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Entretien : «Il faut avoir une feuille de route en matière de convergence réglementaire»
Publié dans Finances news le 03 - 03 - 2011

La visite du Commissaire Fûle a permis d'approfondir les discussions déjà engagées lors du 9ème Conseil d'association.
Le nouveau plan d'action 2010-2015 servira à opérationnaliser les objectifs du Statut avancé.
Il faudra identifier les références pertinentes de l'acquis communautaire qui pourra faire l'objet d'un rapprochement entre le Maroc et l'UE.
Eneko Landaburu, l'ambassadeur de l'UE au Maroc, reste confiant quant à une conclusion de l'accord de réadmission avec un peu de volonté politique de chaque côté.
- Finances News Hebdo : Quels sont les principaux points sur lesquels le Maroc et l'Union européenne ont pu concrètement avancer suite au 9ème Conseil d'association Maroc-UE ?
- Eneko Landaburu : Comme vous le savez, le 9ème Conseil d'association a eu lieu en décembre 2010, et nous ne sommes qu'en février. Entre temps, il est vrai, nous avons eu la première visite au Maroc du Commissaire Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage. Cette visite a permis l'approfondissement de discussions déjà entamées lors du 9ème Conseil d'association, telles que les négociations sur l'accord sur les droits d'établissement et les services, sur la mise en oeuvre effective du Statut avancé, sur l'accord de pêche et la préparation d'un nouveau plan d'action.
- F. N. H. : Peut-on avoir une idée sur les principaux axes du nouveau Plan d'action 2010-2015 ? Et dans quelle mesure ce plan permettrait-il des avancées sur le chemin du Statut avancé ?
- E. L. : Ce nouveau plan d'action servira à opérationnaliser les objectifs du Statut avancé. En particulier pour chaque grande réforme, faisant partie des priorités du gouvernement marocain et reprise dans ce plan, il identifiera les références pertinentes de l'acquis communautaire qui pourra faire l'objet d'un rapprochement.
- F. N. H. : On a constaté un léger retard de la partie marocaine à faire une proposition à l'UE de ses attentes du Statut avancé, notamment en matière de convergence de l'acquis communautaire. À cet effet, quels ont été les obstacles rencontrés lors des consultations entre différents acteurs et partenaires?
- E. L. : L'expérience montre qu'en matière de convergence réglementaire, il faut avoir une feuille de route, et ceci dans le cadre d'une «démarche concertée et cohérente afin d'en déterminer les espaces, la portée et le rythme», comme demandé par le discours du Trône de 2010. L'élaboration d'un tel document reste à nos yeux nécessaire.
Afin de contribuer à ce processus, nous sommes donc en train d'élaborer le nouveau plan d'action. D'autre part, nous avons tenu des séminaires dans trois domaines : les assurances, les marchés publics et la réglementation des normes industrielles, afin de commencer un travail d'analyse d'écart entre la législation marocaine et l'acquis communautaire. Enfin, l'Union européenne a décidé de mettre en place un programme très ambitieux «Réussir le Statut avancé» afin de contribuer à dynamiser le processus de rapprochement de la législation et des institutions marocaines avec celles de l'UE. L'Union européenne souhaite que ce processus, initié en 2010, qui nécessite un pilotage politique et stratégique par les autorités marocaines, soit poursuivi activement.
- F. N. H. : Quel impact pourrait avoir la crise mondiale et la crise du Monde arabe sur ce processus dans lequel s'est inscrit le Maroc avec l'UE ?
- E. L. : Les crises d'où qu'elles viennent, à l'heure de la mondialisation, ont de facto des conséquences directes sur le reste du monde. Ces développements ne peuvent que confirmer la pertinence de nos ambitions en matière d'amélioration de la gouvernance et de la cohésion sociale. Nous encourageons le Maroc à accélérer les réformes que nous entendons soutenir plus que jamais.
- F. N. H. : Vous avez été catégorique sur l'accord de réadmission. N'y a-t-il pas une issue à ce point ?
- E. L. : Nous restons engagés dans les négociations avec le Maroc. Nous sommes confiants d'arriver à une conclusion avec un peu de volonté politique de chaque côté.
Dossier réalisé par S. Es-siari & I. Bouhrara


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