L'opération d'amnistie fiscale 2024 ouvre la voie à la réintégration du tissu formel, affirme Lekjaa    Energean recentre sa stratégie sur le gaz naturel et renforce sa présence au Maroc et en Israël    Le Front de libération de l'Azawad libère un otage espagnol grâce à une opération coordonnée, l'Algérie s'empare indûment de tout le mérite    Le Maroc «ne gaspillera pas de fonds publics pour la production d'hydrogène vert si elle s'avère non compétitive», avertit Leïla Benali    Hatim Seffar prend la tête de la Loterie Nationale    Revue de presse de ce jeudi 23 février 2025    Dix-sept députés seulement approuvent le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice    Les prévisions du jeudi 23 janvier    Algérie: La libération de l'otage espagnol dévoile la faiblesse de l'appareil sécuritaire    Maroc-Vietnam : vers un renforcement de la coopération parlementaire    El Guerguerat: mise en échec d'une tentative de trafic de 37 kg de cocaïne    Cannabis : Plus de 100 licences en voie de retrait par l'ANRAC pour non-respect des règles    HCP. Inflation maîtrisée en 2024    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé à Dakhla, un outil de choix pour la promotion de la souveraineté sanitaire en Afrique (panel)    Conseil de sécurité : Omar Hilale met en garde contre la connivence entre le séparatisme et le terrorisme en Afrique    Crise Alger-Paris : Bruno Retailleau dénonce une relation "asymétrique" où l'Algérie "offense la France"    Ce jour-là, Nasser Bourita communiquera avec le nouveau secrétaire d'Etat américain    Affaire d'enlèvement et de libération du citoyen espagnol : Le mensonge du régime algérien... Les Don Quichotte d'un autre monde    Attaque de Tel Aviv : Le terrorisme n'a pas de nationalité    Larges manifestations étudiantes en Algérie contre un système surchargé et une réponse répressive    Xi Jinping rencontre des personnalités non membres du PCC pour célébrer le Nouvel An chinois    LDC : Le PSG s'offre un fantomatique City grâce à une belle remontada !    Migration: la coopération entre le Maroc et l'Espagne, un modèle à suivre (ministre espagnole)    Le Maroc a accentué sa lutte contre la migration clandestine et le trafic humain en 2024 selon des chiffres officiels    2024 : Une année record pour Renault Group Maroc    Bensaid : le Pass Jeunes est un levier pour restaurer la confiance des jeunes en l'Etat    Le Roi de la vanne Laurent Baffie en spectacle au Théâtre Meydene à Marrakech    Homo entre« sapiens » et « insipiens »    Casamemoire rend hommage à la culture Amazighe    Une ancienne vidéo de Gad Elmaleh en Jellaba refait surface et fait le buzz    Le ministre de la Justice présente un projet de loi pour moderniser la procédure pénale    FITUR-2025: Le Pavillon du Maroc, une vitrine d'excellence d'un tourisme marocain en plein essor    Réseaux illicites : Les forces de l'ordre mènent des perquisitions à Al Hoceima et à Marrakech    Le rappeur Maes arrêté au Maroc pour enlèvement et séquestration    La SNRT et le Qatari Es'hailSat concluent un partenariat stratégique pour la diffusion satellite dans la région MENA    Températures prévues pour le jeudi 23 janvier 2025    CAN 2025 : Le tirage au sort aura lieu au Théâtre National Mohammed V de Rabat    Arabie Saoudite : Al-Fateh dément l'arrivée de Hakim Ziyech    Rahimi s'offre un doublé face à Al Nasr    Hachim Mastour : « j'aimerais terminer mes études secondaires et éventuellement aller à l'université. »    Maroc : Mohamed Boudrika déchu de son mandat de député    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    Exposition: Fatna Gbouri, de la cambrousse aux prestigieuses collections    Visé par un mandat d'arrêt international, le rappeur Maes interpellé à Casablanca    UEFA LDC / J7 : PSG-City, l'affiche XXL de ce soir !    DHJ: Divorce à l'amiable avec Aboub !    Adel Taarabt reste aux Émirats et demande à quitter Al-Nasr    Maroc : La police de Kénitra démantèle une plateforme numérique de prostitution    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Karim Ghellab : Projet de Loi de Finances 2013: 250 amendements présentés par les groupes parlementaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 11 - 2012

La Chambre des représentants a activement contribué à l'enrichissement du projet de Loi de finances 2013, à travers la présentation de 250 amendements à l'initiative des différents groupes parlementaires, a indiqué mardi à Rabat son président Karim Ghellab, soulignant qu'il s'agit "d'un chiffre record" par rapport aux années précédentes.
M. Ghellab, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse pour décliner le bilan des débats sur le projet de loi de finances 2013, a souligné que la Chambre des représentants "n'est plus considérée comme une chambre d'enregistrement, comme en témoignent les statistiques relatives à la discussion et à l'approbation de ce texte. Les amendements proposés concernent 11 des 57 articles du projet portant particulièrement sur les douanes, les impôts indirects et le Code général des impôts.
Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a salué les efforts appréciables déployés par les députés au sein de la Commission des Finances et d'autres commissions permanentes lesquelles ont examiné le projet de loi du point de vue économique, social et cultuel, mettant en exergue "le rôle institutionnel important" qui incombe aux parlementaires de l'opposition ou de la majorité dans le contrôle de l'action gouvernementale, la contribution au travail législatif et à la diplomatie parlementaire.
Après avoir rappelé que la révision du règlement intérieur du parlement prévoit la consécration du rôle et des droits de l'opposition, M. Ghellab a démenti les informations sur une quelconque demande d'exonération de contribuer au Fonds de cohésion sociale, tel que prévu par le projet de loi de finances, présentée par des parlementaires.
Il a également insisté sur l'impératif de procéder, dans le cadre du même projet et du règlement intérieur de la chambre, à la révision du cadre institutionnel et juridique de cette instance en vue de renforcer son autonomie financière, citant à ce propos la nécessité d'élaborer une nouvelle loi organique pour les finances de sorte à améliorer le rôle de l'institution parlementaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.