* Lobjectif de ladoption des normes IFRS est de doter le secteur bancaire dun cadre de comptabilité et dinformation financière conforme aux standards internationaux. * Ladoption des normes IFRS nécessite des amendements aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC). Cest en décembre 2005 que la Banque centrale a engagé, en concertation avec les banques, le projet dadoption des normes internationales dinformations désignées par le sigle IFRS pour les comptes consolidés des établissements de crédit, dont lentrée en vigueur est prévue pour janvier 2008. Lobjectif est de doter le secteur bancaire dun cadre de comptabilité et dinformation financière conforme aux standards internationaux. Une étude dimpact sur lapplication des IFRS a été effectuée auprès des banques ; elle est en cours de traitement. Le projet de textes sur les IFRS a été soumis à lavis du Comité des Établissements de Crédit le 14 mars 2007 qui a donné un avis favorable. Ils seront soumis à lavis du Conseil National de la Comptabilité. En guise de rappel, les IFRS sont édictées par lIASB, organisme international de normalisation comptable privé et indépendant basé à Londres. Et cest en 2002 que lUnion européenne a adopté ce référentiel pour le rendre obligatoire, à compter de 2005, aux états financiers consolidés des entreprises faisant appel public à lépargne. Le référentiel IASB vise à assurer une plus grande transparence de linformation financière et à mettre à la disposition des investisseurs des informations homogènes pour leur permettre de comparer les performances financières des entreprises. A noter que ce référentiel comporte 38 normes et 16 interprétations. Celles ayant un impact significatif sur le secteur financier sont : la norme relative à la comptabilisation et lévaluation des instruments financiers, la norme relative à la définition des instruments financiers, instrument de capital et instrument de dette (IAS 32)} et la norme qui fixe les informations à communiquer au public (IFRS 7).Vu leur impact sur les capitaux propres des établissements de crédit, ladoption des IFRS nécessite la mise en place de filtres prudentiels ayant pour objectif dajuster certaines valeurs comptables déterminées conformément à ces normes, avant leur prise en compte dans les fonds propres pour le calcul des ratios prudentiels, notamment le coefficient de solvabilité. A noter par ailleurs quau niveau du secteur bancaire marocain, ladoption des IFRS nécessite des amendements aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC). Les normes IFRS étant applicables par essence aux comptes consolidés, il sera procédé à la refonte des règles de consolidation et de présentation des états de synthèse consolidés. Les changements porteront sur la définition du périmètre de consolidation, la notion de contrôle, les principes sous-jacents à lélaboration et la présentation des états financiers consolidés Dautres dispositions seront introduites dans le PCEC pour faire converger certaines méthodes de comptabilisation et dévaluation au niveau des comptes individuels vers les normes IFRS et les meilleures pratiques. Elles concernent les opérations sur titres, de titrisation et de crédit-bail.
