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Commande publique : Appel à la dématérialisation
Publié dans Finances news le 10 - 03 - 2011

La dématérialisation se veut l'un des apports de la réforme du décret des marchés publics.
Elle permet de limiter les pratiques illicites par la réduction de l'intervention humaine.
La Trésorerie Générale du Royaume a abrité dernièrement le second Forum du réseau africain des marchés publics tenu sous le thème : «la dématérialisation de la commande publique : partage d'expériences». Ce forum se veut un espace de dialogue et de concertation dont l'objectif est la modernisation du management de la commande publique dans les pays africains. Dans son discours, le Trésorier général du Royaume, N. Bensouda, a souligné l'importance de la mutualisation de bonnes pratiques pour le développement de la capacité de gestion des différents intervenants dans le processus d'achat public à travers ce réseau qui constitue un espace idoine.
La dématérialisation se veut l'un des apports de la réforme du décret des marchés publics. Elle permet une amélioration des conditions de la gestion de la dématérialisation de la commande publique par le téléchargement des dossiers d'appels d'offres à partir du portail des marchés publics, le dépôt et le retrait des plis des concurrents par voie électronique, voire l'ouverture des plis et l'évaluation des offres des concurrents par voie électronique.
Au cours de la première journée dédiée à la présentation du système de dématérialisation de la commande publique au Maroc, plusieurs pays africains, dont le Sénégal, le Cap-Vert, le Mali et le Niger… ont présenté leurs expériences respectives en matière de modernisation de leur système de passation des marchés publics.
Dans son intervention,
M. Seghrouchni, chef de la division de développement informatique à la TGR, a tenu à rappeler le poids économique et financier des marchés publics dans l'économie. 100 Mds de DH est la masse budgétaire mobilisée par les marchés publics. D'où la nécessité de moderniser le domaine de la commande publique et de sécuriser l'environnement de sa gestion.
D'après M. Seghrouchni, les objectifs de la dématérialisation sont la simplification des processus liés à la commande publique, la réduction des coûts, l'amélioration de la transparence et de l'éthique dans les procédures de passation. Le but étant par ailleurs de limiter les pratiques illicites par la réduction de l'intervention humaine.
A noter que l'expérience d'un pays comme l'Hexagone s'avère aussi intéressante. L'exécution des marchés publics par carte d'achat est l'aboutissement d'une réflexion de la Direction générale de la comptabilité publique concernant les circuits et les procédures d'achat de petits montants. L'usage de cette carte s'inscrit en fait dans un contexte global de professionnalisation de l'achat public et de modernisation des procédures d'achat public. Cette carte sert à payer les achats de petits montants (moins de 1.500 euros) qui représentent 70% des factures des Collectivités locales et 4% des dépenses publiques. Le nombre de commandes est en constante augmentation d'une année à l'autre et la masse des petites factures mobilise à elle seule 60% des agents.
Ceci laisse prédire que les pays africains ont encore du pain sur la planche. Mais cela ne nous empêche pas de dire que ce type de rencontres est souvent fructueux.


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