir avec la TVA sur les frais de gestion
C'est la mesure phare réclamée par la profession depuis 2009. Les fonds au Maroc paient en effet la TVA sur les frais de gestion sans pouvoir la récupérer. Pour l'AMIC, compte tenu du volume des montants investis, il est important pour les fonds de pouvoir la récupérer. Dans tous les pays étudiés (France, Tunisie, Turquie et Afrique du Sud), les sociétés de gestion ont la possibilité de récupérer la TVA ou en sont exonérés.
«Parfois, au bout de cinq années, cette TVA peut représenter 5% de la taille du fonds, ce qui le pénalise par rapport à son TRI. Nous demandons purement et simplement son exonération ou sa récupération. Ceci permettra de réduire le coût de gestion», détaille Adil Rzal, président de l'Association.

A lire Fiscalité/Capital investissement : Ce que réclament les professionnels

Drainer plus d'épargne locale
Les fonds étrangers dominent toujours le paysage. Ils représentent 80% des montants engagés contre 20% provenant des locaux. Pour inverser la tendance et orienter l'épargne nationale vers cet outil d'investissement à haut rendement, l'AMIC propose des incitations à la base pour les investisseurs institutionnels et privés, soit sous forme d'abattements fiscaux ou d'avantages à l'entrée.
Rappelons que la distinction entre titres de participation (traités comme des immobilisations) et ceux de placement (traités comme un actif circulant), qui existait dans l'ancienne version du CGI en 2006, conférait un avantage crucial. Les premiers pouvaient en effet bénéficier d'abattements fiscaux allant jusqu'à 50% du montant des plus-values réalisées lors de la cession.
«Il y aurait donc un intérêt certain à réintroduire cette distinction dans la réglementation juridique et fiscale de l'activité», souligne l'Association.
Parallèlement, les compagnies d'assurances marocaines ne peuvent exploiter leurs réserves techniques pour investir (hors OPCC) dans les fonds d'investissement. Pour ce faire, elles puisent dans leurs fonds propres. A l'instar de la situation dans les pays plus évolués en matière de capital-investissement, l'AMIC juge «nécessaire» d'autoriser les assurances à investir une part de leurs provisions techniques dans les fonds d'investissement.

Attirer les flux du privé
En plus de la distinction citée en haut, une autre mesure incitative pour les investisseurs individuels serait de pouvoir bénéficier d'avantages à l'entrée. L'AMIC donne comme exemple la France, où les personnes physiques qui investissent dans les FCPI et les FIP ont droit à une réduction de l'IR ou de l'ISF.
En gros, ce sont des mesures qui encourageront les locaux qui disposent de liquidités abondantes à investir, au moment où, pour des raisons d'arbitrage, les étrangers optent pour d'autres pays aux régimes fiscaux plus attrayants.
La mise en place de la consolidation fiscale (existant en Algérie et en Tunisie), l'adoption d'un régime maison mère-filiale, qui permet l'exonération de l'IS sur les plus-values de cession de titres de participation, font également partie des principales doléances de la profession.
Au final, l'attrait de nouveaux flux d'investissement vers le Private equity dépend plus que jamais de la souplesse du cadre fiscal et juridique au Maroc. Dans les économies développées, les institutionnels sont les principaux contributeurs au capital-investissement, sur fond d'un cadre juridique et fiscal plus favorable.
En attendant, l'activité continue de performer malgré le manque de profondeur, et la profession milite pour qu'elle soit plus audible auprès des pouvoirs publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.