Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre    Sahara : L'AG de l'ONU met l'Algérie et le polisario face à leurs responsabilités    Révision des listes électorales: Le 31 décembre, dernier délai pour l'inscription    Transparence économique : le Conseil de la concurrence et l'INPPLC unissent leurs efforts    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024 (rapport)    Législatives 2026: Un arsenal juridique renforcé pour moraliser l'opération électorale    Sahara: l'ONU appelle les parties à un engagement politique constructif    Al Hoceima : Poursuite des opérations de terrain visant à prévenir contre les risques d'inondation    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    Pluies et inondations : Tanger anticipe les risques climatiques avec un vaste programme préventif    Construction : hausse des ventes de ciment de 10,6% à fin novembre    Zone industrielle Logintek : L'usine Seoul illustre la confiance internationale dans la compétence marocaine    Zidane : Le nouveau dispositif d'appui aux TPME promeut l'investissement et l'emploi    Tourisme : Des performances exceptionnelles se profilent en 2026    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    L'argent dépasse les 75 dollars l'once pour la première fois    Messe de Noël : le pape dénonce les "blessures ouvertes" laissées par les guerres    Maroc : Un séisme de magnitude 3,3 ressenti près de Meknès    Caraïbes : les récifs coralliens réduits de moitié depuis 1980    CAN 2025 : programme de ce samedi 27 décembre    CAN-2025: Le Maroc fait match nul face au Mali (1-1), conserve la tête du classement    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    La FIFA distingue l'arbitrage marocain en attribuant les badges internationaux 2026    CAN 2025 : Egypte - Afrique du Sud et Maroc - Mali, les grandes affiches de ce vendredi    CAN 2025 : Le Maroc et le Mali font match nul    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    Les températures attendues ce samedi 27 décembre 2025    Marruecos: Hasta -7°, lluvias, nieve y ráfagas de viento de viernes a domingo    Agadir : Arrestation d'un individu pour spéculation sur les billets de la CAN 2025    CAN 2025: Algunos aficionados se quejan del aumento de precios en ciertos cafés    Préscolarisation au Maroc : accès en progression, disparités persistantes    Couverture médicale universelle : Le Maroc cité en référence par la Banque mondiale    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    Fela Kuti honoré aux Grammy Awards 2026    « Time for Africa », l'hymne de Saad Lamjarred, Inkonnu et Zinachi qui fait danser les stades    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Radiation de la cote : La souplesse… pour pallier le déficit de papier
Publié dans Finances news le 14 - 07 - 2011

Liquidité, conditions d'introduction en Bourse et distribution des dividendes constituent les motivations pouvant amener la société gestionnaire, ou le CDVM, à radier une société cotée.
Plusieurs sociétés n'ont pas distribué de dividendes pendant les trois dernières années. Etre cotée sur la Bourse de Casablanca implique le respect d'un certain nombre d'engagements pour s'y maintenir. La place casablancaise a, en effet, édicté dans son règlement général un certain nombre d'obligations à respecter par les sociétés cotées, et ce dans le but de ne pas être radié de la cote. Entre autres obligations, on cite, en premier lieu, la liquidité. La Bourse des valeurs peut motiver sa décision de radier une valeur en prenant en compte la moyenne quotidienne des transactions en volume et en valeur ainsi que le nombre de jours de Bourse où la société a fait l'objet d'une cotation (voir tableau). La non conformité aux engagements pris lors de l'introduction en Bourse constitue le deuxième élément pour lequel la Bourse est vigilante, notamment en termes de capital social, du montant minimum du capital à émettre, de certification des exercices….
Par ailleurs, une société cotée qui, pour quelque raison que ce soit, n'a pas procédé à une distribution d'une partie ou de tout le résultat net sous forme de dividendes à ses actionnaires pendant les trois derniers exercices, est éventuellement exclue de la cote selon le cadre législatif qui régit la Bourse de Casablanca. Plusieurs sociétés font encore partie de la cote casablancaise et ne remplissent pourtant pas cette dernière condition. Parmi celles-ci, on peut citer?notamment?Med?Paper, Mediaco, Fertima.
Que dit la Bourse ?
Une décision de radiation ne prend pas en compte chaque élément à part, mais toutes les conditions à la fois, ce qui induit que la radiation d'une société qui n'a pas distribué de dividendes durant trois années successives n'est donc pas systématique.
Afin de se prononcer sur le sort d'une société qui peut faire l'objet d'une radiation, la Bourse de Casablanca peut aussi prendre en considération la réalisation ou pas de certaines opérations sur titres qui augmentent la liquidité de ladite valeur.
C'est le cas notamment de Medpaper qui n'a pas distribué de dividendes durant les 3 derniers exercices, mais qui a procédé à deux augmentations de capital (en numéraire en 2005 et par apport en nature en 2008, suite à la fusion-absorption de Safripac).
Toujours dans le même contexte, Risma n'a également pas distribué de dividendes durant les trois derniers exercices; elle a cependant procédé à l'émission d'obligations remboursables en actions. Par ailleurs, une promesse de distribution de dividendes, à partir de 2013, a été formulée par les dirigeants lors des présentations annuelles des résultats.
Pour le cas de Mediaco qui n'a pas distribué de dividendes, elle a réalisé deux augmentations de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites en 2006 et 2008.
Si les sociétés citées ci-dessus sont à l'abri de toute observation de la part de la Bourse, Fertima, quant à elle, est dans son collimateur. Cette dernière vient d'entamer la 3ème année consécutive de non paiement de dividendes, vu qu'elle en avait distribué un en 2007 d'une valeur de 47 DH par action. L'éventualité d'une radiation de ladite valeur peut être soulevée lors de la mise à jour de la structure de la cote qui est actuellement en cours de réalisation. Cette révision consiste en un examen annuel et systématique du respect des critères de séjour.
Jusqu'où se limite le rôle de la Bourse ?
La société gestionnaire n'est nullement dans l'obligation d'imposer à une société de se radier de la cote. Dans le cas où l'ensemble des conditions rassemblées ne satisfont plus à la réglementation en vigueur, la société gestionnaire peut initier la demande de radiation une fois qu'elle aura jugé nécessaire une telle décision. La seule obligation dans ce cas là est d'informer l'émetteur sur l'éventualité d'une décision de radiation et de recueillir son avis sur l'opportunité de cette mesure (article 1.4.2 du règlement général de la Bourse des valeurs).
A titre de rappel, la Bourse a effectivement déjà initié la radiation d'une valeur suite au non respect des critères de séjour. C'est le cas notamment de la valeur Le Carton qui a été radiée en date du 07/07/2008, et ce à travers une offre publique de retrait. Il est nécessaire de rappeler qu'une décision de radiation émane du régulateur du marché, le CDVM, de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca ou de la société cotée elle-même pour des besoins de développement hors du marché financier, ou de manque de respect des dispositions légales réglementaires. A la fin de l'exercice 2010, trois radiations ont été opérées : les holdings SNI et ONA suite à l'offre publique de retrait réalisée, d'une part, et LGMC, d'autre part. Distrisoft a également été radiée de la cote suite à son absorption par Matel PC Market (le nouveau groupe issu de la fusion est nommé Disway).
Il est, certes, avantageux pour les sociétés cotées que la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca soit souple par rapport aux conditions amenant à une radiation de la cote. Autrement, une survie au sein du marché boursier serait qualifiée de contraignante. Aussi, cela n'attirerait guère les sociétés à s'introduire en Bourse au moment où l'ensemble des autorités réunies, publique et privée, fournissent des efforts pour attirer les capitaux aussi bien marocains qu'étrangers, en encourageant la levée des capitaux au sein du marché marocain et en offrant des avantages particuliers, notamment en matière de fiscalité, surtout dans un contexte léthargique de cette ampleur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.