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Grâce royale au profit de 190 détenus en réponse à un mémorandum du CNDH
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 04 - 2011

La décision royale porte sur la grâce sur le reliquat de la peine privative de liberté au profit de 96 détenus.
SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 190 détenus, en réponse à un mémorandum soumis à la haute appréciation du Souverain par le président et le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), annonce jeudi un communiqué du ministère de la Justice.
La décision royale porte sur la grâce sur le reliquat de la peine privative de liberté au profit de 96 détenus, la commutation de la peine de mort en peine à temps au profit de 5 détenus, la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 37 détenus et, enfin, la remise de la peine privative de liberté au profit de 52 détenus, ajoute la même source.
Cinq personnes condamnées dans le cadre de la cellule Belliraj figurent sur la liste des bénéficiaires de la grâce royale et ont été libérées, jeudi, de la prison locale de Salé.
Il s'agit de MM. Mustapha Mouatassim, Mohammed Marouani, Mohammed Amine Regala, Alaa Badella Maa-El Ainin et Abdelhafid Sriti.
A été également libéré Abdelaziz El Hadi poursuivi dans le cadre des affaires de terrorisme.


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