La sécheresse pointe le bout de son nez et risque de mettre l'agriculture en péril dans tout le pays. Aujourd'hui, après trois mois de retard des pluies, un plan d'urgence est déjà sur la table du gouvernement. L'arrivée des pluies fait le bonheur des Marocains et pas seulement de ceux parmi eux qui travaillent la terre. Elle continue, lors des bonnes années, de faire grimper les taux de croissance mais impacte significativement les évolutions d'une année sur l'autre. Nous sommes toujours un pays qui dépend des aléas climatiques et qui doit toujours les intégrer comme variable permanente dans la fixation de ses objectifs économiques. Depuis avril 2008, le Plan Maroc Vert a mis parmi ses objectifs, la limitation de l'impact des aléas climatiques et nous pouvons dire aujourd'hui, que la diversification des filières et l'évolution enregistrée au niveau des productions atténuent les impacts liés aux céréales. Les 115 millions de quintaux réalisés en 2015 sont un record qui rend difficile le traitement de chiffres lorsque les précipitations ne correspondent pas aux cycles des productions. Annoncer une production d'une année moyenne est toujours difficile après une production record. Les ambitions se sont d'ailleurs limitées au niveau des hypothèses ayant accompagné la préparation de la Loi de Finances 2016. La croissance attendue ne dépasserait pas environ 3% du fait de la variation attendue au niveau de la valeur ajoutée agricole en 2016. Les agriculteurs attendent toujours un plan anti-sécheresse A la date d'aujourd'hui, le gouvernement n'a pas encore annoncé de plan anti-sécheresse, mais des montants seraient déjà programmés et distillés officieusement en guise de préparatifs à l'entrée en action. La facture qui sera payée par le gouvernement oscillerait entre1,5 milliard de dhs et 2 milliards de dhs . Le Maroc a l'habitude et l'expérience en matière des montages financiers de ces plans et la force de mobilisation a déjà fait ses preuves par le passé et notamment, autour du plus récent plan mis en place suite à la sécheresse enregistrée en 2012. Nous avons plusieurs acteurs qui entrent en scène en matière de lutte contre les effets de la sécheresse. L'Etat intervient via le budget et notamment, les allocations du Fonds de Développement Agricole (FDA), le Groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM) à travers un dispositif spécial anti-sécheresse et la MAMDA en tant qu'assureur dont le rôle est consolidé par la subvention des primes par l'Etat. Les prévisions budgétaires et les acteurs institutionnels Le FDA constitue le support budgétaire par lequel l'Etat intervient pour appuyer les exploitations agricoles et pour affronter les effets de la sécheresse. Ce fonds a vu ses réalisations financières passer de 528 millions de dhs en 2006 à 2 676 millions de dhs en 2015. Ce montant est celui prévu au titre de l'achèvement de l'exercice passé. Les réalisations à fin juin 2015, font ressortir des dépenses ayant atteint 2 047 millions de dhs ,dont 285,5 millions au titre de l'assurance agricole et seulement 22,3 millions de dhs au titre du programme sécheresse. Les prévisions budgétaires pour 2016 ont été fixées à 2 676 millions de dhs comme niveau du plafond des dépenses à travers le FDA. Seul un montant de 245 millions de dhs est prévu pour l'assurance agricole et aucun programme lié à la sécheresse n'est indiqué dans le tableau des opérations programmées au titre de cet exercice. Le Groupe du Crédit Agricole du Maroc en tant que bras financier de l'Etat dans le domaine agricole, a acquis une grande expérience dans la gestion des dossiers liés à la sécheresse. Le terrain et ses contraintes ont fait de l'implication de CAM, une raison d'exister dans le monde rural. Les produits développés concernent « Filaha Rabiiya » qui combinent la subvention de l'Etat et celle de la Banque, « Lakssiba » pour sauvegarder le cheptel et « Ghars » pour l'entretien des plantations. La période cruciale, en cas de sécheresse, reste celle qui coïncide avec le printemps et demande un accompagnement efficace et surtout une célérité dans le traitement des dossiers . La MAMDA, qui peut être qualifiée d'assureur de l'Etat dans le secteur agricole joue un rôle très important dans l'affrontement des effets de la sécheresse sur les exploitations assurées . L'Etat subventionne ses interventions à hauteur de 90% avec des niveaux différenciés en fonction du capital assuré . Ceux-ci vont de 600 dhs /ha pour les zones défavorables à 4 350 dhs/ha pour le troisième palier des zones favorables. En 2014, le montant affecté par le FDA à l'assurance agricole s'est élevé à 316 millions de dhs, alors que le programme sécheresse a nécessité des dépenses ayant atteint 222 millions de dhs, soit 7% des dépenses totales du FDA. Le ministère de l'Agriculture garde son calme pour l'instant! Pour l'instant, le ministre de l'Agriculture est toujours dans l'optimisme. L'année normale est devenue un objectif hautement stratégique et les pluies seraient probablement d'un apport certain dans les prochains jours. Pour l'instant, les prévisions météorologiques ne sont pas rassurantes et les scénarios préparés vont jusqu'à redouter une année exceptionnellement difficile. Les 115 millions de quintaux pourraient céder la place à des rendements qui n'atteindraient même pas 30 % de cette année exceptionnelle. 2016, pourrait atténuer les déficits au niveau de la céréaliculture par des productions normales au niveau des autres cultures. Dans tous les cas, l'Etat doit annoncer son plan le plus tôt possible et alléger l'angoisse des milliers de petits exploitants. Les 2 milliards de dhs pourraient être dépassés, mais la marge de manoeuvre du gouvernement existe. Les affectations budgétaires liées à la sécheresse ne pourraient pas dépasser 2% à 3% de ses dépenses totales. Mais faudra-t-il les programmer... le plus tôt, sera le mieux. IRRIGATION : Des enjeux importants pour l'agriculture La rareté et la dégradation des ressources en eau ont atteint des niveaux alarmants au Maroc. Les sécheresses sont courantes. Pour éviter des impacts sociaux majeurs provenant de la réduction inévitable de l'eau disponible pour l'irrigation, le Maroc a initié une grande politique pour améliorer la productivité de l'eau, augmenter les revenus agricoles, réduire la surexploitation des aquifères et diminuer l'exposition des agriculteurs aux pénuries d'eau.Par Abdelfettah ALAMI L'irrigation est cruciale pour le Maroc. Elle contribue à hauteur de 7% du PIB et à 50% de la valeur ajoutée agricole du pays (10% et 75% respectivement dans les années de sécheresse). L'agriculture irriguée constitue plus de 75% des exportations agricoles, et fournit du travail à 50% de la main-d'œuvre rurale. Le pays a 1,6 million d'hectares (ha) de terres irriguées, dont 700.000 ha font partie de neuf périmètres publics d'irrigation gérés par les Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA). Ils sont connus sous le nom de périmètres de grande irrigation (GI), même si nombreuses parcelles de ces périmètres sont petites (5 ha ou moins). Le rationnement de l'eau d'irrigation a diminué les revenus ruraux dans les zones irriguées du pays. Des potentialités relativement limitées L'analyse des précipitations sur le plan spatial, révèle que 80% du territoire national reçoivent moins de 400 millimètres par an. Sur le plan temporel, la variabilité est telle, qu'il n'est presque pas possible de déceler la moindre similitude entre deux campagnes agricoles successives. La situation devient encore plus difficile, quand les déficits pluviométriques s'aggravent durant les années sèches et à l'occasion des années très humides, par la violence des précipitations souvent à l'origine de crues dévastatrices. Il s'ensuit une grande irrégularité du régime hydrologique des cours d'eau. Les potentialités hydrauliques mobilisables au Maroc sont estimées en moyenne à 20 milliards de mètres cubes, dont 4 milliards de ressources en eau souterraines. La superficie agricole utile du pays s'élève à 9 millions d'hectares par rapport à une superficie totale de 71 millions d'hectares, soit à peine 13%.Eu égard aux ressources en eau mobilisables pouvant être affectées au développement de l'irrigation, les superficies irrigables de façon pérenne, sont de 1 million 360 mille hectares auxquelles s'ajoutent 300 mille hectares d'irrigation saisonnière et par épandage des eaux de crues. Une stratégie audacieuse Historiquement, la politique des barrages menée depuis 1967, sous l'impulsion de Feu SM Hassan II, a permis de doter le pays d'importantes infrastructures hydrauliques constituées à présent de 135 grands barrages totalisants une capacité de près de 17,5 Milliards de m3 et de plusieurs milliers de forages et de puits pour le captage des eaux souterraines. Le Plan Maroc Vert lancé en Avril 2008 par SM Mohammed VI, a donné une nouvelle impulsion au développement de l'agriculture en tant que levier de développement socioéconomique. Cette stratégie a mis le secteur de l'agriculture en général et de l'agriculture irriguée en particulier, sur la voie du développement durable. La stratégie du Gouvernement consiste à renforcer le cadre réglementaire pour promouvoir un usage plus productif de l'eau d'irrigation et un service d'eau plus efficace par les ORMVA, y compris au moyen d'un meilleur recouvrement des coûts, une maintenance améliorée et un rôle accru des partenariats publics-privés dans la gestion des périmètres existants et le développement de nouveaux périmètres. Un Plan national d'économie d'eau d'irrigation a été mis en œuvre ; ce programme porte sur la reconversion des techniques d'irrigation existantes à faible efficience d'utilisation de l'eau à l'irrigation localisée, sur une superficie globale de l'ordre de 555 000 ha ; ce qui permettra à terme une économie d'eau de près de 1,4 milliard de m3/an. Par ailleurs, le Fonds de Développement Agricole financé par le budget de l'Etat comprend des subventions pour des investissements dans l'irrigation localisée, entre autres. Le développement de l'irrigation a eu des effets importants sur l'économie nationale. En effet, à l'amont, la réalisation de l'infrastructure d'irrigation et des travaux connexes a eu d'importantes retombées sur les secteurs des travaux publics, de l'industrie et des services. 25% en moyenne de l'investissement sont destinés à la main d'œuvre dans les programmes d'extension de l'irrigation et près de 60% dans les programmes de réhabilitation. Mais c'est surtout à l'aval, que la diversification et la stabilisation des productions assurées par l'irrigation ont permis le développement d'un tissu agro-industriel important pour le conditionnement et la transformation de la production agricole.
SECTEUR AGRICOLE : Pourquoi un nouveau plan comptable ? Le secteur agricole contribue au PIB global avec une moyenne annuelle de 15%, mais emploie pas moins de 40% de la population active. Les effets du Plan Maroc Vert (PMV), quant à la réduction de la dépendance de ce secteur vis-à-vis des aléas climatiques, ne sont pas encore perceptibles. C'est que la modernisation de l'agriculture ne fait pas seulement appel à des progrès techniques de production. Comment se fait-il que le processus de modernisation, lancé à travers le Plan Maroc Vert, n'ait pas intégré, depuis longtemps, un plan comptable spécifique ? Par M. Amine La comptabilité, en général, est un élément intrinsèque de la rationalité capitaliste moderne. Elle est au cœur des systèmes d'information des entreprises. C'est le «langage commun » des entreprises, entre elles, mais aussi avec d'autres partenaires publics ou privés. Le plan comptable agricole (PCA) devrait donc être perçu d'abord comme un outil répondant à un besoin urgent de modernisation d'un secteur économique freiné par un mode de gestion archaïque. Pourquoi un plan comptable agricole (PCA) ? Les nombreuses recherches et études menées par l'INRA et l'IAV, malgré la faiblesse, voire l'absence de ressources, en matière de recherche scientifique, ont bien pu démontrer que les principaux obstacles à la modernisation de l'agriculture sont autres que l'absence ou la faiblesse des techniques modernes de production. Il ne suffit pas d'acheter un tracteur pour moderniser une exploitation agricole. La principale faiblesse soulignée de manière récurrente a trait au mode de gestion des exploitations agricoles, y compris les plus grandes, situées surtout au Sud, qui recourent massivement à une main d'œuvre occasionnelle faiblement qualifiée et à statut précaire, sans protection sociale ni médicale... Moins de 3% des exploitations de plus de 20 ha sont gérées par des exploitants ayant un niveau supérieur d'instruction et 80% des exploitants agricoles sont analphabètes. Peut-on envisager une modernisation des exploitations agricoles sans y introduire des règles de gestion permettant de les doter d'outils de gestion et de décision, basés sur des informations comptables offrant une meilleure visibilité au sein de l'entreprise et par rapport à son environnement externe ? Ce n'est pas le PMV qui a déclenché cette urgence de mettre en place un PCA. C'est la fiscalisation des grandes exploitations agricoles, introduite par la Loi de Finances 2014 qui a rendu nécessaire et urgent l'adoption de ce plan comptable. Aujourd'hui, le PCA a été adopté. Est-ce suffisant ? Des campagnes de vulgarisation sont nécessaires, à travers notamment les Chambres d'agriculture. Les programmes des centres de formation professionnelle agricole doivent intégrer cette nouvelle donne sous forme de modules. Ce processus de vulgarisation et d'apprentissage permettra d'amorcer une modernisation profonde qui pourra rendre les exploitants agricoles moins fatalistes et donc plus rationnels. Quelle différence avec les entreprises relevant des autres secteurs économiques ? Le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) demeure le tronc commun pour toutes les entreprises, tous secteurs confondus. Le PCA est une adaptation, une réponse aux particularités du secteur agricole, à l'instar d'autres secteurs, tels que le secteur bancaire, celui des assurances, le secteur hôtelier... C'est aussi une réponse à l'urgence créée par la Loi de Finances (LF) de l'année 2014 qui a introduit des mesures fiscales spécifiques aux grandes exploitations agricoles avec une phase transitoire qui devrait s'étaler de 2015 à 2019. Cette LF a introduit l'imposition des revenus agricoles, et les a définis comme étant des « bénéfices réalisés par un agriculteur et/ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l'exploitation d'un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement desdits produits à l'exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels » (article 46 du CGI). A noter que, fiscalement, la production animale a été limitée aux bovins, ovins, caprins et camélidés. Les autres espèces, tels que chevaux, cochons, autruches, lapins...., ne sont pas fiscalement des animaux. Cette définition fiscale intègre aussi les agrégateurs pour être en harmonie avec le PMV. La loi 04-12 vise en effet à créer des conditions favorables au regroupement contractuel des exploitations et à l'optimisation des moyens de production. Mais la définition fiscale est fondamentalement différente de celle introduite par le PCA. Celle-ci est plutôt beaucoup plus large. Selon le PCA adopté récemment, l'activité agricole consiste en «la gestion par une entité de la transformation biologique d'actifs biologiques, en vue de la vente en produits agricoles ou en d'autres actifs biologiques ». Il aurait été souhaitable que les deux définitions soient harmonisées. Mais les objectifs de la comptabilité sont beaucoup plus larges que ceux de la fiscalité. Cette dernière, a surtout un souci d'élargir l'assiette et de réduire les dérogations fiscales. Le droit fiscal est aussi un droit autonome et, par conséquent, le résultat comptable devra nécessairement subir un retraitement fiscal spécifique pour aboutir à la base qui supportera l'impôt. Les particularités du secteur agricole ont imposé un plan comptable Il s'agit notamment, des produits vivants connaissant des changements dans leurs cycles de vie, ou encore des « actifs biologiques », immobilisés et générateurs de valeur : vaches laitières, poules pondeuses, arbres fruitiers... A la différence des autres secteurs économiques où les actifs connaissent avec le temps l'usure et donc une diminution du coût économique, dans le secteur agricole, c'est plutôt, souvent, le phénomène inverse qui se produit. En général, un arbre fruitier ne commence à donner pleinement ses fruits qu'à partir de 5 ans (années de croisière). Il sera amorti au bout de 15 à 20 ans, après une période intermédiaire de croissance de la production. D'autres arbres, tels que l'olivier, ont une durée de vie beaucoup plus longue. C'est aussi le cas de l'élevage. Plus l'agneau ou le veau grandit, plus il a de la valeur. L'actif de l'exploitation agricole aura donc tendance à se renchérir. La vulnérabilité des cultures ou du bétail, aux aléas climatiques ou aux invasions du criquet pèlerin et aux maladies, est aussi une particularité qui va se traduire par un traitement comptable spécifique au niveau des provisions, sur la base du principe comptable de prudence. La faible bancarisation du monde rural en général et des agriculteurs en particulier, explique la fréquence des transactions en espèces. L'exigence de la traçabilité comptable et fiscale ne sera donc pas au même degré que pour les autres secteurs économiques. De même, compte tenu des spécificités du secteur agricole, les pièces justificatives pourraient, en cas de nécessité, être constituées de documents internes signés par l'exploitant, aussi bien pour les dépenses que pour les recettes. Mais là, pour prévenir les contentieux, l'avis du fisc est nécessaire. Pour ce dernier, les pièces justificatives doivent être des « pièces probantes ». Et celles-ci doivent notamment porter le numéro d'identification fiscale. Qu'en est-il des exploitants agricoles réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams, n'ayant pas d'autres revenus, et donc exonérés et dispensés de toute déclaration fiscale ? Donc non identifiés fiscalement. Comptabilité et fiscalité n'adoptent pas toujours le même langage et la même position. Voilà une source potentielle de contentieux. Le problème pourrait se poser surtout pour les exploitations agricoles moyennes dont le chiffre d'affaires annuel varie de 5 à 10 millions de dirhams. Celles-ci peuvent adopter le modèle comptable simplifié qui se limite à l'obligation d'établir deux états de synthèse : le bilan et le compte de produits et charges. Des comptes spécifiques Tel est le cas du compte 236 relatif aux plantations, subdivisé en deux sous-comptes : 2361 pour les « plantations à demeure » et 2368 pour les « autres végétaux immobilisés ». C'est aussi le cas pour les animaux, avec le compte 237, subdivisé en deux sous-comptes, le 2371 pour les « animaux reproducteurs » et le 2372 pour les « animaux de service ». Les comptes 2836 et 2837 concernent respectivement les amortissements des plantations et les amortissements des animaux. Animaux et arbres immobilisés peuvent avoir une durée de vie plus ou moins longue. Mais ceux-ci ne sont pas toujours amortissables. Leur valeur aura plutôt tendance à augmenter et donc à enrichir le patrimoine de l'entreprise agricole. Le principe de réévaluation comptable de l'actif des exploitations agricoles, n'a pas reçu malheureusement un traitement spécifique dans le PCA. Certains animaux figureront dans l'actif circulant comme stocks, d'autres devront être cherchés dans l'actif immobilisé. D'autres seront dans une situation intermédiaire, pour glisser vers l'actif circulant (poules pondeuses réformées, vaches laitières arrivées à leur « fin de carrière »....Et les produits accessoires/non courants sont aussi assez nombreux. C'est notamment le cas du fumier qui est soit vendu, soit utilisé par l'exploitant agricole pour ses propres cultures (livraison à soi même). Attention, le fisc ne rate rien ! N'ont pas été oubliées, les relations avec les agrégateurs ou entre agrégés et agrégateurs. Le PCA a fourni un effort important pour intégrer cette catégorie consacrée par le PMV. Les provisions pour dépréciation des animaux figurent en bonne place. Mais les arbres fruitiers ont été oubliés. Les comptes de produits et charges font place spécifiquement à l'achat et à la vente des végétaux et des animaux. Le PCA a ainsi mis fin à un vide. Il permettra aux grandes exploitations agricoles de se conformer à leurs obligations fiscales. Mais il devra surtout être perçu dans une optique beaucoup plus large. Celle de la modernisation de tout un secteur, qui s'est pendant longtemps développé à la marge de la transparence et de la rationalité.
