Grâce Royale au profit de 1.304 personnes    Rabat International Fashion Fair 2025 : La mode mondiale débarque à la capitale    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Air Arabia lance une ligne Rabat-Oujda à 350 dirhams    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terrorisme : Manuel Valls dément Taubira à propos de l'abandon de la déchéance de nationalité
Publié dans Barlamane le 23 - 12 - 2015

Le Premier ministre français, Manuel Valls vient de démentir sa ministre de la justice, garde des Sceaux, Christine Taubira qui avait, la veille, parlé d'abandon de la déchéance de la nationalité pour les binationaux impliqués dans des actes de terrorisme.
«La déchéance de nationalité était un engagement du Président de la République devant le Parlement réuni au Congrès », a rappelé Manuel Valls, soulignant que « cette annonce n'est pas l'enjeu premier, c'est une mesure à caractère hautement symbolique, mais c'est une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d'infliger à celui qui l'a trahie au plus haut point».
Valls qui confirme ainsi le maintien de cette réforme de la Constitution, a rappelé que la peine de déchéance de la nationalité «s'applique déjà mais ne concerne que les binationaux nés à l'étranger.
«Le Président de la République a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux», a encore précisé Manuel Valls selon lequel, «le champs de cette disposition sera limité aux personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la nation ».
« En aucun cas les auteurs n'échapperont à la justice française, ce n'est qu'à l'expiration de leur peine qu'ils pourront faire l'objet d'une expulsion du territoire.» a-til dit lors d'une conférence de presse après l'adoption de cette réforme en Conseil des ministres.
Cette peine, à laquelle les parlementaires s'étaient opposés en janvier après les attaques à Paris, n'était pas du goût de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Interrogée ce mercredi matin sur sa présence au gouvernement,, Christiane Taubira est restée floue sur son avenir au ministère de la Justice: «Je n'ai pas hésité à dire que ceux qui retournent leurs armes contre leurs compatriotes s'excluent eux-mêmes de la communauté nationale (…). Ce qui est important n'est pas ma présence ou non au sein du gouvernement mais la capacité de faire face au danger auquel nous sommes confrontés. La parole première est celle du Président de la République, prononcée au Congrès à Versailles, la parole dernière est celle du Président de la République prononcée ce matin au conseil des ministres et c'est le point final».
Manuel Valls a pour sa part estimé que «chacun à droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses» mais qu'il faut faire face «ensemble».
Les débats sur cette réforme débuteront le 3 février à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a rappelé que depuis 2012 six déchéances de nationalité ont été prononcées.
A rappeler que la ministre française de la justice, avait annoncé, mardi à Alger, l'abandon de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
«Le projet de réforme constitutionnelle qui sera présenté mercredi (aujourd'hui, ndlr) en Conseil des ministres ne retient pas la disposition de déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France», avait-elle affirmé dans un entretien à une radio algérienne en marge de sa visite en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.