La Fédération du Commerce et Services organise, demain à 9h00 au siège de la CGEM, un débat sur le projet de décret approuvant le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures. Pour rappel, les opérateurs économiques l'attendaient depuis longtemps, mais le projet ne semble pas de leur goût. Il s'agit en effet d'un document qui accompagne les appels d'offres et qui fixe les aspects contractuels de chaque marché public : conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification, de délais, de pénalités de retard.
