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Une nouvelle loi sur les énergies renouvelables au Maroc
Publié dans Challenge le 27 - 08 - 2015

Le Conseil du gouvernement qui se tient aujourd'hui 27 août devrait être décisif pour le Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement. Abdelkader Amara avait promis d'accélérer le rythme de libéralisation du secteur de l'électricité de sources renouvelables, et le projet de loi 58-15 qui sera discuté aujourd'hui par le gouvernement devrait lui permettre de tenir ses engagements.
Attendu depuis un moment déjà, notamment par les industriels et investisseurs, le projet de loi 58-15, complétant la loi 13-09 sur les énergies renouvelables, devrait apporter, entre autres, un cadre juridique et réglementaire propice à l'ouverture du marché de l'électricité de sources renouvelables à la moyenne (MT) et basse tension (BT).
Jusque là, le développement des énergies renouvelables était soumis aux dispositions de la loi 13-09 qui limitait la connexion des installations de production électrique de sources renouvelables aux réseaux de haute (HT) et très haute tension (THT). L'ouverture du marché de la moyenne tension, bien que explicitement énoncée dans la loi, était, elle, « subordonnée à des conditions et modalités fixées par voie réglementaire ».
Fin du scepticisme
Si le ministère de l'Energie y a toujours été favorable, cette différenciation juridique tenait, selon un expert national, au « scepticisme de certains protagonistes du marché, notamment l'ONEE, qui soucieuse de la stabilité de son réseau, avait du mal à entrevoir l'injection de nouvelles capacités sur le réseau ». Une autre raison, nous confie cet expert, tient au « risque de spéculation, puisqu'en l'absence de cadre juridique clair, une licence accordée aurait pu être revendue, ce qui aurait pu mettre à mal le système de régulation du marché ».
Mais il semblerait que les études menées ces 3 dernières années par le ministère de tutelle, mais surtout les concertations avec les principaux acteurs du marché, aient eu raison de ce scepticisme. En novembre 2014, Abdelkader Amara avait pris un engagement ferme pour l'ouverture du marché de la MT et de la BT. Un engagement en phase d'être honoré qui ravit notre expert qui confie son « soulagement de voir le Maroc étoffer davantage son arsenal juridique, ce qui aura pour conséquence une amélioration de la confiance des investisseurs dans les perspectives de développement de la production et de la commercialisation de l'électricité de sources renouvelables, puisqu'ils étaient obligés jusque là de se réunir en consortium pour pouvoir atteindre les seuils de capacité autorisés jusque là par la réglementation en vigueur».


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