Près de 89,8 MMDH de levées de fonds à fin novembre 2024    Laila Slassi Sennou élue présidente de la Fondation Marocaine de l'Education pour l'Emploi    L'Académie du Royaume du Maroc réalise un documentaire audiovisuel sur l'art du Malhoun    Taux d'audience marocain : Laraichi met le point    L'Indonésie rejoint le bloc des BRICS    Diplomatie : Talbi Alami et Bourita à Accra    Commission nationale des investissements : 171 projets approuvés, dont 53 financés par des investissements étrangers    Chambre des conseillers: Présentation du PL modifiant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Entreprises débitrices : Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS samedi et dimanche prochains    Déclarations du 4e trimestre 2024 : panne sur le site des autoentrepreneurs    Loubna Rahmane : "Ces mesures visent à corriger les distorsions sur le marché domestique"    Guerre d'influence : La France face à la 5ème colonne algérienne [INTEGRAL]    Aide humanitaire au Liban: L'ONU a besoin d'un financement supplémentaire de 371 millions de dollars    Canada: L'Ontario renforce la surveillance à la frontière avec les Etats-Unis    Séisme en Chine: 400 personnes secourues, les recherches continuent    Ghana. John Mahama prête serment    Real: Vinicius suspendu en Liga mais présent, ce jeudi, en Supercoupe !    Didier Deschamps quittera l'équipe de France après la Coupe du monde 2026    Botola D II: Aujourd'hui la J13, dimanche prochain la J14 (Programmes)    Arabie Saoudite. Quart de finale. Coupe du Roi : Benzema vainqueur de Bounou après les TAB    Réunion de suivi des travaux d'aménagement du Grand stade de Tanger    Neymar n'exclut pas de rejoindre Lionel Messi à l'Inter Miami    Kings World Cup Nations : Le tournoi de football qui enflamme les réseaux sociaux    Un reptile marin du Crétacé dévoile l'incroyable diversité des mosasaures au Maroc    L'activité physique adaptée : Un concept clé pour la santé    Rétro-Verso : L'adhésion à la CEDAW, une histoire porteuse d'espoir    Accidents de la circulation: 22 morts et 2.824 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Sao Tomé-et-Principe. Le président limoge le gouvernement    La désignation d'un commissaire européen dédié à la Méditerranée, une annonce majeure passée inaperçue    Industries culturelles et cinéma : Le Maroc veut passer à la vitesse supérieure    Edito. Blockbuster ou navet pitoyable ?    Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l'édition prendra fin en mars    Suspicion de pratiques frauduleuses dans certaines cliniques privées, où de fausses opérations de cataracte sont pratiquées    Chambre des conseillers : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    La CAF augmente les primes du CHAN 2024 : 3,5 millions de dollars pour le vainqueur    Revue de presse de ce mercredi 8 janvier 2025    Remise gracieuse aux entreprises débitrices : ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS en fin de semaine    Les couleurs du ciel du mercredi 8 janvier    Le Maroc entame l'application partielle des nouvelles normes sur le fer et l'acier turcs    Regroupement des chaînes publiques : La SNRT finalisera l'acquisition de 2M et Medi1 TV d'ici deux mois    Un riche programme pour la célébration du nouvel an amazigh 2975    Dans le contexte de l'impulsion donnée par Sa Majesté le Roi à la question du Sahara marocain, la République du Ghana décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Déficit public : le gouvernement Bayrou table sur 5%, voire 5,5% du PIB pour 2025    Cérémonie d'investiture du président ghanéen élu : Rachid Talbi Alami et Nasser Bourita présents    Xavier Driencourt appelle à des mesures urgentes face à la nocive influence algérienne en France    Marrakech. le Festival du Livre Africain reçoit Ananda Devi    Protection du patrimoine: Mehdi Bensaid dévoile les grandes lignes du projet de loi    Déclarations graves de Saïd Bensdira suscitent de nouveau la controverse : appels à l'extermination et accusations d'implication dans l'incitation contre le peuple kabyle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médiateur du Royaume : 9.865 plaintes déposées en 2018
Publié dans EcoActu le 26 - 12 - 2019

Le rapport d'activité du Médiateur du Royaume pour l'année 2018 fait état d'une progression de 5,19 % des plaintes et griefs en 2018 comparativement à 2017. Le secteur de la Justice arrive en tête. 72,2 % de ces doléances (7.127) n'entrent pas dans les compétences de l'institution.
Le rapport d'activité pour l'année 2018 du médiateur du royaume remis au Roi en décembre vient d'être publié au bulletin officiel. Il en ressort deux éléments importants. Le premier est que le nombre des plaintes et griefs déposés a évolué de 5,19% pour atteindre 9.865 dossiers. Alors que le nombre de dossiers qui rentrent dans les compétences de l'institution (Seulement 2.544) représente à peine 27,8% des demandes reçues.
Aussi, 7,3 % de ces plaintes ont-elle été déposées par des personnes morales. Pour les personnes physiques, on constate que 75,3 % des plaintes ont été déposées par des hommes. 3,5 % des plaintes, soit 97, ont été déposées par des Marocains résidents à l'étranger alors que 0,1%, soit 4 plaintes ont été déposées par des étrangers vivant au Maroc.
Par secteur, celui de la justice arrive en tête avec 1.613 plaintes qui couvrent des plaintes contre des décisions de la justice, la non-exécution des jugements, les conditions dans les prisons, le comportement de certains juges, des demandes de grâces, des plaintes contre des auxiliaires de la Justice...
Juste après, on retrouve le ministère de l'Intérieur avec 220 plaintes, en baisse de 41,95%, par rapport à 2017 déposées et qui concernent essentiellement les axillaires, les conditions de bénéficier du programme de relogement, les terres collectives...
Par région, dans le trio de tête Tanger-Tétouan-Al Hoceima arrive première avec 470 dossiers, suivie de Fès-Meknès avec 409 plaintes et Casablanca-Settat qui ferme le classement avec 337 plaintes.
Aussi, 7 régions concentrent-elles 82,9% des plaintes déposées. Le rapport note que si ce classement peut sembler logique pour les régions à forte densité démographique, il appelle à reconsidérer la relation entre l'administration et les citoyens dans les autres régions.
Par caractère des plaintes, le trio est composé en premier lieu les procédures administratives, les plaintes à caractère financier et enfin l'immobilier.
On notera tout de même qu'en quatrième lieu, soit 186 plaintes, on retrouve la non-exécution de jugements à l'encontre d'administrations publiques.
Sur l'aboutissement de ces plaintes, le rapport souligne que 523 plaintes n'ont pas été traités par les administrations concernées, 826 plaintes sont en cours d'instruction par les administrations incriminées, 480 plaintes ont été résolues, 170 des auteurs de plaintes ont pu bénéficier du conseil de la part des administrations concernées, 50 plaintes sont en cours de résolution et 61 plaintes sont déjà l'objet de contentieux devant la justice.
Aussi, on note une augmentation du nombre de plaintes différées devant le Conseil National des Droits de l'Homme.
Par ailleurs, le rapport s'arrête longuement sur les dysfonctionnements dans la relation de l'administration avec le citoyen, notamment les difficultés qu'occasionne le remaniement du gouvernement avec ce qu'il en suit comme rupture dans les engagements déjà enclenchés par des départements qui sont parfois tout bonnement supprimés. Le rapport insiste ainsi sue l'importance de s'assurer que la continuité du service administratif ne soit pas perturbée.
Aussi, le rapport s'étale sur les répercussions de la lente mise en application de la décentralisation administrative sur l'action de l'administration en région.
Le rapport pointe également du doigt l'obstination à la non-exécution des jugements contre l'administration ce qui pousse certaines personnes à procéder à la saisie même des biens de l'administration. Avec l'article 9 de la LF 2020, ce problème va empirer.
Concernant l'expropriation, le rapport ne manque pas de révéler qu'en plus du non-respect de la procédure, certains terrains n'ont pas été utilisés conformément à l'objet de l'expropriation sensée être pour l'intérêt collectif.
Le rapport, sur 104 pages met à nu les dysfonctionnements de l'administration publique, objets des plaintes déposées en 2018 et formule un nombre important de recommandations


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.