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Brexit : éclaircie dans les pourparlers, la pêche pomme de discorde
Publié dans Barlamane le 17 - 12 - 2020

Discours moins alarmistes, progrès dans les pourparlers... les signes favorables se sont multipliés mercredi. Plusieurs responsables européens ont ainsi relevé de réelles avancées dans les négociations post-Brexit, sauf sur la pêche, pomme de discorde entre l'UE et le Royaume-Uni.
Vers un accord post-Brexit ? L'horizon semblait en tout cas se dégager mercredi 16 décembre, à quinze jours de la date couperet du 31 décembre, avec de réels progrès dans les négociations, sauf sur la pêche.
« Il y a une voie vers un accord. Elle est peut-être très étroite, mais elle est là« , a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen devant les eurodéputés.
« Les prochains jours seront décisifs », a-t-elle ajouté, faisant état d'avancées sur deux des trois sujets les plus épineux en négociation depuis des mois : les conditions de concurrence équitable et la gouvernance du futur accord.
Face au Bundestag, la chancelière allemande Angela Merkel a elle aussi noté « des progrès », au moment où le Premier ministre britannique Boris Johnson affirmait qu'il y avait « toutes les chances, tous les espoirs » de conclure un accord.
Si un « no deal » ne peut être exclu, avec ses lourdes conséquences pour des économies déjà secouées par la pandémie, les déclarations des dernières heures tranchent avec le pessimisme de la semaine passée.
Parmi les progrès mis en avant par Ursula von der Leyen, l'engagement des Britanniques à respecter les normes environnementales, sociales et fiscales au niveau qui est le leur au moment du divorce définitif, le 31 décembre, grâce à un accord sur un « mécanisme musclé de non régression ».
Mais les Européens, qui refusent de voir surgir à leur porte une économie dérégulée se livrant au dumping au détriment de leurs entreprises, aimeraient aussi s'assurer dans l'accord que les Britanniques ne divergeront pas de ces normes à l'avenir.
Des avancées ont également été enregistrées en matière d'aides d'État avec la définition de « principes communs », destinés à garantir que les Britanniques ne subventionnent pas leurs entreprises à tout va, une fois qu'ils ne seront plus soumis au très strict régime européen en matière d'aides publiques.
« Diviser les Européens »
Le maintien de ces « conditions de concurrence équitable » est jugé indispensable par l'UE pour laisser à Londres un accès inédit, sans taxes douanières ni quota, à son immense marché.
Concernant un autre sujet de blocage, la gouvernance de l'accord et la manière de régler les différends, Ursula von der Leyen a annoncé qu'il était « largement réglé », sans donner davantage de précisions.
L'objectif des Européens est de pouvoir actionner des contre-mesures en cas de litige avec Londres, comme des droits de douane ou une suspension partielle de l'accord, sans attendre l'intervention d'une procédure d'arbitrage classique.
Ces sanctions pourraient être prises en cas de rupture dans les conditions de concurrence et concerner n'importe quelle partie de l'accord. L'UE pourrait par exemple appliquer des taxes sur les automobiles britanniques si Londres ne respectaient plus les règles environnementales sur un autre produit.
Reste la question de la pêche, hypersensible pour certains États membres (France, Pays-Bas, Espagne, Danemark, Belgique) et dont les Britanniques ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée.
« Parfois, on a le sentiment que nous n'arriverons pas à trouver une solution », a concédé Ursula von der Leyen.
Il s'agit de la question la « plus difficile », estime un diplomate européen, notamment parce que Bruxelles va devoir « s'assurer que les États membres subiront de manière égale les conséquences » d'un accès plus restreint aux eaux britanniques.
« Il y a des tiraillements entre États membres car les Anglais jouent sur les spécificités de pêches des États membres pour diviser les Européens », selon une source européenne.
Dans cette incertitude, les États européens ont approuvé mercredi des mesures d'urgence pour maintenir le trafic aérien et le transport routier des deux côtés de la Manche pendant six mois, sous réserve de réciprocité. Elles doivent être soumises au vote du Parlement européen vendredi.
Après avoir officiellement quitté l'UE le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni abandonnera définitivement le marché unique et l'union douanière le 31 décembre.
Sans accord commercial, ses échanges avec l'UE se feront selon les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas.


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