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Finances publiques : le Fonds Covid dope les recettes des comptes spéciaux du Trésor
Publié dans EcoActu le 14 - 05 - 2020

La situation des finances publiques à fin avril 2020 montre que les recettes ordinaires ont progressé de 15% à fin avril 2020 contre 8,1% à fin mars 2020. Cette variation résulte essentiellement des recettes non fiscales qui ont bondi de 339%. Les recettes fiscales ont, sous l'effet Covid, accusé une baisse de 4% (vs une hausse de 3,8% à fin mars 2020).
La TGR a publié les statistiques des finances publiques relatives au mois d'avril 2020. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il ressort un solde ordinaire positif de 5,5 Mds de DH contre un solde négatif de 1,6 Md de DH un an auparavant. A fin avril 2020, le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19 » a enregistré des recettes pour 32,2 Mds de DH et des dépenses pour 6,7 Mds de DH.
En effet, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 92,4 Mds de DH contre 80,2 Mds de DH à fin avril 2019 en hausse de 15,2%. Cette hausse est attribuée à l'augmentation des recettes non fiscales de 339,9% et des droits de douane de 4,8%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 5,8%, des impôts indirects de 2,1% et des droits d'enregistrement et de timbre de 7,8%.
Les recettes fiscales ont par ailleurs accusé une baisse de 4%. Cette baisse résulte de la baisse de 5,8% des impôts directs. Les plus fortes baisses ont été enregistrées au niveau de la taxe professionnelle (-54%), la taxe d'habitation (-57,1%), l'impôt sur le revenu (-10,1%). A noter que les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 25,6% ou -285 MDH par rapport à leur niveau de 2019 (827 MDH contre 1.112 MDH). Une baisse moins prononcée a été enregistrée au niveau de l'IS (-2%).
Concernant les recettes non fiscales, elles se sont établies à 19,7 Mds de DH contre 4,5 Mds de DH un an auparavant, en hausse de 339,9% ou +15,2 Mds de DH, en raison notamment de l'augmentation des versements des CST au profit du budget général (15.574 MDH contre 1.071 MDH) et des fonds de concours (1.800 MDH contre 158 MDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (387 MDH contre 1.222 MDH) et de la redevance gazoduc (196 MDH contre 480 MDH).
Compensation : une baisse de 55,8%
Du côté des dépenses, celles émises au titre du budget général ont été de 135,6 Mds de DH à fin avril 2020, en hausse de 3% par rapport à leur niveau à fin avril 2019, en raison de l'augmentation de 8,2% des dépenses de fonctionnement, de 23,5% des dépenses d'investissement et de la baisse de 21,7% des charges de la dette budgétisée.
A fin avril 2020, les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été de 2.986 MDH contre 6.751 MDH en baisse de 55,8% ou -3.765 MDH.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont été de 3.839 MDH contre 3.251 MDH, en augmentation de 18,1% ou +588 MDH. Cette hausse s'explique en grande partie par l'accroissement des remboursements, dégrèvements et restitutions au titre de la fiscalité domestique (3.799 MDH contre 3.237 MDH) en raison notamment de la hausse des remboursements de la TVA à l'intérieur (3.403 MDH contre 3.072 MDH).
A fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l'IS ont été respectivement de 41,2 Mds de DH et de 4,1 Mds de DH.
Pour un besoin de financement de...
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 68,4 MMDH. Ces recettes tiennent compte des recettes au titre du CAS Covid-19 pour 32,2 Mds de DH et des transferts reçus des charges communes du budget général d'investissement pour 17,3 Mds de DH contre 12 Mds de DH à fin avril 2019.
Les dépenses émises ont été de 46,5 Mds de DH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.488 MDH.
Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 21,9 Mds de DH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 9,7 Mds de DH contre un besoin de financement de 20,7 Mds DH à fin avril 2019 et d'un flux net positif de 3 Mds DH du financement extérieur contre un flux net positif de 3,9 Mds DH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 6,7 Mds de DH contre 16,7 Mds de DH à fin avril 2019.
L'effet Covid-19 frappe sévèrement les droits de douanes
La comparaison avec le mois de mars de l'année en cours fait ressortir que : les recettes nettes des droits de douanes se sont établies à 3.030 MDH à fin avril contre 15.814 MDH à fin mars 2020. En matière d'impôts directs, il ressort que la taxe professionnelle a baissé de 54% à fin avril contre 47,6% à fin mars. Autre baisse importante est celle de l'IR soit 10,1% à fin avril contre 4,1% à fin mars. L'IS a baissé juste de 2% contre 1,9% à fin mars 2020
Globalement, les recettes ordinaires ont progressé de 15% à fin avril 2020 contre 8,1% à fin mars 2020. Cette variation résulte essentiellement des recettes non fiscales qui ont bondi de 339% à fin avril 2020. Les recettes fiscales ont par contre accusé une baisse de 4% (vs une hausse de 3,8% à fin mars 2020).
Lire également : Covid-19 : Les finances publiques ne sont pas encore contaminées à fin mars


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