La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    OCP Nutricrops secures 10-year sulfur supply deal with QatarEnergy    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Rabat-Salé-Kénitra: Le CRI commande une étude sur les chaines de valeurs de cinq secteurs    Aya Gold & Silver : transition réussie et catalyseurs à venir pour la fin d'année    Chine : Bilal Benhammou médaillé de bronze au concours international de zellige    La Bourse de Casablanca ouvre en baisse    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Polisario quietly commemorates its «war» against Morocco's Royal Armed Forces    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Après des années de rupture, l'Iran souhaite renouer avec le Maroc    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Qualifs CAN 25 : Le Gabon se qualifie avant d'affronter le Maroc ce soir    Botola : Lancement officiel de « la carte des stades » pour la couverture des matchs    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    La FIFA dévoile le trophée de la Coupe du monde des clubs 2025    La pomme marocaine    Les activités exercées par l'industrie de la défense nationale bénéficie de l'exonération temporaire de l'IS    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Dakhla accueille le 18e congrès des plus belles baies du monde    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    Maroc-Arabie Saoudite : Vers un renforcement de la coopération dans le domaine pénal    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que prévoit le PLF pour améliorer le cadre juridique des affaires ?
Publié dans Challenge le 07 - 11 - 2018

La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d'amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d'abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l'ouverture de son économie sur le monde extérieur «un ensemble de réformes législatives, institutionnelles et réglementaires visant à améliorer le climat des affaires ». Cet effort a impacté positivement l'environnement des affaires à travers « l'amélioration du classement du Maroc dans les rapports mondiaux y afférents ».
Les réformes programmées dans le PLF 2019 interviennent dans la foulée de celles de l'année 2018 qui a été très riche en réformes ayant touché des domaines d'une grande importance à savoir, la refonte du dispositif relatif aux procédures de traitement des difficultés des entreprises, la mise en place d'un cadre juridique pour la domiciliation des entreprises et enfin, la digitalisation des procédures de création des entreprises. Parmi les réformes retenues pour l'année 2019, figure la réforme de la charte d'investissement qui « marque une étape cruciale dans la concrétisation des réformes prioritaires engagées pour l'instauration d'un modèle économique compétitif et performant ». L'objectif recherché est de mettre en place un « nouveau régime conventionnel global, homogène et plus incitatif à l'investissement, à même de renforcer l'attractivité et la compétitivité du Maroc pour faire face à la concurrence internationale ». Parmi les axes de la réforme, figurent l'amélioration de la gouvernance de l'investissement ainsi que la « qualité du dialogue entre l'investisseur et l'administration, avec des dispositifs clairs, prévisibles et non discriminatoires ». La réforme prévoit également la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'accompagnement des projets d'investissement objet de conventions avec le gouvernement et ce, afin d'évaluer l'état d'avancement des projets.
L'autre réforme prévue par le PLF porte sur les Centres régionaux d'investissement. Elle repose sur trois axes que sont la transformation de la structure des CRI, la création d'une commission régionale unifiée d'investissement et la simplification des procédures administratives. Dans ce cadre, il est prévu de transformer les CRI en établissements publics et ce, « pour une meilleure gouvernance participative et plus d'ouverture sur les différents acteurs ». Dans leur nouvelle formule, les CRI comprendront deux pôles: « Maison de l'investisseur » et « Impulsion économique et offres territoriales ». La « Maison de l'investisseur » est un « guichet unique intégré et obligatoire » (physique et digital) qui aura pour fonction de présenter une offre de service modernisée et unifiée. Quant au pôle « Impulsion économique et offres territoriales », il aura en charge « l'amélioration de la planification et la promotion territoriale en collaboration étroite avec les acteurs régionaux ».
Un autre chantier programmé porte sur le parachèvement de la réforme des marchés publics. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont déjà en cours dont les principales portent sur l'étude sur la faisabilité du référentiel des prix des prestations par région, l'élaboration de la cartographie des risques des marchés publics, la refonte du dispositif régissant les garanties pécuniaires en matière de marchés publics et enfin, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales. Le dernier projet prévu par le PLF concerne la simplification des procédures douanières et la lutte contre la fraude. Vu le rôle que joue la simplification des procédures du commerce extérieur «dans le développement des transactions commerciales et l'amélioration du climat des affaires », le gouvernement envisage de mener de nombreux chantiers parmi lesquels la dématérialisation des formalités douanières en vue d'un passage au « zéro papier » dans le processus de dédouanement à travers le paiement électronique avec ses différents canaux. Ainsi, plusieurs techniques de paiement des droits et taxes seront mises à la disposition des opérateurs économiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.