Suspension de la grève dans le secteur de la santé    La politologue belgo-marocaine Fatima Zibouh désignée « leader bruxelloise de l'année »    Comores. Azali Assoumani dément toute intention de transmettre le pouvoir à son fils    Maroc - France : Une jeune délégation de l'UM6P ouvre le bal de la diplomatie citoyenne    Argentine : L'Algérie mobilise des syndicats en faveur du Polisario    Energie : Après l'accord avec le Maroc, la Mauritanie sonde l'Algérie    Polisario leader attacked by shopkeeper in Tindouf    Numérique. La nouvelle feuille de route du Congo    Bourse : Fouzi Lekjaa appelle à réveiller le potentiel de la place    Comptabilité d'entreprise. Kamal Semlali Bader : "Une gestion avisée s'impose"    Les trois promesses de Trump qui intéressent le Maroc    Le Syndicat Indépendant des Médecins du secteur public poursuit les grèves    Engrais phosphatés marocains : pourquoi M6 se trompe sur toute la ligne    Services publics : l'UE s'engage à renforcer sa coopération avec l'ONEE    Batteries : COBCO démarre ses activités à Jorf Lasfar    Le Maroc s'est bien offert deux satellites israéliens Ofek 13 sophistiqués pour 1 milliard de dollars, selon Globes    Le président français Emmanuel Macron renonce à exclure Israël du Salon international de l'aéronautique et de l'espace prévu en juillet 2025    Canada : Vers des élections anticipées en Ontario    Explosion au barrage de Taroudant : Les corps des cinq ouvriers morts retrouvés    Maroc : Le Pakistan va rapatrier ses rescapés du naufrage de Dakhla    Le Comité jordanien dénonce l'expulsion des détenus    CAN Maroc 2025. Le logo inspiré du « zellij » marocain    CAN 2025 : Tirage au sort des groupes à Rabat, ce lundi à 19 heures    CAN Maroc 25: Un tournoi inédit !    Botola D1/ J18 : Récap de la MAJ    Larache : Un mort et quatre rescapés après le naufrage d'un bateau de pêche    Enorme surprise : la CAN 2025 se jouera dans 9 stades, dont 4 à Rabat [Photos]    Weather alert : Strong gusts of wind on Monday and Tuesday in Morocco    Rougeole : Ravages d'un come-back mal anticipé ! [INTEGRAL]    Taroudant : Cinq ouvriers morts dans l'explosion d'un tunnel du barrage Mokhtar Soussi    Forêts. Le Togo restaure ses ressources naturelles    Températures prévues pour le mardi 28 janvier 2025    After Morocco, Mauritania Turns to Algeria for energy collaboration    RedOne dédie une nouvelle chanson à l'équipe nationale marocaine intitulée "Maghribi Maghribi"    Zellige marocain. Encore ces gens de mauvaise foi    Le soutien du Maroc à la cause palestinienne procède d'un engagement constant    Tirage de la CAN Maroc 25 / C'est le jour J: Horaire? Chaînes ?    Les prévisions du lundi 27 janvier    Trump annonce des droits de douane de 25% sur les produits colombiens    Foot: le tirage au sort de la CAN-2025 sera « excitant »    Le ministère de l'éducation nationale dévoile les conclusions des réunions avec les syndicats    Nouvelles mesures sanitaires pour accomplir la Omra: les vaccins contre la méningite disponibles en quantité suffisante dans toutes les pharmacies    Le British Museum partiellement fermé après une attaque informatique    MAGAZINE : 1-54, l'art tété en Afrique    Football : Le logo de la CAN 2025 célèbre le zellige marocain    Festival international du conte : Marrakech envoûtée par les récits    Quand le poète achève le tortionnaire    Un militant exceptionnel !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que prévoit le PLF pour améliorer le cadre juridique des affaires ?
Publié dans Challenge le 07 - 11 - 2018

La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d'amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d'abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l'ouverture de son économie sur le monde extérieur «un ensemble de réformes législatives, institutionnelles et réglementaires visant à améliorer le climat des affaires ». Cet effort a impacté positivement l'environnement des affaires à travers « l'amélioration du classement du Maroc dans les rapports mondiaux y afférents ».
Les réformes programmées dans le PLF 2019 interviennent dans la foulée de celles de l'année 2018 qui a été très riche en réformes ayant touché des domaines d'une grande importance à savoir, la refonte du dispositif relatif aux procédures de traitement des difficultés des entreprises, la mise en place d'un cadre juridique pour la domiciliation des entreprises et enfin, la digitalisation des procédures de création des entreprises. Parmi les réformes retenues pour l'année 2019, figure la réforme de la charte d'investissement qui « marque une étape cruciale dans la concrétisation des réformes prioritaires engagées pour l'instauration d'un modèle économique compétitif et performant ». L'objectif recherché est de mettre en place un « nouveau régime conventionnel global, homogène et plus incitatif à l'investissement, à même de renforcer l'attractivité et la compétitivité du Maroc pour faire face à la concurrence internationale ». Parmi les axes de la réforme, figurent l'amélioration de la gouvernance de l'investissement ainsi que la « qualité du dialogue entre l'investisseur et l'administration, avec des dispositifs clairs, prévisibles et non discriminatoires ». La réforme prévoit également la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'accompagnement des projets d'investissement objet de conventions avec le gouvernement et ce, afin d'évaluer l'état d'avancement des projets.
L'autre réforme prévue par le PLF porte sur les Centres régionaux d'investissement. Elle repose sur trois axes que sont la transformation de la structure des CRI, la création d'une commission régionale unifiée d'investissement et la simplification des procédures administratives. Dans ce cadre, il est prévu de transformer les CRI en établissements publics et ce, « pour une meilleure gouvernance participative et plus d'ouverture sur les différents acteurs ». Dans leur nouvelle formule, les CRI comprendront deux pôles: « Maison de l'investisseur » et « Impulsion économique et offres territoriales ». La « Maison de l'investisseur » est un « guichet unique intégré et obligatoire » (physique et digital) qui aura pour fonction de présenter une offre de service modernisée et unifiée. Quant au pôle « Impulsion économique et offres territoriales », il aura en charge « l'amélioration de la planification et la promotion territoriale en collaboration étroite avec les acteurs régionaux ».
Un autre chantier programmé porte sur le parachèvement de la réforme des marchés publics. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont déjà en cours dont les principales portent sur l'étude sur la faisabilité du référentiel des prix des prestations par région, l'élaboration de la cartographie des risques des marchés publics, la refonte du dispositif régissant les garanties pécuniaires en matière de marchés publics et enfin, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales. Le dernier projet prévu par le PLF concerne la simplification des procédures douanières et la lutte contre la fraude. Vu le rôle que joue la simplification des procédures du commerce extérieur «dans le développement des transactions commerciales et l'amélioration du climat des affaires », le gouvernement envisage de mener de nombreux chantiers parmi lesquels la dématérialisation des formalités douanières en vue d'un passage au « zéro papier » dans le processus de dédouanement à travers le paiement électronique avec ses différents canaux. Ainsi, plusieurs techniques de paiement des droits et taxes seront mises à la disposition des opérateurs économiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.