Le coût du dialogue social atteindra 45,738 MMDH d'ici 2026, selon Mustapha Baitas    Aziz Akhannouch fait le point sur l'état d'avancement de la Feuille de route pour l'emploi    Génération Z, diplômes et désillusion : l'éducation à l'épreuve de l'intelligence artificielle    Quand le Maroc change de vitesse, c'est l'Afrique qui s'aligne    CAN U20 Egypte 25 : Arrivée des Lionceaux au Caire    Botola DII/J24 : RBM, Y. El Mansour et relativement l'OCK tirent profit de la journée !    Les prévisions du vendredi 25 avril    Le gouvernement instaure une indemnité pour les risques professionnels au profit des fonctionnaires de la Santé    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    Vodafone Business et Maroc Telecom annoncent un partenariat pour servir les clients du secteur public et les entreprises au Maroc    ALMA MMEP inaugure une nouvelle ligne de production à Had Soualem et consolide son rôle de leader industriel africain    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Des moutons espagnols en Algérie : Une contradiction politique pour sauver l'Aid    Bourita s'entretient à Rabat avec son homologue du Qatar    Israël : Les restes d'un nageur retrouvés après une attaque de requin    Forum économique mondial : une enquête ouverte contre Klaus Schwab    ONU : Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Extradition de Boudrika : Voici ce que l'on sait de l'opération    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    Le Forum d'affaires Maroc-France Coupe du Monde 2030 et nouvelles perspectives de coopération    L'Ittihad de Tanger dénonce l'arbitrage après sa défaite face à l'Union de Touarga    Le stade Mohammed V cible de vandalisme après le match entre le RCA et le HUS    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Morocco-France Business Forum : Strengthening economic ties for 2030 World Cup success    Réforme de la procédure pénale : Bouayach souligne la nécessité de tenir compte du principe de l'Etat de droit    SIAM : la FOLEA signe deux conventions avec ASNAF et l'INRA    Baromètre HCP : de timides signes d'espoir dans un contexte économique incertain    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents!    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    Tennis : Le Maroc meilleure nation en Afrique pour la septième année consécutive    Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    Reino Unido: El Polisario moviliza a sus aliados en el Parlamento británico    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Botola DII : Cet après-midi, RCOZ-KACM, sommet de la J24    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    Mix électrique : le Maroc atteindra 52% d'énergies renouvelables en 2026    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    Les prévisions du jeudi 24 avril    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Litiges commerciaux : L'AFEM fait la promotion de la médiation commerciale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 07 - 2012

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) prennent de plus en plus d'essor. Mode traditionnel de régulation sociale, la médiation est aussi ancienne que les conflits eux-mêmes. Dans ce sens, et en vue de créer une dynamique nationale autour de la médiation commerciale en particulier, l'Association des femmes chefs d'entreprises au Maroc (AFEM) poursuit sa campagne de sensibilisation et a fait escale, le mardi 24 juillet, à Casablanca pour approcher, cette fois-ci les professionnels du secteur transport et logistique et les informer ainsi sur les nombreux avantages de ce mode alternatif de résolution de conflits.
L'Afem en partenariat avec l'IFC (Société financière générale) s'engage à faire la promotion et le développement de la médiation commerciale comme mode alternatif de résolution des conflits commerciaux. Ce mode serait, selon l'Afem, de loin plus rapide et moins coûteux et moins formel que les procédures judiciaires et permet en plus aux parties en conflit de préserver leurs relations commerciales. Le législateur marocain, à travers l'adoption en 2007 de la loi 08-05 qui réglemente l'arbitrage et la médiation, a instauré les principes de base de la médiation commerciale appuyant ainsi le Code du commerce. Seulement, cette médiation commerciale n'est pas systématique au Maroc et ne se fait que si les parties en conflit font appel, volontairement, à un médiateur. En revanche, en ce moment un projet de loi est en cours d'étude pour que le Maroc instaure la médiation judiciaire de façon à réduire remarquablement le délai des traitements des affaires, de faciliter les transactions et d'introduire un mode de résolution de conflits à l'amiable.
Le recours à la médiation peut se faire de façon systématique s'il existe une clause de médiation prévue dans le contrat qui réunit les deux parties en conflit. Toutefois, si une quelconque affaire de ce genre est portée devant la justice et qu'aucune des parties concernées n'évoque l'existence de cette clause, le juge n'a pas l'autorité d'orienter cette affaire vers un médiateur.
La médiation peut se faire aussi à la suite d'une décision des parties ou dans le cadre du processus judiciaire lorsque les parties y consentent. Ce qui simplifie le recours à la médiation commerciale serait sans doute le fait que cette procédure est non contraignante. Chacune des deux parties peut mettre fin à ce processus si elle estime que ses intérêts n'y sont pas préservés. Toutefois le médiateur, une fois qu'il a accepté de prendre telle ou telle affaire, ne peut plus se désengager et se doit de mener sa mission à terme. A cela s'ajoute le fait qu'elle soit entièrement confidentielle et qu'en aucun cas, les informations échangées lors d'un processus de médiation ne peuvent être utilisées devant un tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.