Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Conflit d'intérêt et impunité    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement adopte un projet de décret sur les résidences immobilières de promotion touristique
Publié dans Barlamane le 30 - 06 - 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.367 modifiant et complétant le décret n°2.08.680 du 3 joumada II 1430 pris pour l'application de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
Ce projet, présenté par la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, vise à réformer le cadre légal régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ce, en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Cet amendement consiste à transférer certaines attributions de l'administration centrale chargée du tourisme aux responsables locaux pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle et prendre les décisions nécessaires concernant l'octroi ou le retrait des autorisations de gestion de la résidence immobilière de promotion touristique.
En vertu de ce décret, qui a aussi pour objectif de simplifier les procédures administratives et de supprimer le comité technique consultatif, les délégations relevant du Département du tourisme seront le premier et le principal acteur en matière de gestion de l'ensemble des mesures et procédures précitées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.