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Finances publiques : les recettes fiscales chutent de 7,2% à fin octobre
Publié dans EcoActu le 12 - 11 - 2020

Face à des dépenses qui résistent à la hausse, les recettes notamment fiscales ont encore chuté soit 7,2% contre une baisse de 6,9% au mois de septembre. Le déficit budgétaire se creuse davantage à fin octobre 2020 s'établissant ainsi à 50 Mds de DH contre 41,3 Mds de DH à fin septembre
La Trésorerie Générale du Royaume a rendu publics les indicateurs relatifs aux finances publiques à fin octobre. Comme expliqué à plusieurs reprises, contrairement au ministère des finances, la TGR se base sur une approche comptable en prenant en considération les encaissements réels.
Dans un contexte de crise économique induite par la crise sanitaire liée à la Covid19, les chiffres sont tout sauf rassurants. A fin octobre, le déficit budgétaire s'est établi à 50 Mds de DH contre 41,3 Mds de DH Il y a un mois. Sachant que durant ce mois d'octobre, le Trésor a réalisé un emprunt auprès du marché financier international équivalent à 10,8 Mds de DH.
L'analyse des recettes met en exergue la baisse drastique des recettes fiscales. Elles se sont chiffrées à 165,06 Mds de DH contre 177,82 Mds de DH à la même période de l'année précédente soit une baisse de 7,2%. Ce sont les recettes non fiscales qui ont pu compenser la précédente baisse avec une hausse de 40,4%. Globalement les recettes ordinaires ont baissé de 1,3% à 200,44 Mds de DH à fin octobre.
Pour d'amples détails, en matière de recettes fiscales, on note une baisse de 5,7% des recettes afférentes aux droits de douane à 7.362 MDH contre 7.806 MDH un an auparavant.
Les recettes nettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 27.184 MDH à fin octobre 2020 contre 31.413 MDH à fin octobre 2019, enregistrant ainsi une baisse de 13,5% ou -4.229 MDH. Les remboursements de la TVA à l'importation ont été de 15 MDH contre 11 MDH un an auparavant. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 25,6% ou -1.423 MDH et celle sur les autres produits une diminution de 10,8% ou -2.802 MDH. Les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 11.038 MDH contre 13.318 MDH, en diminution de 17,1% par rapport à leur niveau de fin octobre 2019 ou -2.280 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 59 MDH à fin octobre 2020 contre 24 MDH un an auparavant.
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Pour ce qui est de la fiscalité domestique, Les recettes nettes réalisées se sont établies à 103,1 Mds de DH à fin octobre 2020 contre 108,1 Mds de DH à fin octobre 2019, en diminution de 4,6%. Les recettes nettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 38.110 MDH à fin octobre 2020 contre 37.732 MDH un an auparavant, en hausse de 1% compte tenu de restitutions qui ont été de 400 MDH à fin octobre 2020 contre 303 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l'IS ont été de 4,1 Mds de DH.
Les recettes nettes de l'IR à fin octobre 2020 ont enregistré une baisse de 5% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019 (33.628 MDH contre 35.410 MDH), soit -1.782 MDH, compte tenu de restitutions qui ont été de 89 MDH à fin octobre 2020 contre 73 MDH un an auparavant.
A fin octobre 2020, les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.146 MDH contre 2.022 MDH, en augmentation de 6,1% ou 124 MDH.
Les recettes nettes générées par la TVA à l'intérieur à fin octobre 2020 se sont établies à 17.295 MDH contre 17.501 MDH à fin octobre 2019, en baisse de 1,2% compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 6.076 MDH à fin octobre 2020 contre 6.216 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 Mds de DH5 .
Les dépenses sur un trend haussier
En ce qui concerne les dépenses ordinaires émises, elles sont en hausse de 3,6%, en raison de l'augmentation de 7,5% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,7% des dépenses de personnel et de 11,9% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,9% des charges en intérêts de la dette, de 25,9% des émissions de la compensation et de 0,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur et à l'importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8.703 MDH contre 8.898 MDH à fin octobre 2019. Les dépenses d'investissement émises sont en hausse de 7,5%, passant de 51 Mds de DH à fin octobre 2019 à 54,7 Mds de DH à fin octobre 2020, en raison de la hausse de 40,8% des dépenses des charges communes et de la baisse de 12,1% des dépenses des ministères.
A fin octobre 2020, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 98,7% contre 103,6% un an auparavant. Ainsi, à fin octobre 2020, 55,3% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 24,7% aux dépenses de matériel, 13,3% aux intérêts de la dette et 4,6% aux émissions de la compensation.
Sur la base des recettes engagées et les dépenses émises, il ressort un déficit budgétaire de 50 Mds de DH à fin octobre 2020 contre un déficit budgétaire de 39,8 Mds de DH un an auparavant.
Compte tenu d'un besoin de financement de 56,1 Mds de DH contre un besoin de financement de 45,5 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 42,6 Mds de DH. Le financement extérieur net a été positif de 13,5 Mds de DH.
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