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Le détail des accords signés en présence du roi Mohammed VI et du président Emmanuel Macron
Publié dans Barlamane le 28 - 10 - 2024

Le roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, de SAR le Prince Moulay Rachid, et de LL.AA.RR les Princesses Lalla Khadija et Lalla Meryem, et le Président français, Son Excellence Monsieur Emmanuel Macron, accompagné de son épouse Madame Brigitte Macron, ont présidé, lundi soir au Palais des Hôtes Royaux à Rabat, la cérémonie de signature de plusieurs accords entre le Royaume du Maroc et la République française.
Le premier est un Protocole d'Accord relatif à la fourniture de rames à grande vitesse et leurs éléments de soutien.
Signé par le Directeur général de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), M. Mohamed Rabie Khlie, et le Directeur général d'ALSTOM, M. Henri Poupart-Lafarge, cet accord porte sur un contrat pour l'acquisition de rames pour le Train à Grande Vitesse (12 fermes et 6 en option).
Le deuxième document est une Déclaration d'intention relative à la coopération financière dans le secteur ferroviaire.
Il a été signé par la ministre de l'Economie et des Finances, Mme Nadia Fettah, le Directeur général de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), M. Mohamed Rabie Khlie, et le ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. Antoine Armand.
Le troisième accord porte sur un Contrat d'assistance entre l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) et la Société SYSTRA/EGIS.
Signé par le Directeur général de l'ONCF, M. Mohamed Rabie Khlie, et le directeur général d'EGIS, M. Laurent Germain, ce contrat est relatif aux prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastructures de la LGV entre Kénitra et Marrakech, passé avec le groupement « EGIS RAIL/SYSTRA/NOVEC ».
Le quatrième concerne un Contrat de fourniture d'appareils entre l'ONCF et la Société VOSSLOH COGIFER.
Signé par le directeur général de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), M. Mohamed Rabie Khlie, et le président de VOSSLOH, M. Bertrand Gryspeert, ce contrat est relatif à la fourniture des appareils de voie pour la ligne LGV dans le cadre de la réalisation de la ligne ferroviaire entre Kénitra et Marrakech, passé avec la société VOSSLOH COGIFER SA.
Le cinquième est un Protocole d'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société SAFRAN pour la mise en place d'un site de maintenance et de réparation de moteurs d'avions.
En vertu de cet accord, signé par le ministre de l'Industrie et du Commerce, M. Ryad Mezzour, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des politiques publiques, M. Karim Zidane, et le Président de SAFRAN, M. Ross McInnes, la Société envisage de réaliser un projet d'investissement consistant en la construction et l'équipement d'un atelier de maintenance et de réparation (MRO) de moteurs d'avions LEAP d'un montant d'investissement de près de 130 millions d'euros.
Le sixième accord, qui porte sur la mise en œuvre de l'offre Maroc pour le développement de la filière de l'hydrogène vert, a été signé par le ministre de l'Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, la ministre de l'Economie et des Finances, Mme Nadia Fettah, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Mme Leila Benali, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des politiques publiques, M. Karim Zidane, le directeur général de Total Energies, M. Patrick Pouyanne, et le Directeur Général de Total Eren, David Corchia.
En vertu de ce Contrat Préliminaire, l'Etat s'engage à mobiliser le terrain et à le réserver à titre exclusif à l'investisseur conformément aux conditions stipulées dans ledit contrat, en contrepartie du respect par l'investisseur de l'ensemble des obligations mises à sa charge.
Le septième accord, signé par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Mme Leila Benali, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, chargée de l'Energie, Mme Olga Givernet, porte sur un Partenariat stratégique sur la coopération énergétique, la connectivité et la transition énergétique.
Ce Partenariat vise le développement de la coopération et des échanges entre les deux Parties dans le domaine de l'énergie, notamment la politique énergétique et la planification, la certification et la régulation, les énergies renouvelables, les systèmes électriques y compris la production et les réseaux électriques, la production d'hydrogène bas carbone et le stockage de l'énergie, les métaux critiques et le transport de molécules.
Le huitième accord concerne un Protocole d'Accord sur la création d'un accélérateur d'investissements Maroc-France, qui a été signé par le Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, M. Mohamed Benchaaboun, le Directeur Général de l'Agence française de développement (AFD), M. Rémy Rioux, la Directrice Générale de STOA, Mme Marie-Laure Mazaud, et la Directrice des Affaires Internationales et Européennes Bpifrance, Mme Isabelle Bebear.
Il s'agit d'un Protocole d'accord de près de 3 milliards de Dirhams de capitaux portant sur la création d'un accélérateur d'investissements Maroc-France. Partenariat à parts égales visant à stimuler l'investissement sur l'ensemble du territoire marocain y compris les provinces du sud. Création d'une joint-venture à 50/50 dédiée aux infrastructures durables, dotée d'un capital de 300 millions d'euros.
Le neuvième accord, portant sur une Déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de protection civile, a été signé par le ministre de l'Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, et le ministre français de l'Intérieur, M. Bruno Retailleau.
Conformément à cet accord, les signataires déclarent leur intention de développer leur coopération bilatérale dans le domaine de la protection civile, à travers l'échange de bonnes pratiques et le partage d'expériences sur les dispositifs prévisionnels lors de crises de sécurité civile, la mise en place de groupes conjoints de travail, et l'élaboration des projets structurants.
Le dixième accord, signé par le ministre de l'Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, et le ministre français de l'Intérieur, M. Bruno Retailleau, est une Déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de lutte contre les feux d'espaces naturels.
En vertu de cet accord, les signataires déclarent leur intention de développer et d'intensifier leur coopération bilatérale en matière d'utilisation des moyens aériens aux fins de la lutte contre les feux d'espaces naturels.
Le onzième accord, signé par le ministre de l'Equipement et de l'Eau, M. Nizar Baraka, et le directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD), M. Rémy Rioux, porte sur une Déclaration entre l'Agence Nationale des Ports du Maroc et l'AFD.
Par cette Déclaration, les parties s'entendent pour la formulation d'un nouveau programme d'appui à l'Agence Nationale des Ports autour de quatre axes principaux : la transition verte des ports, l'amélioration de la résilience face au changement climatique, l'économie bleue, et l'innovation couvrant l'ensemble du territoire national y compris les Provinces du sud (Dakhla et Laâyoune). L'AFD s'engage à mobiliser un montant en prêt de 100 millions d'euros pour ce programme.
Le douzième accord, qui est un Protocole d'entente dans le domaine de l'eau, a été signé par le ministre de l'Equipement et de l'Eau, M. Nizar Baraka, le ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa, et le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, Thani Mohamed-Soilihi, et le Directeur général de l'Agence française de développement (AFD), M. Rémy Rioux.
Selon cet accord, les parties envisagent la formulation d'un nouveau programme d'appui à la Stratégie Nationale de l'Eau, qui pourrait s'articuler autour d'un appui budgétaire visant à renforcer la gestion intégrée des ressources en eau, alors que l'AFD s'engage à entamer les démarches nécessaires afin de mobiliser un montant de 100 millions d'euros pour ce programme.
Le treizième est un Accord-Cadre dans les domaines agricole et forestier, signé par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed Bouari, et la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt de la République française, Mme Annie Genevard.
Cet accord-cadre fixe les axes prioritaires de coopération entre le Maroc et la France dans les domaines agricole et forestier contribuant au renforcement de la durabilité économique, sociale et environnementale et à la résilience de ces secteurs au changement climatique, et pourra également contribuer à la coopération dans le domaine agricole en direction de l'Afrique, en s'appuyant sur la position du Maroc comme trait d'union entre la France, l'Union européenne et l'Afrique.
Le quatorzième est une Déclaration d'intention franco-marocaine pour la Coopération dans l'éducation 2024-2026.
A travers cette Déclaration signée par le ministre de l'Education nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Mohamed Saad Berrada, la ministre de l'Education Nationale, Mme Anne Genetet, et le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. Patrick Hetzel, les deux parties souhaitent développer leur coopération au bénéfice des axes suivants : le soutien des formations d'Excellence, l'accompagnement des filières d'enseignements techniques, le renforcement du réseau des établissements d'enseignement français au Maroc, la contribution à l'enseignement de la langue arabe en France et la redynamisation des Partenariats inter académiques.
Le quinzième porte sur une Déclaration d'intention dans le domaine de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, qui a été signée par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, M. Azzedine El Midaoui, et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, M. Patrick Hetzel.
Cette Déclaration porte sur des actions de partenariats s'articulant autour de trois axes : appuyer les partenariats en matière de formations universitaires, dynamiser la coopération scientifique dans les domaines prioritaires en renforçant la relation avec les entreprises, et soutenir la collaboration sur la gouvernance de l'écosystème de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, à travers le renforcement des capacités institutionnelles.
Le seizième accord est un Protocole d'accord portant sur la création d'un Centre de recherche Franco-Marocain (CRFM) à vocation africaine.
Premier du genre en Afrique, ce centre sera dédié à la formation, à la recherche et à l'innovation dans les domaines de pointe : l'intelligence artificielle, les Big Data, la Cyber sécurité, les énergies renouvelables, l'hydrogène et les sciences humaines et sociales.
Ce Protocole d'accord a été signé par le président de l'Université Internationale de Rabat, M. Noureddine Mouaddib, et par le PDG du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), M. Antoine Petit, et la présidente de Sorbonne Université, Mme Nathalie Drach-Temam.
Le dix-septième accord est une Déclaration d'intention relative à la coopération culturelle, signée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid, et la ministre de la Culture, Mme Rachida Dati.
En vertu de cette Déclaration, les deux parties déclarent leur intention de renforcer leur coopération dans six domaines, en l'occurrence : industries culturelles et créatives, livre, bibliothèque et francophonie, échange entre professionnels et accompagnement des mobilités, patrimoine et musées, métiers d'art, et une projection commune vers l'Afrique.
Le dix-huitième est une Déclaration d'intention relative au soutien et à la structuration de l'écosystème de l'industrie culturelle et créative du jeu vidéo, signée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid, le ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, M. Jean-Noël Barrot, et la ministre de la Culture, Mme Rachida Dati.
La Déclaration vise à renforcer la coopération en mobilisant l'expertise française pour soutenir la structuration de l'écosystème jeu vidéo au Maroc et la mise en place d'une Cité du gaming à Rabat portée par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication du Royaume du Maroc.
Le dix-neuvième est un Protocole d'Accord entre le groupe OCP et l'Agence française de développement (AFD) dans le domaine de la décarbonation, signé par le Président Directeur Général du Groupe OCP, M. Mostafa Terrab, le Directeur Général de l'AFD, M. Rémy Rioux, et la Directrice des Affaires Internationales et Européennes Bpifrance, Mme Isabelle Bebear.
D'un montant de 350 millions d'euros, l'accord porte sur le soutien à la stratégie de décarbonation du Groupe OCP au Maroc, le soutien au développement des chaînes de valeur agricoles et alimentaires en Afrique via l'appui à la Plateforme « Agrifinance » de l'OCP, le soutien et l'intensification des partenariats entre entreprises françaises et le Groupe OCP, et le soutien à la formation et à la recherche dans le domaine de la sécurité alimentaire.
Le vingtième concerne un Accord de Développement commun entre l'OCP et la Société ENGIE dans le cadre d'un partenariat dans le domaine de la transition énergétique, qui a été signé par le Président Directeur Général du Groupe OCP, M. Mostafa Terrab, et la Directrice Générale d'ENGIE, Mme Catherine MacGregor.
L'Accord contribuera au renforcement de l'écosystème industriel local et à la création de nouvelles opportunités aussi bien pour les entreprises que pour leurs partenaires nationaux et internationaux. Cet Accord, qui concerne les activités de l'OCP, couvre 5 projets : « réseau de transmission électrique »; « hydrogène vert »; « électricité verte »; « dessalement à usage agricole » et « recherche et innovation ».
Le vingt-et-unième est un Protocole d'Accord relatif à l'extension de la deuxième phase du parc éolien de Taza, signé par le Directeur Général de l'ONEE, M. Tarik Hamane, et Bruno Fyot, Directeur Général délégué d'EDF Renouvelables.
Ce Protocole présente un Projet d'Extension portant sur le développement, le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance de la deuxième phase du parc éolien de Taza d'une capacité installée de 63 MW.
Le vingt-deuxième est un Protocole d'accord entre le Groupe CMA CGM, 3ème armateur mondial, et TANGER MED, visant à développer un terminal à conteneurs à Nador West Med dans le cadre de la concession obtenue par MARSA MAROC, avec un engagement de volumes importants (1,2 million de conteneurs) pour démarrer la plateforme Nador West Med et un investissement d'environ 258 millions d'euros.
Signée par le président du Conseil de surveillance de l'Agence Spéciale Tanger-Méditerranée (TMSA), M. Fouad Brini, et le PDG du Groupe CMA CGM, M. Rodolphe Saade, cette convention permettra aussi l'accompagnement d'autres projets portuaires et logistiques marocains.
Cette cérémonie de signature s'est déroulée en présence notamment du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, du Conseiller de SM le Roi, M. Fouad Ali El Himma, des membres du gouvernement, de la délégation accompagnant le président Emmanuel Macron et de plusieurs hautes personnalités.


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