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Radiation de la cote : La souplesse… pour pallier le déficit de papier
Publié dans Finances news le 14 - 07 - 2011

Liquidité, conditions d'introduction en Bourse et distribution des dividendes constituent les motivations pouvant amener la société gestionnaire, ou le CDVM, à radier une société cotée.
Plusieurs sociétés n'ont pas distribué de dividendes pendant les trois dernières années. Etre cotée sur la Bourse de Casablanca implique le respect d'un certain nombre d'engagements pour s'y maintenir. La place casablancaise a, en effet, édicté dans son règlement général un certain nombre d'obligations à respecter par les sociétés cotées, et ce dans le but de ne pas être radié de la cote. Entre autres obligations, on cite, en premier lieu, la liquidité. La Bourse des valeurs peut motiver sa décision de radier une valeur en prenant en compte la moyenne quotidienne des transactions en volume et en valeur ainsi que le nombre de jours de Bourse où la société a fait l'objet d'une cotation (voir tableau). La non conformité aux engagements pris lors de l'introduction en Bourse constitue le deuxième élément pour lequel la Bourse est vigilante, notamment en termes de capital social, du montant minimum du capital à émettre, de certification des exercices….
Par ailleurs, une société cotée qui, pour quelque raison que ce soit, n'a pas procédé à une distribution d'une partie ou de tout le résultat net sous forme de dividendes à ses actionnaires pendant les trois derniers exercices, est éventuellement exclue de la cote selon le cadre législatif qui régit la Bourse de Casablanca. Plusieurs sociétés font encore partie de la cote casablancaise et ne remplissent pourtant pas cette dernière condition. Parmi celles-ci, on peut citer?notamment?Med?Paper, Mediaco, Fertima.
Que dit la Bourse ?
Une décision de radiation ne prend pas en compte chaque élément à part, mais toutes les conditions à la fois, ce qui induit que la radiation d'une société qui n'a pas distribué de dividendes durant trois années successives n'est donc pas systématique.
Afin de se prononcer sur le sort d'une société qui peut faire l'objet d'une radiation, la Bourse de Casablanca peut aussi prendre en considération la réalisation ou pas de certaines opérations sur titres qui augmentent la liquidité de ladite valeur.
C'est le cas notamment de Medpaper qui n'a pas distribué de dividendes durant les 3 derniers exercices, mais qui a procédé à deux augmentations de capital (en numéraire en 2005 et par apport en nature en 2008, suite à la fusion-absorption de Safripac).
Toujours dans le même contexte, Risma n'a également pas distribué de dividendes durant les trois derniers exercices; elle a cependant procédé à l'émission d'obligations remboursables en actions. Par ailleurs, une promesse de distribution de dividendes, à partir de 2013, a été formulée par les dirigeants lors des présentations annuelles des résultats.
Pour le cas de Mediaco qui n'a pas distribué de dividendes, elle a réalisé deux augmentations de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites en 2006 et 2008.
Si les sociétés citées ci-dessus sont à l'abri de toute observation de la part de la Bourse, Fertima, quant à elle, est dans son collimateur. Cette dernière vient d'entamer la 3ème année consécutive de non paiement de dividendes, vu qu'elle en avait distribué un en 2007 d'une valeur de 47 DH par action. L'éventualité d'une radiation de ladite valeur peut être soulevée lors de la mise à jour de la structure de la cote qui est actuellement en cours de réalisation. Cette révision consiste en un examen annuel et systématique du respect des critères de séjour.
Jusqu'où se limite le rôle de la Bourse ?
La société gestionnaire n'est nullement dans l'obligation d'imposer à une société de se radier de la cote. Dans le cas où l'ensemble des conditions rassemblées ne satisfont plus à la réglementation en vigueur, la société gestionnaire peut initier la demande de radiation une fois qu'elle aura jugé nécessaire une telle décision. La seule obligation dans ce cas là est d'informer l'émetteur sur l'éventualité d'une décision de radiation et de recueillir son avis sur l'opportunité de cette mesure (article 1.4.2 du règlement général de la Bourse des valeurs).
A titre de rappel, la Bourse a effectivement déjà initié la radiation d'une valeur suite au non respect des critères de séjour. C'est le cas notamment de la valeur Le Carton qui a été radiée en date du 07/07/2008, et ce à travers une offre publique de retrait. Il est nécessaire de rappeler qu'une décision de radiation émane du régulateur du marché, le CDVM, de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca ou de la société cotée elle-même pour des besoins de développement hors du marché financier, ou de manque de respect des dispositions légales réglementaires. A la fin de l'exercice 2010, trois radiations ont été opérées : les holdings SNI et ONA suite à l'offre publique de retrait réalisée, d'une part, et LGMC, d'autre part. Distrisoft a également été radiée de la cote suite à son absorption par Matel PC Market (le nouveau groupe issu de la fusion est nommé Disway).
Il est, certes, avantageux pour les sociétés cotées que la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca soit souple par rapport aux conditions amenant à une radiation de la cote. Autrement, une survie au sein du marché boursier serait qualifiée de contraignante. Aussi, cela n'attirerait guère les sociétés à s'introduire en Bourse au moment où l'ensemble des autorités réunies, publique et privée, fournissent des efforts pour attirer les capitaux aussi bien marocains qu'étrangers, en encourageant la levée des capitaux au sein du marché marocain et en offrant des avantages particuliers, notamment en matière de fiscalité, surtout dans un contexte léthargique de cette ampleur.


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