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Déficit du Trésor : Le pourquoi de la hausse
Publié dans EcoActu le 07 - 01 - 2019

A fin novembre 2018 et en comparaison avec la même période de 2017, l'exécution de la Loi de Finances fait ressortir un déficit du Trésor de 36,6 Mds de DH contre un déficit de 31 Mds de DH à fin novembre 2017.
Les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume font ressortir qu'au niveau des recettes, on assiste à une augmentation des recettes ordinaires de 2,6%. En effet, compte tenu du changement de support budgétaire entre le compte d'affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » et le budget général pour un montant de 24 Mds de DH, sans impact sur le solde budgétaire, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 14,4% provenant de :
* La hausse des recettes douanières de 5,3%, des droits de douane (14,5%), TVA à l'importation (5,7%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-0,6%) ;
* L'accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,5%) et des autres TIC (+0,1%) ;
* L'augmentation de la fiscalité domestique de 1,4% : IS (-1,5%), sachant qu'à fin décembre 2017, les demandes de restitutions de l'IS ont été de 3,9 Mds de DH, IR (+3,3%), TVA à l'intérieur (+5,3%), sachant qu'à fin décembre 2017, les demandes de remboursements de TVA ont été de 33,2 Mds de DH, droits d'enregistrement et timbre (-2,8%) et majorations de retard (+16,4%) ;
* La hausse des recettes non fiscales de 123,3% en raison notamment de l'augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (29,4 Mds de DH contre 5,7 Mds de DH), de la redevance gazoduc (1.513 MDH contre 972 MDH), des recettes de monopoles (8,1 Mds de DH contre 7,2 Mds de DH) et de la rentrée de 1 MDH au titre des certificats de Sukuk, conjuguée à la diminution des fonds de concours (420 MDH contre 1,1 Md de DH).
Au niveau des dépenses, il ressort :
* Un taux d'engagement global de 79% et un taux d'émission sur engagements de 89% contre respectivement 77% et 88% un an auparavant ;
* Des dépenses ordinaires émises en hausse de 2,5%, en raison de l'augmentation de 2,4% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 0,9% des dépenses de personnel et de 5% des autres dépenses de biens et services, ainsi que de la hausse de 0,7% des charges en intérêts de la dette, de 6% des émissions de la compensation et de 6,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA a été de 6.915 MDH contre 6.615 MDH à fin novembre 2017.
* Des dépenses d'investissement émises en baisse (53,5 MMDH contre 54 MMDH), en raison de l'augmentation de 0,2% des dépenses des ministères et de la diminution de 2,7% des charges communes.
* Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la Loi de Finances fait ressortir : un solde ordinaire positif de 34,6 MMDH contre un solde positif de 10,1 MMDH un an auparavant ; un déficit du Trésor de 36,7 MMDH, compte tenu d'un solde négatif de 17,7 MMDH dégagé par les CST et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 31 MMDH à fin novembre 2017 compte tenu d'un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1,2 Md de DH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 8,1 Mds de DH à fin novembre 2017.


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