Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau projet de décret : L'agrégation agricole renforce son cadre juridique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 10 - 2012


Un nouveau projet de décret vient organiser davantage l'agrégation agricole. En effet, le cadre juridique autour de l'agrégation commence à se renforcer avec ce projet de décret pris en application de la loi n°04-12 relative à l'agrégation agricole déposé par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime pour commentaires auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Aussi, le projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'application des articles 4 et 5 de ladite loi. Ces articles stipulent que tout projet d'agrégation agricole doit être approuvé par l'autorité administrative compétente dans les formes et selon les modalités fixées par voie réglementaire. À cet effet, une attestation est délivrée à l'agrégateur et à l'agrégé, en son nom, par l'autorité administrative compétente selon les formes et modalités fixées par voie réglementaire. C'est ainsi que le projet de décret stipule que l'autorité administrative compétente visée aux articles 4 et 5 de la loi n°04-12 est l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture. Aussi, il prévoit que les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole soient fixées par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'agriculture, de l'intérieur et des finances. Ces formes et modalités doivent préciser notamment les procédures à suivre pour l'approbation de ces projets. Et dans le même sillage, le projet de décret veut que les formes et les modalités d'octroi de l'attestation aux agrégateurs et aux agrégés, en son nom, pour chaque projet d'agrégation approuvé, soient fixées par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'agriculture et des finances. Ces formes et modalités doivent préciser notamment les procédures à suivre pour l'octroi de ladite attestation, sa durée de validité et les informations relatives au projet y afférentes précisant notamment le nom ou la raison sociale de l'agrégateur, la localisation du projet, la filière agricole concernée et le nombre des agrégés. Pour rappel, la loi n°04-12 a mis en place un cadre juridique à même d'appuyer la petite agriculture en lui permettant d'accéder au financement et aux marchés. Il y est également question d'élargir les investissements et l'usage des nouvelles technologies dans le cadre de ce secteur qui ne comprend pas moins de 400.000 agriculteurs. Aussi, cette loi vise à définir les principes de l'agrégation agricole et à sécuriser les transactions commerciales conclues entre les parties contractantes à travers le contrat de l'agrégation. Elle définit, en outre, le cadre organisationnel de l'intervention de l'Etat en matière de l'agrégation agricole, et prévoit l'obligation de recours à la médiation contractuelle afin de régler les différends qui peuvent naître des projets de l'agrégation agricole, et ce avant de recourir à n'importe quelle autre procédure de règlement des différends.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.