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Charte de l'investissement. 3,3 milliards de DH supplémentaires pour sa mise en œuvre [PLF2023]
Publié dans Challenge le 21 - 10 - 2022

La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a annoncé, le 20 octobre à Rabat, que le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023 consacre un montant supplémentaire de 3,3 milliards de DH pour mettre en œuvre la Charte de l'investissement et honorer les différents engagements relatifs aux projets d'investissement industriel.
Nadia Fettah Alaoui, qui présentait les grandes lignes du projet devant les deux Chambres du Parlement, a souligné que le gouvernement va accélérer la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre formant Charte de l'investissement, notamment à travers la réduction des disparités spatiales en termes d'attraction d'investissements et d'activation des mécanismes d'appui des projets stratégiques, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que l'appui des entreprises marocaines qui cherchent à se développer à l'international. Le gouvernement se penchera également, a ajouté la ministre, sur l'activation du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, la poursuite de l'effort d'investissement public, notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructures, la poursuite de la mise en œuvre des stratégies sectorielles en vue d'améliorer la compétitivité du produit national et de renforcer la souveraineté alimentaire, sanitaire et énergétique.
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Dans ce cadre, elle a indiqué que les investissements publics devraient augmentés de 55 milliards de DH pour atteindre 300 milliards de DH. En outre, la ministre a souligné que le gouvernement, conscient de l'importance du système fiscal dans la réalisation de la relance économique, attache une importance particulière, à travers le PLF-2023, à la poursuite de la mise en œuvre des principales dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale, qui permettra d'améliorer le climat des affaires en faveur des différents acteurs au cours des quatre prochaines années.
Il s'agit notamment du lancement d'une réforme globale de l'impôt sur les sociétés (IS), fondée sur une évolution progressive vers un taux unifié, avec une augmentation de la contribution des grandes entreprises, dont les bénéfices nets dépassent 100 millions de DH, ainsi que des établissements de crédit et organismes assimilés et les compagnies d'assurance et de réassurance et ce, en parallèle avec la baisse du taux de la cotisation minimale et la rationalisation des exonérations et privilèges fiscaux.
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Afin de hisser le niveau de justice territoriale et de lutter contre les disparités régionales en termes d'attraction des investissements, la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée se poursuivra, a assuré la ministre, avec l'allocation de 10 milliards de DH aux régions, en plus de 6 milliards de DH pour continuer la mise en œuvre du programme de réduction des disparités territoriales et sociales.
En parallèle, le gouvernement se penchera sur l'accélération de la mise en œuvre de la réforme de l'administration dans le but d'améliorer l'efficacité des services publics, à travers la simplification des procédures, et le lancement d'une nouvelle stratégie de transformation numérique dotée d'une enveloppe de 1 milliard de DH en vue de sa mise en œuvre, dans le cadre du PLF-2023, a fait savoir la ministre.


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