La crise que traversent COMANAV et COMARIT a dévoilé un litige à caractère international nécessitant un recours aux règles de conflit de lois. Il s'agit d'un litige très complexe où la sécurité juridique des passagers n'est pas garantie.
Les (...)
La création d'un ministère dédié aux marocains résidant à l'étranger (MRE) était vivement saluée et considérée comme une reconnaissance de la citoyenneté à part entière de ces migrants ayant dû quitter leur pays natal pour diverses raisons (...)
Le droit des étrangers en France a connu un véritable bouleversement par l'adoption de la loi du 16 juin 2011 entrée en vigueur le 18 juillet 2011. En effet, ce texte qui constitue largement une transposition de la directive européenne du 16 (...)
