La Cour de Justice Européenne (CJUE), a estimé ce mardi qu'une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions. Basée à Luxembourg, la Cour De Justice rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique. Dans l'affaire belge, les juges concluent que: » L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions ». La Cour ajoute toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l'entreprise d'accusation, se référant à une situation de discrimination « indirecte ». L'obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un « objectif légitime », au travers de moyens « appropriés et nécessaires ». Il reviendra à la cour de Cassation belge, chargée de ce dossier, de se prononcer sur ces points, explique la cour.
